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IMPORTER EN EUROPE | Droits de douanes – Taxes – TVA – EORI – Brexit

Si l’on est ici, c’est pour parler de l’import / export depuis l'Union Européenne : Prix, TVA, l'origine du bien, sa valeur et sa classification sont tant de variables influençant le montant taxé.

Lorsque vous souhaitez effectuer cette opération, assurez-vous de vous y connaître quant aux différentes taxes et leurs caractéristiques.

Cependant, si vous ne connaissez pas les tarifs d’importation il se peut que vous vous retrouviez avec des prix plus importants que les produits en soit.

L’article que vous vous apprêtez à lire vous informera sur les taxes, le calcul des droits de douane, la Chine ou encore le Brexit.

Importer en Europe depuis la Chine

Droits de douanes : Chine vers l'Europe

Tout d’abord, vous devez avoir ces réponses :

  • Comment Ă©valuer les droits de douanes Ă  l'importation ?
  • Quel est le taux de droit de douanes Ă  l'importation ?

Ordinairement, les tarifs sont basés sur des produits chinois. L'Union Européenne présente des offres préférentielles pour certains produits chinois. En cela réside l'importance de bien choisir son produit à importer.

Conseil DocShipper : Les droits de douanes peuvent observer un changement à tout moment. Pensez à bien vérifier leur montant avant de procéder à l'import. Alors si vous ne savez pas comment procéder, N'hésitez pas à nous contacter.

Connaître le code HS de la marchandise ?

Connaître le code HS de votre produit vous permettra d'obtenir l'exact montant des taxes à l'import. Elles sont différentes pour chacun des produits, le code les déterminera alors.

  1. Visitez le site de Access2Markets
  2. Cliquez : “Find my product code”

 

Hs-code-marchandise

 

  1. Rentrez le nom de votre produit en question puis cliquez sur “Search”

 

VĂ©rifier son code HS - le nom

 

**Vous serez redirigés vers des sites internet anglophones, vous pourrez utiliser à votre convenance Google traduction**

Consulter les taux des droits de douane

Il existe deux facons de les consulter, qui appartiennent toutes deux officiellement à l'Union Européenne.

1.) Première façon pour consulter les taux des droits de douane

 

Consulter les taux de droits de douanes 1

 

2.) Seconde façon pour consulter les taux des droits de douane

 

Taux-de-droit-de-douanes

 

Complétez les champs correspondant au code HS et au pays d'origine (ici la Chine). Puis dirigez votre curseur sur "Search".

 

Consulter les taux de droits de douanes 3

 

**Vous serez redirigés vers des sites internet anglophones, vous pourrez utiliser à votre convenance Google traduction**

 

Exemples de Taux de droits de douanes à l'intérieur de l'Union Européenne

Voici une liste des produits les plus populaires :

 

Nom du produit Code (HS) Taux de droit de douane
T-shirt 6109100010 12%
Vestes 6203429000 12%
Pantalons 6108000000 12%
Maillots de Foot 6402200000 17%
Casquettes / Chapeaux 6504000000 0%
Valises / sacs 4202000000 3%
Tapis de Yoga 4016910000 2.50%
TĂ©lescope 9005100000 4.20%
Écharpe 5800000000 8%
Jouet 9503003000 0%
Thermos 9617000000 6.70%
Gant 6116000000 8%
Serviette 4803000000 0%
Fourniture 9403200000 0%
Lampe LED 8539500000 3.70%
Bonbons 3406000000 0%
Brosses Ă  dents 9603210000 3.70%
Casques 6506910000 2.70%

 

La TVA (VAT) dans l'Union Européenne

Trouvez ci-dessous une liste des tarifs applicables aux membres de l'UE pour ce qui est de la TVA. En effet, les produits exportés vers un pays membre de l'union seront sujets à des droits de douanes et taxes (TVA). Sachez que cette TVA dont on parle ici, sera octroyée en fonction des réglementations.

En moyenne elle est de 20%.

Member States Code Tarif très réduit Tarif réduit Tarif standard Tarif de Parking
Belgique BE – 6 / 12 21 12
Bulgarie BG – 9 20 –
République Tchèque CZ – 10 / 15 21 –
Danemark DK – – 25 –
Allemagne DE – 7 19 –
Estonie EE – 9 20 –
Irlande IE 4.8 9 / 13.5 23 13.5
Grèce EL – 6 / 13 24 –
Espagne ES 4 10 21 –
France FR 2.1 5.5 / 10 20 –
Croatie HR – 5 / 13 25 –
Italie IT 4 5 / 10 22 –
Chypre CY – 5 / 9 19 –
Lettonie LV – 12 21 –
Lituanie LT – 5 / 9 21 –
Luxembourg LU 3 8 17 14
Hongrie HU – 5 / 18 27 –
Malte MT – 5 / 7 18 –
Hollande - Pays Bas NL – 9 21 –
Autriche AT – 10 / 13 20 13
Pologne PL – 5 / 8 23 –
Portugal PT – 6 / 13 23 13
Roumanie RO – 5 / 9 19 –
Slovénie SI – 9.5 22 –
Slovaquie SK – 10 20 –
Finlande FI – 10 /14 24 –
Suisse SE – 6 / 12 25 –
Angleterre UK – 5 20 –

 

Droits de douanes : Calcul

Les droits de douanes que vous devrez payés sont calculés en fonction du CIF (Cost insurance and freight) du produit. Les 4 facteurs suivants vont influer sur ces droits.

  • Pays d'origine
  • Valeur du produit (prix)
  • Type de produit (Code HS)
  • Prix du fret

Prenons l'exemple des gants :

Vous voulez en importer en Angleterre depuis la Chine. Les droits de douanes sont de 8%, la TVA de 20%.

Disons  que le prix de ces gants est égal à 1000 euros, le fret est de 200 euros. Vous paierez 96 euros de droits de douane + 240 euros de TVA.

Le dédouanement, le fret, l'assurance et les taxes à destinations ne sont pas comprises dans les droits de douanes.

Voilà de quelle façon vous pouvez estimer le prix total d'un produit à importer.

 

Voici L'exemple des gants

Info DocShipper : Si toutefois, les conseils prodigués ici ne vous suffisent à estimer ces taxes, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre sous 24 h dans le but de mettre à votre disposition nos/ services de sourcing, transport, 3PL

Liste des produits européens anti-dumping contre la Chine

Dans les dix dernières années, le commerce extérieur chinois a progressé très rapidement à l'aide de nombreux produits exportés en grande quantité. Leur compétitivité prix est admirable.

Malgré tout, c'est la Chine qui souffre le plus des mesures anti-dumping. L'Union Européenne, à cause de l’excédent affaibli de ses membres, a mis en place de nombreux produits "anti-dumping".

  • Cuir de chamois
  • VĂ©los Ă©lectriques / VĂ©los
  • Produits en acier
  • Radiateurs en aluminium
  • Persulfates
  • Pneumatiques
  • MĂ©canismes Ă  levier
  • Planche / Fer Ă  repasser
  • L'acide oxalique - tartrique
  • Papier d'aluminium en rouleaux
  • Tubes - tuyaux sans soudure en acier inoxydable / Tube - tuyaux sans soudure en fer et ou en acier
  • Aciers rĂ©sistant Ă  la corrosion
  • Articles en fonte
  • Acide citrique
  • Carreaux de cĂ©ramique
  • Tissus Ă  mailles ouvertes de fibres de verre
  • Carbonate de baryum
  • Papier fin couchĂ©
  • Certains produits plats laminĂ©s Ă  chaud en fer, en acier non alliĂ© ou en un autre acier alliĂ©
  • Produits plats en acier laminĂ© Ă  froid
  • ContreplaquĂ© d'okoumĂ©

Astuce DocShipper : Afin de réduire ces droits de douanes du fait de ces mesures, importer un même produit mais d'un autre pays peut être une très bonne solution.

L'Utilisation du numéro EORI

Rappel : EORI = (Economic Operator Registration and Identification). Ce numéro est obligatoire pour ceux impliqués dans l'import/export intra Union Européenne. Tous les pays membres doivent avoir adopter cette mesure depuis Juillet 2009.

Tout opérateur économique (son business est régi par les régulations européennes) doit utiliser un seul numéro EORI pour toute communication avec la douane et autres agences gouvernementales liées. En d'autres termes, tout acteur lié à des opérations d'export, d'import ou de transit doivent être munis d'un de ces numéros.

Ces derniers sont prodigués aux opérateurs économiques de l'UE afin qu'ils utilisent lors de leurs opérations internationales.

 

Tous les business doivent-ils avoir un numéro EORI ?

  • Seules les personnes physiques se doivent d'en avoir un malgrĂ© certaines exceptions.

 

Y-a-t'il des variations quant au processus d'enregistrement EORI ?

**Vous serez redirigé vers un site internet anglophone, vous pouvez utiliser google traduction ou Deepl**

 

Seuls les habitants de l'UE sont-ils concernés ? 

  • Si des opĂ©rateurs/acteurs Ă©trangers veulent procĂ©der Ă  un import - export - transit avec un des pays de l'UE, sous leur propre nom, il doivent avoir un numĂ©ro EORI propre (la demande devra s'effectuer dans le pays en question). Par ailleurs, les entreprises peuvent s'enregistrer dans seulement un pays de l'UE : souvent le premier pays pour lequel ils sont obligĂ©s de procĂ©der Ă  la demande. En outre, pour l'Allemagne ou la Hollande, l'importateur doit ĂŞtre rĂ©sident de l'UE.

 

Existe-t'il des exceptions ?

  • Les missions diplomatiques des pays tiers ne requièrent pas de numĂ©ro. Concernant les organisations internationales et non-gouvernementales, c'est au cas par cas. Tout de mĂŞme, cela dĂ©pend surtout du pays de l'UE dans lequel elles exercent leurs opĂ©rations. Les personnes physiques, certaines peuvent ĂŞtre exemptĂ©es de numĂ©ro EORI : cf LĂ©gislation Nationale du pays en question.
  • A titre d'exemple, en Allemagne, celles impliquĂ©es dans des activitĂ©s non commerciales n'en ont pas la nĂ©cessitĂ© et l'obligation.

 

Qu'advient-il si je n'ai pas de numéro EORI ?

  • Le numĂ©ro en question doit figurer sur les dĂ©clarations douanières. Cela dĂ©pend du pays mais pour les entreprises basĂ©es sur les pays membres l'UE, le processus peut prendre deux semaines. Les nouveaux importateurs / exportateurs Ă©trangers Ă  l'UE peuvent avoir un dĂ©lai de 6 semaines.
  • Renseignez-vous en fonction de votre propre cas afin de ne pas dĂ©couvrir tout cela Ă  la dernière minute et ĂŞtre pris par suprise.

 

Le numéro EORI équivaut-il à celui de la TVA ou du numéro de taxe fiscale ?

  • Bien entendu, la rĂ©ponse est non !
  • Le numĂ©ro VAT sert Ă  accĂ©der aux taxes.  Au contraire le EORI va identifier l'entreprise qui commercialise en l'UE. Ce premier est basĂ© sur le numĂ©ro de TVA dans la plupart des pays appartenant Ă  l'UE. En Allemagne, il est liĂ© au numĂ©ro de douane.  MalgrĂ© diffĂ©rents numĂ©ros de TVA, une seule entreprise ne peut pas avoir plus d'un EORI pour tout l'UE.
  • Pour conclure, aussi bien le numĂ©ro de TVA que EORI seront nĂ©cessaires et obligatoires Ă  l'entrĂ©e en douane.

 

Qu'attendons nous de nos clients ?

  • Les exportateurs / importateurs de l'UE doivent avoir le numĂ©ro EORI en règle afin de nous le communiquer pour procĂ©der facilement Ă  l'opĂ©ration. Il apparaĂ®tra sur les documents relatifs au processus. Vous trouvez de plus amples prĂ©cisions sur les guides EORI ou sur le site de l'UE.

Comment en faire la demande ?

C'est, contrairement à ce que l'on pourrait penser, assez facile. Il vous suffit de faire ceci en ligne / remplir un formulaire que vous communiquerez par fax ou email. Il est uniquement nécessaire de le faire une fois (et non pas à chaque import).

Les autorités douanières accordent le numéro EORI en lien avec le pays où vous ou votre entreprise êtes. Vous trouverez ci-dessous une liste de liens menant aux informations en fonction de votre pays de résidence :

[SPÉCIAL UK] Numéro EORI après le Brexit : Faire sa demande et échanger avec l'UE

Quoi qu’il arrive, obtenir ce numĂ©ro lorsqu'il est nĂ©cessaire revĂŞt une importance capitale. Comme dit prĂ©cĂ©demment, c'est lui qui figurera sur les documents douaniers. D'après le gouvernement britannique, 75 000 entreprises seraient en possession d'un numĂ©ro EORI. Or, c'est peut-ĂŞtre 10% de ceux qui en ont besoin. Que devient l'importance du numĂ©ro EORI après le Brexit ?  

Mon business a-t'il besoin du numéro EORI après le Brexit ?

La taille de votre business n'a pas d'importance ici. Du moment que vous effectuez des opérations d'import / export avec des pays membres de l'UE, vous en avez le besoin. Mais, comme j'ai pu l'évoquer, il vous en faudra uniquement 1. Malgré tout, certaines exceptions viennent confirmer la règle.
  • Votre business est basĂ© en Irlande du Nord et vous Ă©changez seulement avec la rĂ©publique d'Irlande : Pas besoin de numĂ©ro EORI.
  • Si vous en avez un avant le Brexit c'est suffisant. Toutefois, si il ne commence pas par GB, le HRMC vous prĂ©cisera que vous n'aurez qu'une courte pĂ©riode durant laquelle vous serez en règle de l'utiliser. Pensez Ă  vous renseigner sur le site de HRMC.
 

Mon business de Prestations de services après le Brexit

Un numĂ©ro EORI ne sera pas nĂ©cessaire si il n'y a pas de dĂ©placement de biens physiques Ă  travers les frontières. En effet, on parle ici d'import ou d'export Ă  travers les frontières de l'UE / Anglaises. Les services ne sont alors pas concernĂ©es par les rĂ©glementations propres Ă  un business d'import / export.  

Quel est le processus à suivre afin d'effectuer sa demande de numéro EORI ?

En 10 minutes sur le site d'HMRC, la demande peut être faite. Le gouvernement dit aux entreprises de candidater de cette façon. Il faut savoir que le chancelier a, il y a peu, annoncé  plus de 90 000 entreprises enregistrées automatiquement dans le système EORI. De ce fait ils recevront leur numéro EORI sans faire quoique ce soit. Ainsi, cette lettre devrait être déjà arrivée à l'adresse en question (de votre entreprise) ou arrivera sous peu. Dans le cas ou vous ne l'avez pas reçu ou si vous créez un nouveau business qui en demande une, il faut effectuer la demande. Un identifiant Government Gateway vous sera nécessaire pour votre organisation ou pour vous (cela dépend de si vous êtes une entreprise ou une seule personne). Vous devrez en créer un lors de la demande si toute fois vous n'en avez pas reçu un préalablement. Il se peut aussi qu'en tant que commercant, votre entreprise - société soit enregistrée à la TVA. Vous aurez besoin de ces détails afin de mener à bien l'opération. Pour effectuer votre demande EORI, vous aurez besoin de :
  • Votre identifiant Government Gateway et votre mot de passe, votre tĂ©lĂ©phone afin d'ĂŞtre en capacitĂ© de recevoir un code d'identification (SMS).
  • Le numĂ©ro de TVA, accompagnĂ© de la date d'enregistrement. Vous trouverez cela sur le certificat d’enregistrement Ă  la TVA ou contactez votre comptable.
  • Un commerçant seul (et non une entreprise) devra donner son numĂ©ro d'assurance nationale complet.
  • The Unique Taxpayer Reference (UTR) pour votre business.
  • Le code Standard Industrial Classification (SIC) pour votre business. Vous aurez accès Ă  ceci au registre du commerce et des entreprises en question.
 

Votre business est-il prĂŞt Ă  affronter le Brexit ?

De l'aide pour effectuer les changements nĂ©cessaires ? Ceci est comprĂ©hensible, ça peut paraĂ®tre effrayant. Faites appel Ă  des entreprises spĂ©cialisĂ©es qui sauront rĂ©pondre Ă  toute interrogation de votre part.  

Combien de temps de délai pour l'obtention du numéro EORI ?

HRMC indique que vous le recevrez immĂ©diatement. Mais il est ajoutĂ© que 3 jours peuvent ĂŞtre supplĂ©mentaires si vĂ©rification nĂ©cessaire. Les possesseur de business prennent de plus en plus conscience de l'importance et de la nĂ©cessitĂ© de ce numĂ©ro. Alors, ils accourent vers les candidatures et le service est vite obstruĂ©. Pensez Ă  effectuer votre demande dès que vous lisez cette article si ce n'est pas dĂ©jĂ  fait. Pensez Ă  vĂ©rifier oĂą votre demande en est en vous rendant ici : OĂą en suis-je de ma demande EORI ? : munissez vous de vos identifiants.  

Puis-je trouver un numéro EORI par un nom d'entreprise ?

En soit, il n'existe pas de moyen de faire ce lien. MalgrĂ© tout, certains pays mettent Ă  disposition un système permettant de lier ces deux informations. A l'Ă©chelle europĂ©enne, il est possible de valider si un numĂ©ro EORI est valide. Cela veut dire que le format est aux normes et qu'il a bien Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© Ă  une organisation x ou y.  

Un numéro EORI est-il nécessaire pour reporter la TVA dans la comptabilité ?

En rĂ©alitĂ©, la TVA est un système indĂ©pendant aux droits de douane, eux reliĂ©s aux numĂ©ros EORI. Pour appliquer la TVA, une dĂ©claration douanière doit ĂŞtre complĂ©tĂ©e dès lors que des biens sont reçus Ă  l'intĂ©rieur du territoire Anglais. Les dĂ©clarations citĂ©es ici nĂ©cessitant le numĂ©ro EORI. Notez bien qu'importer nĂ©cessite de reporter la TVA sur la comptabilitĂ© et que cela nĂ©cessite une dĂ©claration douanière. Ces actions sont dĂ©pendantes les unes des autres.  

Conseils pour exporter vers l'UE après le Brexit

Docshipper vous conseille de consulter un agent douanier. Sinon l'un des membres de votre business doit ĂŞtre en mesure de remplir une dĂ©claration. Il vous faut un "logiciel spĂ©cialisĂ©" capable de se connecter aux ordinateurs de HMRC. Le but Ă©tant d'Ă©tablir des dĂ©clarations douanières, et ils devront s'assurer du registre des entreprises pour Système d'exportation national. S'enregistrer et utiliser Transitional Simplified Procedures (TSP) sera possible par les exportateurs durant 15 mois suivant le Brexit. Remplir une dĂ©claration douanière ne sera donc pas nĂ©cessaire pour exporter (durant 15 mois). Le report des paiements des droits d'importation sera possible. Pour s'enregistrer sur TSP, le numĂ©ro EORI sera le premier Ă©lĂ©ment nĂ©cessaire pour mener Ă  bien cette opĂ©ration. En dĂ©pit de ce que j'ai pu Ă©noncer, des dĂ©tails douaniers devront ĂŞtre fournis pour certains produits spĂ©cifiques. HRMC souhaite aussi prĂ©ciser que Common Transit Convention (CTC)  pourrait vouloir dire : pas besoin de payer avant que les biens arrivent au lieu final.   CONCLUSION : Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour affronter les opĂ©rations d'import / export depuis l'UE. Il est crucial de bien lire point par point cet article (et nos articles sur le sujet) dans le but de prospĂ©rer Ă©conomiquement en Ă©tant en règle.

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