IMPORTER EN EUROPE | Droits de douanes - Taxes - TVA - EORI - Brexit

IMPORTER EN EUROPE | Droits de douanes – Taxes – TVA – EORI – Brexit

Si l’on est ici, c’est pour parler de l’import / export depuis l'Union EuropĂ©enne : Prix, TVA, l'origine du bien, sa valeur et sa classification sont tant de variables influençant le montant taxĂ©.

Lorsque vous souhaitez effectuer cette opération, assurez-vous de vous y connaßtre quant aux différentes taxes et leurs caractéristiques.

Cependant, si vous ne connaissez pas les tarifs d’importation il se peut que vous vous retrouviez avec des prix plus importants que les produits en soit.

L’article que vous vous apprĂȘtez Ă  lire vous informera sur les taxes, le calcul des droits de douane, la Chine ou encore le Brexit.

 

Importer en Europe depuis la Chine

Droits de douanes : Chine vers l'Europe

Tout d’abord, vous devez avoir ces rĂ©ponses :

  • Comment Ă©valuer les droits de douanes Ă  l'importation ?
  • Quel est le taux de droit de douanes Ă  l'importation ?

Ordinairement, les tarifs sont basés sur des produits chinois. L'Union Européenne présente des offres préférentielles pour certains produits chinois. En cela réside l'importance de bien choisir son produit à importer.

Note DocShipper : Les droits de douanes peuvent observer un changement à tout moment. Pensez à bien vérifier leur montant avant de procéder à l'import.

Vous ne savez pas comment procéder ?

N'hésitez pas à nous contacter

ConnaĂźtre le code HS de la marchandise ?

Connaßtre le code HS de votre produit vous permettra d'obtenir l'exact montant des taxes à l'import. Elles sont différentes pour chacun des produits, le code les déterminera alors.

 

  1. Cliquez ici
  2. Puis sur : “Find my product code”

 

VĂ©rifier son code HS

 

  1. Rentrez le nom de votre produit en question puis cliquez sur “Search”

 

VĂ©rifier son code HS - le nom

 

**Vous serez redirigés vers des sites internet anglophones, vous pourrez utiliser à votre convenance Google traduction**

Consulter les taux des droits de douane

Il existe deux facons de les consulter, qui appartiennent toutes deux officiellement à l'Union Européenne.

1.) PremiÚre façon

 

Consulter les taux de droits de douanes 1

 

2.) Seconde façon

 

Consulter les taux de droits de douanes 2

 

Complétez les champs correspondant au code HS et au pays d'origine (ici la Chine). Puis dirigez votre curseur sur "Search".

 

Consulter les taux de droits de douanes 3

 

**Vous serez redirigés vers des sites internet anglophones, vous pourrez utiliser à votre convenance Google traduction**

 

Exemples de Taux de droits de douanes à l'intérieur de l'Union Européenne

Voici une liste des produits les plus populaires :

 

Nom du produitCode (HS)Taux de droit de douane
T-shirt610910001012%
Vestes620342900012%
Pantalons610800000012%
Maillots de Foot640220000017%
Casquettes / Chapeaux65040000000%
Valises / sacs42020000003%
Tapis de Yoga40169100002.50%
TĂ©lescope90051000004.20%
Écharpe58000000008%
Jouet95030030000%
Thermos96170000006.70%
Gant61160000008%
Serviette48030000000%
Fourniture94032000000%
Lampe LED85395000003.70%
Bonbons34060000000%
Brosses Ă  dents96032100003.70%
Casques65069100002.70%

 

La TVA (VAT) dans l'Union Européenne

Trouvez ci-dessous une liste des tarifs applicables aux membres de l'UE pour ce qui est de la TVA. En effet, les produits exportés vers un pays membre de l'union seront sujets à des droits de douanes et taxes (TVA). Sachez que cette TVA dont on parle ici, sera octroyée en fonction des réglementations.

En moyenne elle est de 20%.

Member StatesCodeTarif trÚs réduitTarif réduitTarif standardTarif de Parking
BelgiqueBE–6 / 122112
BulgarieBG–920–
RĂ©publique TchĂšqueCZ–10 / 1521–
DanemarkDK––25–
AllemagneDE–719–
EstonieEE–920–
IrlandeIE4.89 / 13.52313.5
GrùceEL–6 / 1324–
EspagneES41021–
FranceFR2.15.5 / 1020–
CroatieHR–5 / 1325–
ItalieIT45 / 1022–
ChypreCY–5 / 919–
LettonieLV–1221–
LituanieLT–5 / 921–
LuxembourgLU381714
HongrieHU–5 / 1827–
MalteMT–5 / 718–
Hollande - Pays BasNL–921–
AutricheAT–10 / 132013
PolognePL–5 / 823–
PortugalPT–6 / 132313
RoumanieRO–5 / 919–
SlovĂ©nieSI–9.522–
SlovaquieSK–1020–
FinlandeFI–10 /1424–
SuisseSE–6 / 1225–
AngleterreUK–520–

 

Vous souhaitez plus d'informations à ce sujet; téléchargez ce PDF.

 

Droits de douanes : Calcul

Les droits de douanes que vous devrez payés sont calculés en fonction du CIF (Cost insurance and freight) du produit. Les 4 facteurs suivants vont influer sur ces droits.

  • Pays d'origine
  • Valeur du produit (prix)
  • Type de produit (Code HS)
  • Prix du fret

Prenons l'exemple des gants :

Vous voulez en importer en Angleterre depuis la Chine. Les droits de douanes sont de 8%, la TVA de 20%.

Disons  que le prix de ces gants est égal à 1000 euros, le fret est de 200 euros. Vous paierez 96 euros de droits de douane + 240 euros de TVA.

Le dédouanement, le fret, l'assurance et les taxes à destinations ne sont pas comprises dans les droits de douanes.

Voilà de quelle façon vous pouvez estimer le prix total d'un produit à importer.

 

Voici L'exemple des gants

Conseil Docshipper :

Docshipper vous aide Ă  choisir les bons produits Ă  importer et vous conseille/informe sur les droits de douane :

  • Docshipper jouit d’une rĂ©putation grandissante dans le monde du shipping.
  • Docshipper approvisionne de nombreux clients depuis la Chine vers de nombreux pays membres de l'UE.
  • Docshipper aide notamment de nombreux vendeurs Français Ă  vendre des produits importĂ©s en gros en Chine.
  • Docshipper sait dĂ©celer les produits les plus profitables pour vous et qui vous coĂ»teront moins cher (taxes). Notre expĂ©rience est Ă  votre avantage.

Liste des produits européens anti-dumping contre la Chine

Dans les dix derniÚres années, le commerce extérieur chinois a progressé trÚs rapidement à l'aide de nombreux produits exportés en grande quantité. Leur compétitivité prix est admirable.

MalgrĂ© tout, c'est la Chine qui souffre le plus des mesures anti-dumping. L'Union EuropĂ©enne, Ă  cause de l’excĂ©dent affaibli de ses membres, a mis en place de nombreux produits "anti-dumping".

  • Cuir de chamois
  • VĂ©los Ă©lectriques / VĂ©los
  • Produits en acier
  • Radiateurs en aluminium
  • Persulfates
  • Pneumatiques
  • MĂ©canismes Ă  levier
  • Planche / Fer Ă  repasser
  • L'acide oxalique - tartrique
  • Papier d'aluminium en rouleaux
  • Tubes - tuyaux sans soudure en acier inoxydable / Tube - tuyaux sans soudure en fer et ou en acier
  • Aciers rĂ©sistant Ă  la corrosion
  • Articles en fonte
  • Acide citrique
  • Carreaux de cĂ©ramique
  • Tissus Ă  mailles ouvertes de fibres de verre
  • Carbonate de baryum
  • Papier fin couchĂ©
  • Certains produits plats laminĂ©s Ă  chaud en fer, en acier non alliĂ© ou en un autre acier alliĂ©
  • Produits plats en acier laminĂ© Ă  froid
  • ContreplaquĂ© d'okoumĂ©

Conseil DocShipper : Afin de rĂ©duire ces droits de douanes du fait de ces mesures, importer un mĂȘme produit mais d'un autre pays peut ĂȘtre une trĂšs bonne solution.

**Si toutefois, les conseils prodigués ici ne vous suffisent à estimer ces taxes, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre sous 24h dans le but de mettre à votre disposition nos services de sourcing, transport, 3PL**

 

L'Utilisation du numéro EORI

Rappel : EORI = (Economic Operator Registration and Identification). Ce numéro est obligatoire pour ceux impliqués dans l'import/export intra Union Européenne. Tous les pays membres doivent avoir adopter cette mesure depuis Juillet 2009.

Tout opĂ©rateur Ă©conomique (son business est rĂ©gi par les rĂ©gulations europĂ©ennes) doit utiliser un seul numĂ©ro EORI pour toute communication avec la douane et autres agences gouvernementales liĂ©es. En d'autres termes, tout acteur liĂ© Ă  des opĂ©rations d'export, d'import ou de transit doivent ĂȘtre munis d'un de ces numĂ©ros.

Ces derniers sont prodigués aux opérateurs économiques de l'UE afin qu'ils utilisent lors de leurs opérations internationales.

 

Tous les business doivent-ils avoir un numéro EORI ?

  • Seules les personnes physiques se doivent d'en avoir un malgrĂ© certaines exceptions.

 

Y-a-t'il des variations quant au processus d'enregistrement EORI ?

    • Oui, vous pourrez tout ce dont vous avez besoin sur ce sujet juste ici.

**Vous serez redirigé vers un site internet anglophone, vous pouvez utiliser google traduction ou Deepl**

 

Seuls les habitants de l'UE sont-ils concernés ? 

  • Si des opĂ©rateurs/acteurs Ă©trangers veulent procĂ©der Ă  un import - export - transit avec un des pays de l'UE, sous leur propre nom, il doivent avoir un numĂ©ro EORI propre (la demande devra s'effectuer dans le pays en question). Par ailleurs, les entreprises peuvent s'enregistrer dans seulement un pays de l'UE : souvent le premier pays pour lequel ils sont obligĂ©s de procĂ©der Ă  la demande. En outre, pour l'Allemagne ou la Hollande, l'importateur doit ĂȘtre rĂ©sident de l'UE.

 

Existe-t'il des exceptions ?

  • Les missions diplomatiques des pays tiers ne requiĂšrent pas de numĂ©ro. Concernant les organisations internationales et non-gouvernementales, c'est au cas par cas. Tout de mĂȘme, cela dĂ©pend surtout du pays de l'UE dans lequel elles exercent leurs opĂ©rations. Les personnes physiques, certaines peuvent ĂȘtre exemptĂ©es de numĂ©ro EORI : cf LĂ©gislation Nationale du pays en question.
  • A titre d'exemple, en Allemagne, celles impliquĂ©es dans des activitĂ©s non commerciales n'en ont pas la nĂ©cessitĂ© et l'obligation.

 

Qu'advient-il si je n'ai pas de numéro EORI ?

  • Le numĂ©ro en question doit figurer sur les dĂ©clarations douaniĂšres. Cela dĂ©pend du pays mais pour les entreprises basĂ©es sur les pays membres l'UE, le processus peut prendre deux semaines. Les nouveaux importateurs / exportateurs Ă©trangers Ă  l'UE peuvent avoir un dĂ©lai de 6 semaines.
  • Renseignez-vous en fonction de votre propre cas afin de ne pas dĂ©couvrir tout cela Ă  la derniĂšre minute et ĂȘtre pris par suprise.

 

Le numéro EORI équivaut-il à celui de la TVA ou du numéro de taxe fiscale ?

  • Bien entendu, la rĂ©ponse est non !
  • Le numĂ©ro VAT sert Ă  accĂ©der aux taxes.  Au contraire le EORI va identifier l'entreprise qui commercialise en l'UE. Ce premier est basĂ© sur le numĂ©ro de TVA dans la plupart des pays appartenant Ă  l'UE. En Allemagne, il est liĂ© au numĂ©ro de douane.  MalgrĂ© diffĂ©rents numĂ©ros de TVA, une seule entreprise ne peut pas avoir plus d'un EORI pour tout l'UE.
  • Pour conclure, aussi bien le numĂ©ro de TVA que EORI seront nĂ©cessaires et obligatoires Ă  l'entrĂ©e en douane.

 

Qu'attendons nous de nos clients ?

  • Les exportateurs / importateurs de l'UE doivent avoir le numĂ©ro EORI en rĂšgle afin de nous le communiquer pour procĂ©der facilement Ă  l'opĂ©ration. Il apparaĂźtra sur les documents relatifs au processus. Vous trouvez de plus amples prĂ©cisions sur les guides EORI ou sur le site de l'UE.

Comment en faire la demande ?

C'est, contrairement à ce que l'on pourrait penser, assez facile. Il vous suffit de faire ceci en ligne / remplir un formulaire que vous communiquerez par fax ou email. Il est uniquement nécessaire de le faire une fois (et non pas à chaque import).

Les autoritĂ©s douaniĂšres accordent le numĂ©ro EORI en lien avec le pays oĂč vous ou votre entreprise ĂȘtes. Vous trouverez ci-dessous une liste de liens menant aux informations en fonction de votre pays de rĂ©sidence :

[SPÉCIAL UK] NumĂ©ro EORI aprĂšs le Brexit : Faire sa demande et Ă©changer avec l'UE

Quoi qu’il arrive, obtenir ce numĂ©ro lorsqu'il est nĂ©cessaire revĂȘt une importance capitale. Comme dit prĂ©cĂ©demment, c'est lui qui figurera sur les documents douaniers. D'aprĂšs le gouvernement britannique, 75 000 entreprises seraient en possession d'un numĂ©ro EORI. Or, c'est peut-ĂȘtre 10% de ceux qui en ont besoin.

Que devient l'importance du numéro EORI aprÚs le Brexit ?

 

Mon business a-t'il besoin du numéro EORI aprÚs le Brexit ?

La taille de votre business n'a pas d'importance ici. Du moment que vous effectuez des opérations d'import / export avec des pays membres de l'UE, vous en avez le besoin. Mais, comme j'ai pu l'évoquer, il vous en faudra uniquement 1.

Malgré tout, certaines exceptions viennent confirmer la rÚgle.

  • Votre business est basĂ© en Irlande du Nord et vous Ă©changez seulement avec la rĂ©publique d'Irlande : Pas besoin de numĂ©ro EORI.
  • Si vous en avez un avant le Brexit c'est suffisant. Toutefois, si il ne commence pas par GB, le HRMC vous prĂ©cisera que vous n'aurez qu'une courte pĂ©riode durant laquelle vous serez en rĂšgle de l'utiliser. Pensez Ă  vous renseigner sur le site de HRMC.

 

Mon business de Prestations de services aprĂšs le Brexit

Un numéro EORI ne sera pas nécessaire si il n'y a pas de déplacement de biens physiques à travers les frontiÚres.

En effet, on parle ici d'import ou d'export à travers les frontiÚres de l'UE / Anglaises. Les services ne sont alors pas concernées par les réglementations propres à un business d'import / export.

 

Quel est le processus à suivre afin d'effectuer sa demande de numéro EORI ?

En 10 minutes sur le site d'HMRC, la demande peut ĂȘtre faite. Le gouvernement dit aux entreprises de candidater de cette façon.

Il faut savoir que le chancelier a, il y a peu, annoncé  plus de 90 000 entreprises enregistrĂ©es automatiquement dans le systĂšme EORI. De ce fait ils recevront leur numĂ©ro EORI sans faire quoique ce soit. Ainsi, cette lettre devrait ĂȘtre dĂ©jĂ  arrivĂ©e Ă  l'adresse en question (de votre entreprise) ou arrivera sous peu. Dans le cas ou vous ne l'avez pas reçu ou si vous crĂ©ez un nouveau business qui en demande une, il faut effectuer la demande.

Un identifiant Government Gateway vous sera nĂ©cessaire pour votre organisation ou pour vous (cela dĂ©pend de si vous ĂȘtes une entreprise ou une seule personne). Vous devrez en crĂ©er un lors de la demande si toute fois vous n'en avez pas reçu un prĂ©alablement.

Il se peut aussi qu'en tant que commercant, votre entreprise - société soit enregistrée à la TVA. Vous aurez besoin de ces détails afin de mener à bien l'opération.

Pour effectuer votre demande EORI, vous aurez besoin de :

  • Votre identifiant Government Gateway et votre mot de passe, votre tĂ©lephone afin d'ĂȘtre en capacitĂ© de recevoir un code d'identification (SMS).
  • Le numĂ©ro de TVA, accompagnĂ© de la date d'enregistrement. Vous trouverez cela sur le certificat d’enregistrement Ă  la TVA ou contactez votre comptable.
  • Un commerçant seul (et non une entreprise) devra donner son numĂ©ro d'assurance nationale complet.
  • The Unique Taxpayer Reference (UTR) pour votre business.
  • Le code Standard Industrial Classification (SIC) pour votre business. Vous aurez accĂšs Ă  ceci au registre du commerce et des entreprises en question.

 

Votre business est-il prĂȘt Ă  affronter le Brexit ?

De l'aide pour effectuer les changements nécessaires ? Ceci est compréhensible, ça peut paraßtre effrayant.

Faites appel à des entreprises spécialisées qui sauront répondre à toute interrogation de votre part.

 

Combien de temps de délai pour l'obtention du numéro EORI ?

HRMC indique que vous le recevrez immĂ©diatement. Mais il est ajoutĂ© que 3 jours peuvent ĂȘtre supplĂ©mentaires si vĂ©rification nĂ©cessaire.

Les possesseur de business prennent de plus en plus conscience de l'importance et de la nécessité de ce numéro. Alors, ils accourent vers les candidatures et le service est vite obstrué. Pensez à effectuer votre demande dÚs que vous lisez cette article si ce n'est pas déjà fait.

Pensez Ă  vĂ©rifier oĂč votre demande en est en vous rendant ici : OĂč en suis-je de ma demande EORI ? : munissez vous de vos identifiants.

 

Puis-je trouver un numéro EORI par un nom d'entreprise ?

En soit, il n'existe pas de moyen de faire ce lien. Malgré tout, certains pays mettent à disposition un systÚme permettant de lier ces deux informations.

A l'échelle européenne, il est possible de valider si un numéro EORI est valide. Cela veut dire que le format est aux normes et qu'il a bien été délivré à une organisation x ou y.

 

Un numéro EORI est-il nécessaire pour reporter la TVA dans la comptabilité ?

En réalité, la TVA est un systÚme indépendant aux droits de douane, eux reliés aux numéros EORI.

Pour appliquer la TVA, une dĂ©claration douaniĂšre doit ĂȘtre complĂ©tĂ©e dĂšs lors que des biens sont reçus Ă  l'intĂ©rieur du territoire Anglais. Les dĂ©clarations citĂ©es ici nĂ©cessitant le numĂ©ro EORI. Notez bien qu'importer nĂ©cessite de reporter la TVA sur la comptabilitĂ© et que cela nĂ©cessite une dĂ©claration douaniĂšre. Ces actions sont dĂ©pendantes les unes des autres.

 

Conseils pour exporter vers l'UE aprĂšs le Brexit

Docshipper vous conseille de consulter un agent douanier. Sinon l'un des membres de votre business doit ĂȘtre en mesure de remplir une dĂ©claration. Il vous faut un "logiciel spĂ©cialisĂ©" capable de se connecter aux ordinateurs de HMRC. Le but Ă©tant d'Ă©tablir des dĂ©clarations douaniĂšres, et ils devront s'assurer du registre des entreprises pour SystĂšme d'exportation national.

S'enregistrer et utiliser Transitional Simplified Procedures (TSP) sera possible par les exportateurs durant 15 mois suivant le Brexit. Remplir une dĂ©claration douaniĂšre ne sera donc pas nĂ©cessaire pour exporter (durant 15 mois). Le report des paiements des droits d'importation sera possible. Pour s'enregistrer sur TSP, le numĂ©ro EORI sera le premier Ă©lĂ©ment nĂ©cessaire pour mener Ă  bien cette opĂ©ration. En dĂ©pit de ce que j'ai pu Ă©noncer, des dĂ©tails douaniers devront ĂȘtre fournis pour certains produits spĂ©cifiques.

HRMC souhaite aussi préciser que Common Transit Convention (CTC)  pourrait vouloir dire : pas besoin de payer avant que les biens arrivent au lieu final.

 

CONCLUSION :

Bravo !

Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour affronter les opérations d'import / export depuis l'UE. Il est crucial de bien lire point par point cet article (et nos articles sur le sujet) dans le but de prospérer économiquement en étant en rÚgle.

Conseil DocShipper : Nous vous aidons sur l'ensemble de la procédure d'approvisionnement alors n'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question !

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DocShipper Sourcing | Approvisionnement - ContrÎle qualité - Logistique

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Comment DocShipper vous assiste Ă©tape par Ă©tape

Étape 1Vous ĂȘtes impliquĂ© dans cette Ă©tape

DĂ©terminer vos besoins | Cahier des charges

  • Photo et/ou lien de rĂ©fĂ©rence (AliExpress, Amazon…)
  • QuantitĂ© d’achat (MOQ) par rĂ©fĂ©rence
  • Le prix ciblĂ© par rĂ©fĂ©rence
Étape 2Nous gĂ©rons cette Ă©tape

Recherche de fournisseurs

Short list de plusieurs fournisseurs en ligne avec vos attentes : qualitĂ©, conformitĂ©, personnalisation, prix et MOQ (Minimum order quantity / QuantitĂ© Minimum d’Achat)

Plus d’information sur notre page dĂ©diĂ©e : Recherche fournisseurs

Étape 3Nous gĂ©rons cette Ă©tape

Conformités et normes

Nos experts contrĂŽlent la conformitĂ© des produits, des fournisseurs et vĂ©rifient les diffĂ©rentes directives liĂ©s Ă  vos produits (marquage CE, norme RoHS, EEC, ISO…)

Plus d’information sur notre page dĂ©diĂ©e : Mise en conformitĂ© et normes

Étape 4Nous gĂ©rons cette Ă©tape

NĂ©gociation

Nous entreprenons de sĂ©vĂšres mais cordiales (souvent mĂȘme amicales) nĂ©gociations avec le ou les fournisseurs sĂ©lectionnĂ©s pour votre projet.

Étape 5 (Optionnel)Cette Ă©tape est recommandĂ©e mais optionnelle

ContrÎle qualité de la marchandise (Optionnel)

Le « Quality Control (QC)  » en anglais est une étape primordiale qui sera fortement recommandée selon la catégorie du produit et la valeur totale de la cargaison.

Plus d’information sur notre page dĂ©diĂ©e : ContrĂŽle qualitĂ©

Étape 6Vous ĂȘtes impliquĂ© dans cette Ă©tape

Paiement du fournisseur

AprÚs approbation du devis fournisseurs, vous payez un acompte, en général 30% de production puis le reste avant la livraison.

Étape 7Nous gĂ©rons cette Ă©tape

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Amazon FBA | Exigences d’étiquetage et d’emballage [GUIDE COMPLET 2020]

Amazon FBA | RĂšgles d’Ă©tiquetage et d’emballage [GUIDE COMPLET 2020]

La plupart d'entre nous qui ont eu la chance de voir le dĂ©but du 21Ăšme siĂšcle seront d’accord pour dire qu'il y a eu un changement significatif et une transformation importante dans la technologie et la façon dont nous l’utilisons au quotidien. Jusqu'Ă  aujourd’hui, les achats en ligne nous ont apportĂ© beaucoup d'agrĂ©ments. En effet, ils nous font gagner beaucoup de temps et se sont rĂ©vĂ©lĂ©s ĂȘtre un moyen efficace afin de rĂ©duire les coĂ»ts.

En fait, la plupart des entreprises et des employés aussi, ont dorénavant le luxe de passer plus de temps au travail et tout autre engagement, tout en étant capable de faire du shopping en ligne. En effet, en utilisant leurs smartphones et/ou ordinateurs. Tous ce dont vous avez besoin donc, est d'un appareil qui peut se connecter à internet.

Et puis vient Amazon, la plus grande plate-forme d'achat en ligne du monde, jusqu'Ă  aujourd’hui et ce, pour une bonne raison. Il y a des produits et services pratiquement illimitĂ©s que vous pouvez obtenir Ă  partir de ce site. Vous trouverez probablement tout ce que vous cherchez.

Ce qui distingue Amazon de ses autres concurrents, ce sont les prix, qui sont relativement bas sur les articles. Les chances sont trĂšs Ă©levĂ©es que vous obtiendrez ce ou ces derniers sur Amazon. Aspirez-vous Ă  ĂȘtre un vendeur Amazon pendant que vous faite des achats sur ce site tous les jours ou espĂ©rez-vous dĂ©marrer une autre opportunitĂ© professionnelle en utilisant ce site incroyable ? Eh bien, vous avez frappĂ© Ă  la bonne porte !

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La premiĂšre chose que vous devez faire pour ĂȘtre un vendeur professionnel Amazon est de comprendre toute les demande sur la plate-forme et de savoir et d'apprendre tout ce qu'il y a Ă  savoir sur le site. C'est la seule façon que vous pouvez utiliser pour devenir un vendeur Amazon qualifiĂ© et commencer Ă  gagner de l'argent en vendant des articles sur le site.

Un bon navigateur internet est un autre excellent outil qui peut vous prendre un long chemin lors de l'utilisation des fonctionnalités D'Amazon. Nous vous recommandons fortement d'utiliser le navigateur Google :  Google Chrome afin d'avoir une interaction fluide avec le site Web sans aucun problÚme.

Dans cet article, nous allons partager notre expérience avec vous au sujet de notre expérience professionnelle sur ce site et comment nous y sommes arrivés avec Amazon. C'est une plate-forme trÚs utile avec de bons produits et services. Il est essentiel que vous connaissiez et compreniez toutes les exigences d'étiquetage et d'emballage d'Amazon.

Remarque DocShipper : DocShipper a Ă©galement lancĂ© depuis fin 2019 un dĂ©partement 3PL avec un entrepĂŽt Ă  Camporosso en Italie du nord. Nous fournissons une alternative Ă  Amazon FBA qui est bien plus flexible et permet une personnalisation de votre business que n'offre pas Amazon FBA. Vous souhaitez davantage d'information sur le sujet ? Jetez un oeil sur cette article : 📩 DocShipper 3PL vs Amazon FBA [COMPARATIF]

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Exigences relatives Ă  l'Ă©tiquette Amazon

Astuce DocShipper : Chaque fois que vous ne respectez aucune des exigences de prĂ©paration des produits Amazon Logistics, vous risquez de subir les consĂ©quences suivantes : Amazon rejettera vos marchandises, Ă©liminera et empĂȘchera vos futures expĂ©ditions vers lui, et/ou vous devrez faire face Ă  des frais supplĂ©mentaires d'Amazon en relation avec vos infractions.

Etiquetage FNSKU (L'Ă©tiquette FNSKU doit ĂȘtre marquĂ©e sur l'emballage du produit.) 

Spécification de l'étiquette Fnsku :

Il existe 11 types de spĂ©cifications d'Ă©tiquettes FNSKU qui peuvent ĂȘtre utilisĂ©es pour vos produits et services. Vous avez la possibilitĂ© de choisir parmi l'une de ces Ă©tiquettes en fonction de la taille de cette derniĂšre et du type de produit que vous vendez. La plupart du temps, vous constatez que nous utilisons cette Ă©tiquette FNSKU pour nos produits: “Étiquette 40-up 52,5 mm x 29,7 mm sur A4”.

1.) Étiquette 21-up 63.5 mm x 38.1 mm sur A4

2.) Étiquette 24-up 63,5 mm x 33,9 mm sur A4

3.) Étiquette 24-up 64,6 mm x 33,8 mm sur A4

4.) Étiquette 24-up 66,0 mm x 33,9 mm sur A4

5.) Étiquette 24-up 66,0 mm x 35,0 mm sur A4

6.) Étiquette 24-up 70,0 mm x 36,0 mm sur A4

7.) Étiquette 24-up 70,0 mm x 37,0 mm sur A4

8.) Étiquette 27-up 63.5 mm x 29.6 mm sur A4

9.) Étiquette 30-up 1 “x 2-5 / 8” sur les lettres US

10.) Étiquette 40-up 52.5 mm x 29.7 mm sur A4

11.) Étiquette 44-up 48.5 mm x 25.4 mm sur A4

Comment télécharger l'étiquette FNSKU pour vos produits

Alors, comment allez-vous télécharger les étiquettes FNSKU pour vos produits spécifiques? Ici, est une simple démonstration étape-par-étape sur la façon de le faire.

1.) Connectez-vous à Amazon background en utilisant ce lien : https://sellercentral.amazon.com

se connecter Ă  Amazon

connexion Ă  Amazon

 

2.) Cliquez sur “Inventaire” en haut à gauche de l'interface

Inventaire Amazon 1

 

3.) Cliquez sur le petit bouton Ă  cĂŽtĂ© de “Modifier”

Ă©tiquette FNSKU

4.) Sélectionnez les étiquettes d'élément d'impression

Inventaire

5.) SĂ©lectionnez le nombre d'Ă©tiquettes que vous souhaitez imprimer

Ă©tiquettes Ă  imprimer

6.) SĂ©lectionnez la taille de l'Ă©tiquette que vous prĂ©fĂ©rez pour vos produits, puis cliquez sur “Imprimer l'Ă©tiquette article." À partir de lĂ , vous serez invitĂ© Ă  tĂ©lĂ©charger un fichier PDF

taille de l'Ă©tiquette

Vous pouvez imprimer le document tĂ©lĂ©chargĂ© Ă  l'aide d'une imprimante et si vous aimez ce que vous voyez, vous pouvez suivre le mĂȘme processus et imprimer davantage d'Ă©tiquettes FNSKU pour vos produits.

Étiquettes pour lot de produit

Il est essentiel que toutes les unités qui sont des ensembles soient marqués tel quel sur l'emballage.

Par exemple, il est essentiel que vous ne séparez pas l'ensemble A du reste ou ne le mélangez pas avec les autres. Cela permettra également à Amazon de savoir exactement ce que vous avez l'intention de faire avec les produits; s'ils doivent vendre les lots séparément ou dans leur lot. Vous ne devez jamais séparer les produits définis. Suivez les instructions illustrées ci-dessous pour vous assurer que cela ne se produise pas.

emballageNon autorisĂ© : les unitĂ©s d'un ensemble peuvent ĂȘtre sĂ©parĂ©es.   

AutorisĂ© : les unitĂ©s sont scellĂ©es de sorte qu'elles ne peuvent pas ĂȘtre sĂ©parĂ©es et sont clairement Ă©tiquetĂ©es comme un ensemble.

Labels Étiquettes De Suffocation

 Il est essentiel que tous les sacs poly utilisés pour protéger les unités doivent répondre aux exigences suivantes :

Les sacs poly avec 5 " ouvertures ou plus (mesurĂ©e Ă  plat) doivent tous avoir un avertissement de suffocation soit imprimĂ© sur le sac lui-mĂȘme ou joint Ă  ce dernier comme une Ă©tiquette.

Alerte DocShipper :

Avertissement : Pour éviter tout danger de suffocation, il est essentiel que vous gardiez tous les sacs en plastique loin des bébés et des enfants.

Ne pas utiliser ces sacs dans des berceaux, lits, voitures ou des parcs. Ces sacs ne sont pas des jouets pour les enfants.

L'avertissement doit ĂȘtre imprimĂ© et/ou placĂ© dans un endroit bien en vue de tous, et dans une taille de police lisible en fonction de la taille du sac lui-mĂȘme.

La taille d'impression de cet avertissement doit ĂȘtre conforme au tableau suivant :

Longueur totale plus largeur du sacTaille d’impression minimale
60 pouces ou plus24 points
40 Ă  59 pouces18 points
30 Ă  39 pouces14 points
moins de 29 pouces10 points

 

Étiquettes d'ExpĂ©dition

 Chaque boĂźte doit ĂȘtre marquĂ©e avec des Ă©tiquettes d'expĂ©dition sur les cartons avant la livraison pour faciliter l'identification ou l'Ă©limination de vos marchandises par le personnel d'Amazon. Vous pouvez Ă©galement tĂ©lĂ©charger les Ă©tiquettes d'expĂ©dition dans les systĂšmes Amazon Seller aprĂšs leur crĂ©ation dans le nouveau plan d'expĂ©dition.  Aussi, aprĂšs la livraison, vous pouvez la remplir dans l'envoi du numĂ©ro de suivi. En outre, vous pouvez vĂ©rifier l'Ă©tat d'expĂ©dition des marchandises au centre de plan d'expĂ©dition.

expédition

Comment puis-je créer un nouveau plan d'expédition ?

 Il est assez simple. Tout ce que vous devez faire est de suivre les instructions ci-dessous :

1.) Connectez-vous à Amazon background: https://sellercentral.amazon.com

se connecter Ă  Amazon

 

connexion Ă  Amazon

2.) Cliquez sur “Inventaire” en haut à gauche de l'interface

inventaire expédition

3.) Cliquez ensuite sur le petit bouton Ă  cĂŽtĂ© du produit “Modifier”

expédition étiquette

4.) À partir de lĂ , vous sĂ©lectionnez l'option " Envoyer / RĂ©approvisionner L'Inventaire”

sélection format

5.) Sélectionnez le plan d'expédition que vous préférez ou (créez un nouveau plan d'expédition ou ajoutez-le à un plan d'expédition existant)

selection plan d'expédition

 

6.) SĂ©lectionnez le type d'emballage, les produits individuels ou les produits emballĂ©s, remplissez-le avec vos informations d'adresse, puis cliquez sur l'onglet “continuer " pour accĂ©der au plan d'expĂ©dition

type d'emballage

Astuce DocShipper : Pour les produits individuels,  sélectionnez des produits individuels seulement si votre envoi se compose d'articles individuels avec des références différentes et dans des conditions différentes.

Sinon, pour les produits emballĂ©s dans des caisses, sĂ©lectionnez les produits emballĂ©s dans des caisses si votre envoi est constituĂ© de caisses prĂ©cĂ©demment emballĂ©es par le fabricant. De plus, elle doivent contenir des articles identiques avec des SKU correspondantes dans le mĂȘme Ă©tat. Chaque cas doit contenir le mĂȘme nombre d'Ă©lĂ©ments.

8.) Ensuite, sĂ©lectionnez quantitĂ© : remplissez le nombre d'expĂ©ditions ou sĂ©lectionnez d'autres produits Ă  expĂ©dier. Puis cliquez sur " Continuer”

Quantité pour l'expédition

9.) Préparer les produits : choisissez qui prépare vos produits en sélectionnant sur l'onglet marchand et cliquez sur "Continuer".

préparation

10) Étiqueter les produits : sĂ©lectionnez la taille de l'Ă©tiquette du produit, puis cliquez sur “Imprimer des Ă©tiquettes pour cette page” onglet, puis Cliquez sur “Continuer”.

Étiqueter les produits

11.) Examiner les envois : dans cette section, vous devez sĂ©lectionner un nom d'envoi, puis cliquer sur L'onglet “Approuver l'envoi”

Examiner les envois

12.) Voir L'expĂ©dition : assurez-vous que tout est en ordre et selon vos prĂ©fĂ©rences. Si c'est le cas, vous pouvez cliquer sur L'onglet” travailler sur l'expĂ©dition"

Examiner les envois

13.) PrĂ©paration de l'expĂ©dition : À ce stade, vous devrez suivre les Ă©tapes suivantes pour vous assurer que tout est en ordre, mĂȘme lorsque vous vous prĂ©parez Ă  l'expĂ©dier :

   1. Examiner le contenu de l'expédition :

S'assurer que vous vérifiez et revérifiez à nouveau tout le contenu de l'envoi pour une derniÚre fois avant de passer à l'étape suivante.

   2. Service d'expédition :

Sélectionnez le service d'expédition que vous préférez pour traiter vos marchandises. Il existe 2 méthodes d'expédition :

  • la livraison de petits colis (SPD) et le chargement partiel (LTL).

* Les envois de petits colis (SPD) se composent d'unités emballées dans des boßtes individuelles et étiquetées individuellement pour la livraison.

* Le chargement partiel (LTL/FTL) : ce sont des expéditions qui combinent les boßtes individuelles sur les palettes pour la livraison. Le camion peut contenir des envois destinés à aller vers d'autres destinations.

préparation de l'expédition

3. Envoi d'emballage : SĂ©lectionnez l'onglet “Comment cette expĂ©dition va ĂȘtre emballĂ©.”

Il y a 2 options : tout dans une boĂźte et les boĂźtes multiples. Entrez les informations d'emballage de vos marchandises telles que le nombre de boĂźtes, le poids de la boĂźte et la dimension de la boĂźte.

Envoi d'emballage

4. Étiquettes d'expĂ©dition : il y a 2 types de papier que vous pouvez choisir. Vous devez sĂ©lectionner celui qui vous convient le plus. Ici, vous devez cliquer sur l'onglet « Imprimer des Ă©tiquettes de boĂźtes », puis cliquez sur “terminer l'expĂ©dition."

expédition

Astuce DocShipper : Imprimez les Ă©tiquettes de votre boĂźte et marquez - les sur votre cĂŽtĂ© de la boĂźte (Marquez 2 mĂȘmes Ă©tiquettes de boĂźte sur le cĂŽtĂ© de votre boĂźte).

14.) RĂ©sumĂ©: entrez le numĂ©ro de suivi pour chacune de vos boĂźtes, puis cliquez sur L'onglet “tout sauvegarder”

suivi d'expédition

Exigences en matiùre d’emballage 

En tant que vendeur Amazon, nous devons suivre toutes les exigences d'emballage de ce gĂ©ant centre commercial en ligne afin d'Ă©viter tout refus de stockage en entrepĂŽt Amazon, remboursement ou des frais de reconditionnement. Si vous ne respectez pas les exigences d'Amazon, vous devrez peut-ĂȘtre payer des frais d'emballage supplĂ©mentaires.

  • De produits en vrac :

Chaque produit doit avoir un emballage séparé (paquet complet). Vous devez cependant vous assurer que chacun des FNSKU est unique.

Par exemple, chaque type (comme la taille ou la couleur) devra avoir un FNSKU différent.

  • Vendu comme ensemble :

Tous les paquets qui sont vendus comme un lot doivent ĂȘtre Ă©tiquetĂ©s comme tels aussi.

Par exemple, "Vendu comme un lot”, “prĂȘt Ă  expĂ©dier" ou " Ceci est un lot, veuillez ne pas sĂ©parer.”

emballage

Non autorisĂ© : les unitĂ©s d'un lot peuvent ĂȘtre sĂ©parĂ©es.

AutorisĂ© : les unitĂ©s sont scellĂ©es de sorte qu'elles ne peuvent pas ĂȘtre sĂ©parĂ©es et sont clairement Ă©tiquetĂ©es comme un lot.

  • UnitĂ©s de sacs poly :

 Il est essentiel que tous les sacs poly utilisés pour protéger les unités doivent répondre aux exigences suivantes :

  1. Les sacs poly avec 5 " ouvertures ou plus (mesurĂ©e Ă  plat) doivent tous avoir un avertissement de suffocation soit imprimĂ© sur le sac lui-mĂȘme ou joint Ă  ce dernier comme une Ă©tiquette.
  2. Avertissement : Pour éviter tout danger de suffocation, il est essentiel que vous gardiez tous les sacs en plastique loin des bébés et des enfants. Ne pas utiliser ces sacs dans des berceaux, lits, voitures ou des parcs. Ces sacs ne sont pas des jouets pour les enfants.
  3. La taille d'impression de cet avertissement doit ĂȘtre conforme au tableau suivant :
Longueur totale plus largeur du sacTaille d’impression minimale
60 pouces ou plus24 points
40 Ă  59 pouces18 points
30 Ă  39 pouces14 points
moins de 29 pouces10 points

sac poly

  1. L'Ă©paisseur du sac doit ĂȘtre au minimum de 1,5 mils (milliĂšme de pouce).
  2. Le sac poly doit ĂȘtre transparent.
  3. Le sac poly doit avoir un code barres (UPC, EAN, etc.) ou une Ă©tiquette X00 qui peut ĂȘtre scannĂ©e Ă  travers le sac ou avoir une Ă©tiquette X00-ou ASIN Ă  l'extĂ©rieur du sac.
  4. Vous devrez complĂštement fermer les sacs en plastique.
  5. Les sacs poly ou les films rétractables ne doivent pas dépasser plus de 3" au-delà des dimensions du produit.

Astuce DocShipper : Les produits trĂšs parfumĂ©s (comme les bougies, l'encens ou les bĂątonnets pour chiens) doivent ĂȘtre fermĂ©s correctement ou mis dans des sac afin empĂȘcher l'absorption de l'odeur sur d'autres produits.

Conclusion

Dorénavant vous devriez avoir une meilleure compréhension d'Amazon et de ses produits et nous espérons que vous gagnerez quelque chose grùce à notre article !

Info DocShipper : Nous avons publiés des articles qui pourraient vous intéresser puisqu'ils sont liés à ce sujet (Amazon FBA) :

Conseil DocShipper : Nous vous aidons sur l'ensemble de la procédure d'approvisionnement alors n'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question !

  • Vous avez du mal Ă  trouver le produit ? ApprĂ©ciez nos services de sourcing, nous trouvons directement le fournisseurs adĂ©quates pour vous !
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  • Vous souhaitez contrĂŽler la production ? Demandez Ă  nos experts de faire un contrĂŽle qualitĂ© des produits
  • Vous n'ĂȘtes pas sur que vos produits soient aux normes ? Contactez notre dĂ©partement pour une vĂ©rification des certificats et des normes
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DocShipper Sourcing | Approvisionnement - ContrÎle qualité - Logistique

Alibaba, Dhgate, made-in-china... Beaucoup connaissent des sites internet pour s'approvisionner en Asie mais combien tombe sur une arnaque ?! Il est trÚs risqué de payer un fournisseur Asiatique à l'autre bout du monde en se basant uniquement sur des promesses ! DocShipper vous propose des services d'approvisionnement complet intégrant les besoins logistiques : achat, contrÎle qualité, personnalisation, obtention des license, transport...

La communication est importante, c'est pourquoi nous nous efforçons de discuter de la maniÚre la plus appropriée pour vous!

Matériaux écologiques pour la fabrication en Asie

🌳MatĂ©riaux Ă©cologiques pour la fabrication en Asie [GUIDE COMPLET]

Vous cherchez des moyens de rendre vos produits plus respectueux de l'environnement ? Vous n'ĂȘtes pas seul.

Adidas fabrique des chaussures Ă  partir de plastique rĂ©cupĂ©rĂ© dans l’ocĂ©an puis recyclĂ©, pourquoi vous ne pourriez pas ?

Fabriquer des produits en utilisant des matĂ©riaux Ă©coresponsables n’est pas si simple mais cela en vaut la peine car ça donnera Ă  votre produit un aspect Ă©co-responsable qui est un argument de vente supplĂ©mentaire permettant d’augmenter le prix de vente.

Différents matériaux respectueux de l'environnement

  • MatĂ©riaux recyclĂ©s
  • MatĂ©riaux naturels
  • Bio-plastiques
  • Coton biologique
  • Bois et papier

materiaux

Matériaux de marque

Certains matĂ©riaux, comme le Pinatex, ont Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ© par des entreprises. Des annĂ©es de recherche et de dĂ©veloppement peuvent ĂȘtre nĂ©cessaires pour mettre sur le marchĂ© de nouveaux matĂ©riaux respectueux de l'environnement. Ces matĂ©riaux sont souvent la propriĂ©tĂ© intellectuelle de l'entreprise qui les a dĂ©veloppĂ©s.

Ainsi, de nombreux matĂ©riaux Ă©cologiques ne peuvent ĂȘtre achetĂ©s que par des marques spĂ©cifiques et ne sont pas disponibles gratuitement sur le marchĂ©. En d'autres termes, si vous voulez utiliser le Pinatex par exemple, vous devez vous le procurer directement auprĂšs du fournisseur de matĂ©riau et accepter ses conditions de ventes.

 

Disponibilité

C'est au fournisseur de matériau de décider s'il veut ou non vous vendre son matériau. Certaines marques de matériaux sont trÚs sélectives, car elles veulent éviter que les entreprises ne tentent de faire du « Greenwashing ». Lorsque une entreprise tente de faire croire au consommateur, à tort, que son produit est écoresponsable on appel cela du Greenwashing. Par exemple, changer ses emballages pour des emballages de couleur vert avec des images de la planÚte Terre, tend à induire le consommateur en erreur.

Les fournisseurs exclusifs de matĂ©riaux Ă©cologiques peuvent Ă©galement avoir des accords d'exclusivitĂ© avec des marques plus importantes. Ces accords vous empĂȘcheront donc de vous procurer leurs matĂ©riaux. Ces fournisseurs de matĂ©riaux Ă©coresponsables ne seront donc pas toujours enclins Ă  vous vendre leurs matĂ©riaux.

 

Logistique

La plupart des fournisseurs de matĂ©riaux Ă©cologiques sont basĂ©s dans les pays dĂ©veloppĂ©s notamment en Europe et aux États-Unis. Leurs matĂ©riaux ne sont en gĂ©nĂ©ral pas facilement Ă  trouver en Chine, au Vietnam et dans d'autres pays oĂč se trouvent les usines ou vous produirez surement votre produit. C'est donc Ă  vous, en tant qu'importateur, d'organiser la livraison du fournisseur de matĂ©riaux Ă  votre fabricant en Asie.

Cela ne se limite pas au transport, mais aussi au dédouanement et aux droits d'importation dans le pays de fabrication.

 

Prix

Les matériaux dit « écologiques » sont généralement plus chers à produire que les « matériaux standard ». Vous devez donc accepter cela, ou renoncer à toute ambition de mettre sur le marché un produit plus respectueux de l'environnement.

Comme mentionné, vous devez également prendre en compte les frais de transport supplémentaires, les frais de dédouanement et les droits d'importation.

 

MOQ

La quantitĂ© minimale de commande requise (abrĂ©gĂ©e MOQ depuis l’anglais)  tend Ă©galement Ă  ĂȘtre plus Ă©levĂ©e en comparaison avec les "matĂ©riaux standard". C'est donc Ă  vous de nĂ©gocier avec votre fournisseur afin de rĂ©duire cette derniĂšre.

SystÚmes indépendants de certification des matériaux

Une autre option consiste à utiliser des matériaux provenant de fournisseurs certifiés par un organisme indépendant, tels que le Global Organic Textile Standard (GOTS) et le Forest Stewardship Counci (FSC). Cela vous donne plus de possibilités, car vous pouvez acheter des matériaux auprÚs d'un grand nombre de fournisseurs.

Produits en bois et en papier, le label FSC

Le Forest Stewardship Council (FSC) travaille avec des partenaires accrĂ©ditĂ©s qui, en effectuant des visites sur place, s'assurent que les forĂȘts dont proviennes le papier et le carton sont gĂ©rĂ©es selon des rĂšgles strictes en matiĂšre de dĂ©veloppement durable.

Chaque acteur de la chaĂźne d'approvisionnement doit demander un certificat de transfert FSC. Cela vous concerne Ă©galement en tant qu'importateur.

Vous ne pouvez pas utiliser le Label FSC si vous achetez auprĂšs d'un fournisseur qui ne dispose pas de certificat de transfert FSC - mĂȘme s'il achĂšte Ă  son tour auprĂšs d'un fournisseur de matiĂšres premiĂšres certifiĂ© FSC. En d'autres termes, vous avez besoin d'une chaĂźne d'approvisionnement "ininterrompue" oĂč tous les acteurs sont certifiĂ©s FSC.

Norme mondiale sur les textiles biologiques (GOTS)

Un fournisseur peut ĂȘtre certifiĂ© Global Organic Textile Standard (GOTS) s'il passe une inspection d'usine effectuĂ©e par une tierce partie accrĂ©ditĂ©e.

Les deux principales certifications biologiques sont le Global Organic Textile Standard (GOTS) et le Organic Content Standard (OCS). Les deux certifications biologiques garantissent que le coton final utilisé est produit biologiquement et que la chaßne d'approvisionnement a été contrÎlée par des organismes tiers indépendants.

La différence entre GOTS et OCS est que la certification GOTS exige également que certaines normes soient respectées dans l'usine, comme l'utilisation de colorants à faible impact environnemental, le traitement adéquat des eaux usées et la protection des biens sociaux des travailleurs.

Il n'existe qu'une poignée de sociétés d'inspection "accréditées GOTS" ayant des bureaux en Chine et donc pouvant inspecter une usine afin de lui délivrer ce fameux certificat :

  • CERES GmbH
  • Control Union Certifications b.v.
  • Ecocert Greenlife

Les fournisseurs qui passent avec succÚs les audits et les inspections peuvent recevoir un certificat GOTS, qui atteste que leur coton est biologique. Les fournisseurs certifiés GOTS sont listés sur le site officiel de GOTS.

Initiative pour un meilleur coton

Better Cotton Initiative (BCI) est une organisation à but non lucratif qui éduque les agriculteurs à améliorer la production de coton au niveau mondial tout en promouvant des conditions de travail décentes. En conséquence, ces agriculteurs bénéficient d'un soutien économique grùce aux membres de la BCI qui se sont engagés à respecter ces valeurs communes en intégrant le « Better Cotton » dans leurs chaßnes d'approvisionnement.

Contrairement aux normes GOTS, les agriculteurs peuvent toujours utiliser des semences OGM, des engrais et des pesticides pour la culture du coton.

Matériaux naturels

De nombreux matériaux naturels sont librement disponibles sur le marché et ne sont pas "contrÎlés" par des agents indépendants de certification ou par des fournisseurs détenant la propriété de ces matériaux. Voici quelques exemples :

  • Bois de bambou
  • Tissu de lin
  • Tissu de chanvre
  • AcĂ©tate

Cependant, vous devez veiller Ă  Ă©viter les revĂȘtements, les produits chimiques et les traitements qui peuvent ternir l’aspect Ă©cologique de votre matĂ©riau.

 

Matériaux recyclés

Des marques comme Adidas investissent massivement dans l'utilisation de matĂ©riaux recyclĂ©s pour la fabrication de leurs produits. L'utilisation de matĂ©riaux recyclĂ©s n'est pas seulement une question de technologie moderne et d’innovation mais aussi de logistique - rien ne peut ĂȘtre recyclĂ© sans dĂ©chets.

La demande de matĂ©riaux recyclĂ©s dĂ©passe l'offre disponible. Ici l’offre disponible sont les dĂ©chets pouvant ĂȘtre recyclĂ©. Ce problĂšme est encore aggravĂ© par les limitations que la Chine et d'autres pays asiatiques ont imposĂ©es concernant l'importation de dĂ©chets en provenance d'autres pays.

Les grandes entreprises ont les moyens d'investir Ă  la fois dans le matĂ©riau et dans la gestion de la chaĂźne d'approvisionnement. En d'autres termes, Adidas ou Unilever peuvent faire des choses que votre fournisseur, de taille moyenne, en Chine ou au Vietnam ne peut pas faire lorsqu’il s'agit d'utiliser des matĂ©riaux recyclĂ©s.

MĂȘme si votre fournisseur prĂ©tend proposer des matĂ©riaux recyclĂ©s, vous ne pouvez pas forcement connaitre tous les traitements et les produits chimiques utilisĂ©s pour recycler les matĂ©riaux.

Ces traitements et produits chimiques peuvent avoir un impact écologique pire que si vous aviez acheté des matériaux non recyclés. Je déconseille généralement l'utilisation de matériaux recyclés "génériques" en tant que petit acheteur (ne disposant pas des ressources nécessaires pour contrÎler la chaßne d'approvisionnement) - à moins de pouvoir effectuer un achat auprÚs d'une marque de matériaux que vous savez fiable.

 

Êtes-vous prĂȘt Ă  faire ce qu'il faut ?

Les bonnes intentions seules ne rendent pas votre produit plus respectueux de l'environnement. Il ne suffit pas non plus d'obtenir un simple "oui" lorsqu'on demande à un fournisseur s'il propose des matériaux écologiques. De nombreuses entreprise abandonnent face aux complications supplémentaires liées à la recherche et à l'acquisition de matériaux plus écologiques.

Vous devez consacrer des heures à trouver le bon matériau, à identifier les fournisseurs et à organiser la logistique. Développer un produit à base de produit recyclé est donc long est fastidieux. Le jeu peut en valoir la chandelle car se sera une valeur ajoutée incontestable à votre produit.

  • Tous les fournisseurs ne pourrons vous fournir la qualitĂ© promis, notamment lorsqu'il s'agit de matĂ©riaux Ă©co-responsables. Soyez donc trĂšs attentif Ă  la qualitĂ© des produits et surtout contrĂŽlez la.
  • Si vous voulez en savoir plus sur le contrĂŽle qualitĂ© n'hĂ©sitez pas Ă  aller consulter notre article contrĂŽle qualitĂ© des produits en Chine.
  • Si vous voulez des conseils pour trouver des fournisseurs fiable, lisez notre artcile comment choisir un bon fournisseur ? 

Liste des matériaux respectueux de l'environnement

 

Lyocell de Tencelℱ

Le Lyocell de Tencel ℱ est un tissu de cellulose fabriquĂ© Ă  partir d’une dissolution de pĂąte de bois. La fibre est produite par la sociĂ©tĂ© Lenzing AG en Autriche. En tant que fibre d'origine naturelle, le Tencel est biodĂ©gradable et son tissu est surtout connu pour son confort naturel, sa douceur, sa rĂ©sistance aux plis, son absorption d'humiditĂ© et sa fonction de rĂ©gulation thermique.

La pĂąte Ă  papier utilisĂ©e est rĂ©coltĂ©e auprĂšs de sources certifiĂ©es et contrĂŽlĂ©es et est ensuite dissoute dans un solvant. Ce processus se fait dans un systĂšme en boucle fermĂ©e, ce qui signifie que le solvant est rĂ©utilisĂ© Ă  plusieurs reprises avec un taux de rĂ©cupĂ©ration de plus de 99 %. Ce systĂšme en boucle fermĂ©e garantit une rĂ©duction au minimum de l’utilisation de produit toxiques.

Des fibres sont ensuite créées grùce à ce mélange. Elles sont ensuite tissées pour créer du Tencel.

Par rapport à la fabrication du coton, le Tencel nécessite moins d'énergie, d'eau (95 % d'eau en moins que le coton conventionnel) et de colorants traditionnels car la pùte de bois a un pouvoir d'absorption plus élevé. Cela rend le Tencel plus écologique que la plupart des matériaux textiles.

Comme les deux matiÚres premiÚres, nécessaires à la fabrication, proviennent de la source végétale, la fibre qui en résulte est entiÚrement biodégradable.

 

Seacellℱ

La fibre de marque Seacellℱ est une fibre de cellulose mĂ©langĂ©e Ă  des algues qui est dĂ©veloppĂ©e par une sociĂ©tĂ© allemande appelĂ©e SmartFIber AG.

La SeaCell est une fibre qui permet d'intégrer les propriétés uniques des algues dans les tissus à porter. Il est respirant, léger et doux et souple au contact de la peau.

L'aspect le plus bénéfique de cette fibre est que les nutriments de l'algue sont retenus dans la fibre, que la peau peut ensuite absorber. Ces nutriments peuvent aider à activer la régénération cellulaire, ce qui peut contribuer à soulager les maladies de la peau, à réduire les inflammations cutanées et à apaiser les démangeaisons. Sa teneur élevée en antioxydants peut aider à protéger la peau contre les radicaux libres nocifs.

La récolte des algues marines suit un processus durable, selon lequel seules les parties régénératrices des algues sont prélevées. De plus, les algues ne sont pas traitées afin de conserver la valeur écologique de cette fibre.

Non seulement cette fibre est biodégradable, mais la fibre Seacell est également reconnue et certifiée par des institutions indépendantes telles que Oeko-Tex Standard 100, EU Ecolabel, FSC, Vinçotte et bien d'autres.

 

Pinatex

Le cuir de Piñatex est fabriqué à partir de fibre de feuille d'ananas, fabriquée par la société britannique Ananas Anam.

Les feuilles d'ananas sont le sous-produit d'ananas existants récoltés aux Philippines, de sorte qu'aucune terre, aucun pesticide ou engrais supplémentaire ne soit nécessaire pour sa production. Au lieu de brûler les sous-produits, cela permet de réduire les déchets et de fournir un revenu supplémentaire aux communautés agricoles.

Le processus de fabrication comprend l'extraction de la fibre longue par un processus appelé décortication, qui est effectué à la plantation par les communautés agricoles.

La fibre passe par un processus industriel qui la transforme en textile non tissĂ©, puis est transportĂ©e en Espagne pour un finissage spĂ©cialisĂ©. Le produit fini Piñatex a un aspect de cuir souple, flexible et durable, et peut ĂȘtre facilement imprimĂ©, cousu et coupĂ©, ce qui le rend adaptĂ© Ă  un certain nombre de produits textile notamment dans le domaine de la mode.

Ananas Anam n'utilise aucune substance nocive pour l'environnement puisque les colorants utilisés pour PiñatexŸ sont approuvés par le GOTS.

Le Piñatex est fabriquĂ© Ă  partir de fibres naturelles qui sont 100% biodĂ©gradables. Cependant, les rĂ©sines utilisĂ©es dans le revĂȘtement de la fibre sont Ă  base de pĂ©trole et, en tant que telles, ne sont actuellement pas biodĂ©gradables. Toutefois, des efforts sont actuellement dĂ©ployĂ©s pour mettre au point un revĂȘtement Ă  base de produits biodĂ©gradables.

 

Microsilkℱ

Microsilkℱ est une fibre de soie synthĂ©tique rĂ©volutionnaire et durable inspirĂ©e de la soie d'araignĂ©e. Contrairement au processus normal de production de la soie, qui ne contribue pas Ă  la conservation des vers Ă  soie, aucune araignĂ©e vivante n'est blessĂ©e dans la fabrication de Microsilkℱ.

La jeune entreprise californienne Bolt Threads étudie la soie que les araignées fabriquent afin de répliquer l'ADN et de l'injecter dans les cellules de levure. Combinées avec du sucre et de l'eau dans le fermenteur, les cellules de levure sont ensuite laissées à fermenter. Le mélange est ensuite purifié en une poudre et mélangé à un solvant. Les protéines de soie liquide qui en résultent sont ensuite filées en fibres.

Microsilkℱ possĂšde des propriĂ©tĂ©s remarquables telles qu'une grande rĂ©sistance Ă  la traction, l'Ă©lasticitĂ©, la durabilitĂ© et la souplesse.

Cette fibre a un impact environnemental moindre que la majorité des textiles fabriqués en polyester et autres fibres non renouvelables dérivées du pétrole.

 

Yulex ℱ

Yulexℱ est une marque de caoutchouc naturel certifiĂ© FSC, provenant de sources durables et produit aux États-Unis par Yulex Corporation.

Le caoutchouc naturel Yulex est soumis à un processus de purification, qui élimine plus de 99,9 % des impuretés nocives, y compris les protéines du latex traditionnel. Par conséquent, le caoutchouc naturel Yulex Pure est, par exemple, considéré comme une alternative sûre pour les personnes souffrant d'allergies au latex.

Actuellement, le caoutchouc Yulex est utilisĂ© comme alternative au nĂ©oprĂšne dans la production de combinaisons de plongĂ©e. Le caoutchouc naturel Yulex a des performances physiques presque identiques Ă  celles du nĂ©oprĂšne en termes de rĂ©sistance Ă  la traction, de rĂ©sistance Ă  la dĂ©chirure et d'Ă©lasticitĂ©. Son utilisation peut certainement ĂȘtre Ă©tendue, Ă  l’avenir, Ă  d'autres produits pour remplacer d'autres caoutchoucs Ă  base de pĂ©trole.

Bien que le caoutchouc naturel ait une longue histoire, l'expansion de la production de caoutchouc a été un facteur de déforestation, y compris dans des zones de grande valeur pour la conservation.

Le caoutchouc naturel du Yulex provient de sources certifiĂ©es FSC, c'est-Ă -dire que les arbres ne sont pas cultivĂ©s sur des terres de forĂȘt tropicale rĂ©cemment coupĂ©es. La certification FSC garantit Ă©galement la protection du bien-ĂȘtre social et Ă©conomique des communautĂ©s dĂ©pendantes de la forĂȘt.

 

Fibre orange

Orange Fiber est un tissu biodĂ©gradable fabriquĂ© Ă  partir d'oranges, dĂ©veloppĂ© par une start-up italienne du mĂȘme nom. L'entreprise extrait la cellulose des Ă©corces d'oranges collectĂ©es lors du pressage et du traitement industriel des oranges et la transforme en un matĂ©riau ressemblant Ă  de la soie.

En Italie, des centaines de milliers de tonnes d'écorces d'agrumes et de sous-produits de la production de jus sont jetées chaque année, ce qui a un coût à la fois financier et environnemental. Au lieu de jeter ces sous-produits, ils sont transformés en ressources précieuses créant un tissu unique et durable.

L’entreprise Orange Fiber est toujours en train d'augmenter sa capacitĂ© de production pour rĂ©pondre Ă  la demande des marques de mode. Orange Fiber est certainement l'une des entreprises Ă  surveiller dans un avenir proche lorsqu'elle sera en mesure de fournir un tissu plus accessible en termes de coĂ»ts.

 

Econyl Nylon régénéré

Econyl est un tissu en nylon régénéré créé par l'entreprise italienne Aquafil. Le nylon n'est pas biodégradable et a un énorme impact sur l'environnement, de nombreux déchets en nylon finissent leur vie dans des décharges ou dans les océans.

Les dĂ©chets contenant du nylon sont collectĂ©s par Econyl et sont ensuite nettoyĂ©s, broyĂ©s et dĂ©polymĂ©risĂ©s pour en extraire le nylon. Il est ensuite polymĂ©risĂ© et transformĂ© en fil avant d'ĂȘtre re-commercialisĂ© en produits textiles.

En outre, un réseau international de collecte des déchets a également été mis en place, basé sur des partenariats avec diverses institutions publiques et privées, afin de permettre à Aquafil de collecter de grandes quantités de déchets pour les régénérer en Econyl.

L'éconyl nylon est toujours un fil de nylon et donc, en lavant le tissu, les microplastiques se répandent encore dans les océans. Néanmoins, c'est une fibre plus prometteuse et plus durable que le nylon vierge car elle utilise beaucoup moins d'eau et de ressources dans le processus de production.

 

NetPlusℱ

NetPlusℱ est un matĂ©riau fabriquĂ© Ă  partir de rĂ©silles recyclĂ©es. Il a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ© par Bureo, une jeune entreprise californienne. Le grand problĂšme qui entoure l'environnement ocĂ©anique a toujours Ă©tĂ© la pollution plastique.

Bureo a mis en place un programme de recyclage et de collecte en AmĂ©rique du Sud pour rĂ©cupĂ©rer les filets de pĂȘche jetĂ©s, qui reprĂ©sentent environ 10 % du plastique dans les ocĂ©ans. Ces filets de pĂȘche se sont avĂ©rĂ©s quatre fois plus nocifs que les autres formes de pollution plastique.

Ces filets de pĂȘche sont nettoyĂ©s et sĂ©parĂ©s par type de matĂ©riau avant d'ĂȘtre transformĂ©s en granulĂ©s recyclĂ©s NetPlus. Les granulĂ©s sont ensuite commercialisĂ©s pour fabriquer des produits de consommation tels que des planches Ă  roulettes, des palmes de surf, des montures de lunettes de soleil, des chaises de bureau, des jeux de sociĂ©tĂ©, etc.

 

PrimaLoftÂź Bio

Fabriquée à partir de matériaux recyclés à 100 %, la fibre PrimaLoft Bio, produite par une société américaine appelée PrimaLoft, est la toute premiÚre fibre synthétique recyclée et biodégradable à 100 %.

La fibre synthĂ©tique peut Ă©galement ĂȘtre recyclĂ©e chimiquement en ses composants de base afin de pouvoir ĂȘtre rajeunie en un nouveau matĂ©riau Ă  haute performance, sans compromettre son intĂ©gritĂ© d'origine.

 

Agraloopℱ BioFibre

Les dĂ©chets de cultures alimentaires peuvent maintenant ĂȘtre transformĂ©s en fibres naturelles de grande valeur, appelĂ©es Agraloopℱ BioFibre. Cette technologie est dĂ©veloppĂ©e par la start-up de Los Angeles Circular Systems.

La gamme des matiÚres premiÚres qui entrent dans la production de fibres comprend le chanvre oléagineux, le lin oléagineux, les feuilles d'ananas, les troncs de bananier, la paille de riz et l'écorce de canne à sucre.

Au lieu de brĂ»ler ces dĂ©chets de culture ou de les laisser pourrir, ce qui entraĂźnerait des Ă©missions massives de CO2 et de mĂ©thane, ceux-ci sont convertis en ressources prĂ©cieuses qui peuvent ĂȘtre utilisĂ©es de diverses maniĂšres, notamment pour la fabrication de textiles d'habillement, d'engrais organiques, de bioĂ©nergie et d'emballages en papier Ă©cologiques.

Cette technologie en boucle fermée à faible coût apporte également un revenu supplémentaire aux agriculteurs.

 

Mousse d'algues fleuries

La mousse d'algues BLOOM est une marque de mousse haute performance fabriquée en partie à partir d'algues. La mousse est couramment utilisée dans la fabrication de sandales et de semelles de chaussures. Il est développé par une société américaine appelée ALGIX.

La croissance rapide et dĂ©sĂ©quilibrĂ©e des algues constitue une menace croissante pour les Ă©cosystĂšmes. ALGIX apporte une solution innovante Ă  un problĂšme Ă©cologique en filtrant de l'eau remplie d'algues et en transformant ces algues en granulĂ©s avant de les transformer en mousse souple. L'ajout d'algues est une solution parfaite non seulement en raison de sa qualitĂ© thermoplastique naturelle, mais aussi parce que l'eau des ocĂ©ans peut ĂȘtre nettoyĂ©e pendant la collecte des algues.

 

Bio-acétate

L'acétate est un matériau cellulosique à base de plantes qui est trÚs couramment utilisé pour les lunettes de haute qualité. Il est connu pour sa solidité, sa durabilité, son élasticité et sa résistance à la température.

Le bio-acétate est entiÚrement composé de matiÚre organique et est sans plastifiant. En remplaçant les produits chimiques par des plastifiants biodégradables, l'ensemble du matériau devient biodégradable.

Ce matériau est notamment utilisé pour les montures de lunettes grùce à sa grande résistance.

 

Fibres naturelles

Les fibres dérivées du pétrole comme le polyester, le nylon et l'acrylique sont les plus utilisées dans les produits textiles. Les fibres synthétiques représentent environ 60 % des fibres textiles utilisées dans le monde.

Les fibres naturelles qui ne sont pas dérivées du pétrole sont plus durables et plus respectueuses de l'environnement que celles dérivée du pétrole. Cependant, toutes les fibres naturelles ne sont pas meilleures pour l'environnement. Certaines fibres naturelles nécessitent beaucoup de pesticides et d'insecticides pendant la culture.

Les fibres naturelles suivantes font partie des options les plus durables Ă  l'heure actuelle :

 

Le coton biologique

Le coton est la fibre la plus utilisée et représente environ 30 % des fibres textiles utilisées dans le monde. C'est une fibre naturelle, ce qui signifie qu'elle ne génÚre pas de pollution de microplastique. La production de coton utilise beaucoup d'eau et de pesticides.

Le coton biologique est récolté sans utiliser d'OGM, de pesticides, d'insecticides ou d'autres produits chimiques nocifs. La santé des sols n'est donc pas compromise, car des rotations de cultures ont lieu réguliÚrement afin de préserver les nutriments du sol. Dans les systÚmes conventionnels et industriels, cela se fait par l'utilisation d'engrais.

Ainsi, le coton biologique utilise 91% d'eau en moins que le coton conventionnel car il est cultivĂ© de façon naturelle, qui se concentre sur le renforcement de la fertilitĂ© des sols. Un sol fertile peut mieux retenir l'eau et empĂȘcher ainsi le lessivage des Ă©lĂ©ments nutritifs.

Le coton biologique peut également présenter des avantages environnementaux significatifs et mesurables par rapport au coton conventionnel. Elle utilise beaucoup moins d'énergie, réduit la pollution des cours d'eau et entraßne moins d'émissions de gaz à effet de serre.

 

Chanvre

Le chanvre est une fibre naturelle et biodégradable. C'est une plante à croissance rapide (qui pousse comme une mauvaise herbe) qui nécessite trÚs peu d'eau et pas d'herbicides, de pesticides, d'engrais synthétiques ou de semences OGM.

La culture du chanvre améliore la santé des sols en reconstituant les nutriments vitaux. C'est sans aucun doute un plus pour l'environnement.

Le tissu de chanvre possÚde des qualités anti-microbiennes naturelles et, comparé à d'autres tissus, il possÚde la meilleure capacité thermique. Plus vous lavez le tissu, plus il devient doux. En fait, le chanvre est l'un des tissus les plus écologiques actuellement disponibles.

 

Lotus

La fibre de lotus est utilisée depuis des siÚcles dans des pays comme la Thaïlande ou le Myanmar pour la fabrication de tissus. Les tiges de lotus sont récoltées dans les lacs et l'extrémité des tiges est ensuite coupée en tranches. La fibre longue et fine du centre est ensuite retirée, lavée et suspendue pour sécher, puis tissée à la main sur des métiers à tisser pour former un tissu.

Ce processus est assez long ; cependant, le processus de production n'utilise pas d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de produits chimiques toxiques. Le rĂ©sultat est un tissu luxueux qui donne l'impression d'ĂȘtre une combinaison de soie et de lin brut. Le tissu du lotus est doux, soyeux, respirant et rĂ©sistant aux taches. Il est en revanche globalement plus cher.

 

Ortie

Le tissu d'ortie est une autre alternative durable au coton car il est extrĂȘmement polyvalent. Elle provient de la fibre contenue dans les tiges de la plante de l'ortie. Cette plante est une plante trĂšs rĂ©pandue et facile Ă  cultiver. Le fait de la cultiver sur les pentes raides aide Ă  prĂ©venir l'Ă©rosion. Elle utilise Ă©galement beaucoup moins d'eau et de pesticides.

Les tiges de la plante peuvent ĂȘtre transformĂ©es en un tissu durable semblable au lin mais beaucoup plus solide. Le tissu d'ortie garde le porteur au frais en Ă©tĂ© et au chaud en hiver.

Contrairement Ă  la production de coton, la production du tissu est plutĂŽt laborieuse et se fait Ă  la main, ce qui permet de rĂ©duire la consommation de produits chimiques ou d’énergie.

 

Lin

Le lin est une autre des plus anciennes fibres naturelles du monde. Tout comme le chanvre, le lin nĂ©cessite un minimum d'eau et de pesticides et peut ĂȘtre cultivĂ© dans des sols de mauvaise qualitĂ©.

La fibre de lin est solide, naturellement rĂ©sistante aux mites, et lorsqu'elle n'est pas traitĂ©e (c'est-Ă -dire non teinte), elle est entiĂšrement biodĂ©gradable. En plus d'ĂȘtre moins nocif pour la planĂšte, il est aussi lĂ©ger, peut supporter des tempĂ©ratures Ă©levĂ©es, absorber l'humiditĂ© et est rĂ©sistant aux bactĂ©ries.

 

Bambou

Le bambou est une plante Ă  croissance rapide et sa culture est assez respectueuse de l’environnement. Elle ne nĂ©cessite ni engrais ni pesticides chimiques et nĂ©cessite beaucoup moins d'eau que la culture du coton.

 

Tissu de rayonne de bambou

Le bambou, en tant que matiĂšre premiĂšre, peut ĂȘtre utilisĂ© pour fabriquer de la rayonne de bambou, qui est connue pour sa douceur, mais aussi pour son pouvoir d'absorption de l'humiditĂ© et son sĂ©chage rapide.

Si le bambou utilise beaucoup moins de produits chimiques et est plus respectueux de l'environnement pendant la phase de culture, on ne peut pas en dire autant du processus de fabrication lors de la transformation.

 

La rayonne de bambou est produite par un processus chimique intensif connu sous le nom de processus de viscose. Les produits chimiques utilisés dans ce processus sont trÚs toxiques et présentent un risque pour la santé humaine.

Le bambou qui est traitĂ© par le procĂ©dĂ© de lyocell en boucle fermĂ©e comme le MonocelÂź utilise moins d'eau et n’utilise pas de produits chimiques toxiques. Le solvant organique utilisĂ© est recyclĂ© et rĂ©utilisĂ©.

 

Bois de bambou

Le bambou, sous sa forme de bois dur (c'est-Ă -dire lorsque la forme n'a pas Ă©tĂ© manipulĂ©e de maniĂšre drastique), est une option de matĂ©riau durable. Il peut ĂȘtre utilisĂ© pour fabriquer des planches Ă  dĂ©couper, des plateaux, des ustensiles et des meubles, qui pourraient autrement ĂȘtre fabriquĂ©s en plastique, en aluminium et en mĂ©tal. Cela sera donc un avantage certain pour votre produit face Ă  la concurrence.

 

Cuir de champignon

La maniÚre la plus innovante de produire du cuir de champignon est actuellement l'exploitation d'une caractéristique clé des champignons, appelée mycélium - la structure souterraine de la racine d'un champignon.

ComparĂ© au cuir animal, le cuir de champignon prend beaucoup moins de temps Ă  produire, et demande beaucoup moins d’utilisation de ressource. Cela en fait sans conteste un cuir plus durable.

 

Matériaux recyclés

Les matériaux recyclés donnent une seconde vie aux matériaux non biodégradables et constituent donc un moyen d'éviter que les déchets post-consommation ne finissent dans les décharges.

Par exemple, le polyester recyclé obtenu en faisant fondre des bouteilles en plastique existantes et en les filant à nouveau pour en faire de nouvelles fibres de polyester prétend exiger environ 60% d'énergie en moins par rapport au polyester vierge. Cela réduit également les émissions de CO2, l'extraction de pétrole brut et les émissions toxiques des incinérateurs.

Certains des matériaux les plus couramment recyclés le sont :

  • Polyester recyclĂ©, plastiques recyclĂ©s ou PET
  • Coton recyclĂ©
  • Cachemire recyclĂ©
  • Caoutchouc recyclĂ©

Bien que le recyclage semble ĂȘtre une idĂ©e incontestablement bonne, voici quelques Ă©lĂ©ments Ă  noter :

 

Dégradation de la qualité

Selon le produit de post-consommation utilisĂ© pour produire le matĂ©riau recyclĂ©, la qualitĂ© du matĂ©riau recyclĂ© peut ne pas ĂȘtre la mĂȘme que celle de son homologue vierge. Par exemple, le coton recyclĂ© a des fibres plus courtes et est plus faible. Par consĂ©quent, il est gĂ©nĂ©ralement filĂ© avec du coton ou du polyester vierge pour amĂ©liorer l'intĂ©gritĂ© structurelle et la durabilitĂ©.

 

Certifications du contenu recyclé

Il n'y a aucun moyen de vérifier que le matériau recyclé provient réellement de produits de pré ou de post-consommation. L'obtention d'une certification par un tiers prouvera vos efforts de recyclage au niveau du consommateur et contribuera à établir la transparence et l'intégrité de la chaßne d'approvisionnement.

Certifications pour les normes de recyclage

Le Global Recycle Standard (GRS), administré par Textile Exchange, vise à établir des déclarations vérifiées de façon indépendante concernant la quantité de contenu recyclé dans un fil. Elle interdit également certains produits chimiques, exige le traitement de l'eau et le respect des droits des travailleurs.

Le Recycled Claim Standard (RCS 100) est utilisĂ© comme une norme de chaĂźne de contrĂŽle pour suivre les matiĂšres premiĂšres recyclĂ©es tout au long de la chaĂźne d'approvisionnement. Il remplit un objectif similaire Ă  celui de la GRS. Toutefois, la norme est moins stricte que la GRS car elle n'exige qu'un minimum de 5 % de contenu recyclĂ© pour pouvoir ĂȘtre dĂ©clarĂ©e comme produit recyclĂ©. En outre, le RCS 100 n'exige pas que les normes chimiques et les exigences sociales/environnementales soient respectĂ©es et protĂ©gĂ©es. Ce label peut donc ĂȘtre trompeur pour le consommateur, il peut en effet laisser croire que le produit est recyclĂ© Ă  100%.

Contrairement aux normes GOTS, les agriculteurs peuvent toujours utiliser des semences OGM, des engrais et des pesticides pour la culture du coton et obtenir le label RCS 100.

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Déclaration de conformité et marquage CE

📝 DĂ©claration de conformitĂ© UE [27 modĂšles gratuits]

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Vous vendez des produits sur Amazon, exportez des produits vers l'UE, rédigez des manuels d'utilisation ou travaillez au service R&D d'une entreprise? Il y a de fortes chances que vous deviez traiter une déclaration de conformité (DoC). Aujourd'hui, nous allons vous montrer comment élaborer un DoC (Declaration of Conformity) en bonne et due forme.

Et ... aprĂšs avoir lu cet article, vous pourrez le faire vous-mĂȘme, sans Ă©tudier pendant des jours toutes ces directives europĂ©ennes. Suivez simplement les Ă©tapes de notre mĂ©thode DoC et utilisez les modĂšles et exemples que nous fournissons Ă  la fin de cet article.

Qu'est-ce qu'une déclaration de conformité UE ?

La dĂ©claration de conformitĂ© est un document qui doit ĂȘtre signĂ© par le fabricant, dans lequel il dĂ©clare qu'un certain produit vendu dans l'Union europĂ©enne est conforme aux exigences essentielles de la lĂ©gislation locale pertinente en matiĂšre de sĂ©curitĂ© des produits.

Il s'agit d'un document juridique obligatoire pour les produits entrant dans le champ d'application du marquage CE . Selon le type de produit, la dĂ©claration peut ĂȘtre enregistrĂ©e Ă©lectroniquement dans le dossier technique ou doit ĂȘtre fournie avec le produit lors du dĂ©douanement.

Remarque DocShipper : Vous souhaitez davantage d'information sur le marquage CE ? N'hésitez pas à contacter directement un de nos experts ou à vous rendre sur la page officielle : Marquage CE

En signant la déclaration de conformité, le fabricant ou l'importateur (un importateur est légalement considéré comme le fabricant) assume l'entiÚre responsabilité de la conformité du produit à la législation applicable.

Avec une déclaration correctement rédigée et un marquage CE apposé sur le produit, les acheteurs, les utilisateurs finaux et les autorités de surveillance du marché supposeront que le produit est conforme aux directives de l'UE et aux normes harmonisées mentionnées dans la déclaration de conformité.

La signature de la déclaration de conformité est la derniÚre étape du processus de marquage CE. Lors de la signature de la déclaration, il convient de s'assurer que les autres étapes ont bien été accomplies pour que le produit soit pleinement conforme.

 

Exemple de déclaration de conformité

Selon la ou les directives qui s'appliquent Ă  un produit, diffĂ©rentes exigences concernant le contenu de la dĂ©claration peuvent s'appliquer. L'exemple ci-dessous montre un exemple de dĂ©claration de conformitĂ© pour un produit qui doit se conformer Ă  la directive suivante : DIRECTIVE 2014/35/UE | Matériel électrique à faible tension

Remarque DocShipper : Exemple de déclaration de conformité. Faites défiler vers le bas de cette page pour voir / télécharger nos 27 modÚles.

Qui peut signer la déclaration de conformité ?

La dĂ©claration de conformitĂ© doit ĂȘtre dĂ©livrĂ©e et signĂ©e par la personne qui met le produit sur le marchĂ© europĂ©en, gĂ©nĂ©ralement le fabricant ou l'importateur d'un produit.

La déclaration de conformité ne sera jamais délivrée par un organisme notifié ou une maison d'essai. De plus, lorsqu'un produit est importé d'un pays non membre de l'UE, il est de la responsabilité de l'importateur de s'assurer que le produit est conforme à toutes les exigences légales et également que le dossier technique (qui comprenait la déclaration) est correct et disponible.

Les distributeurs n'ont pas besoin d'établir la déclaration mais doivent vérifier que le fabricant ou l'importateur a pris les mesures requises. Ce n'est que si les distributeurs (ou importateurs) vendent le produit sous leur propre marque qu'ils doivent prendre la responsabilité du fabricant et rédiger et signer la déclaration.

Outre le fabricant (lĂ©gal), la dĂ©claration peut ĂȘtre signĂ©e par le reprĂ©sentant autorisĂ© du fabricant. Le mandataire est une personne physique ou morale Ă©tablie dans l'Espace Ă©conomique europĂ©en qui, explicitement dĂ©signĂ©e par le fabricant dans un pays tiers, agit en son nom dans l'exĂ©cution de certaines tĂąches concernant le marquage CE.

 

Quels produits exigent une déclaration de conformité ?

Tous les produits qui entrent dans le champ d'application du marquage CE doivent avoir une déclaration de conformité ou une variante de celle-ci (par exemple une déclaration d'incorporation pour les machines partiellement achevées ou une déclaration de performance pour les produits de construction). Il existe des directives CE pour les groupes de produits suivants:

  • Installations Ă  cable
  • Produits de construction
  • Équipement Ă©lectrique
  • Produits liĂ©s Ă  l'Ă©nergie
  • Équipement utilisĂ© dans les atmosphĂšres explosives
  • Explosifs
  • Appareils Ă  gaz
  • Dispositifs mĂ©dicaux implantables
  • Dispositifs mĂ©dicaux de diagnostic in vitro
  • Ascenseurs et Ă©quipement liĂ©
  • Équipement basse tension
  • Machinerie
  • Instruments de mesure
  • Équipement mĂ©dical
  • Équipement extĂ©rieur avec Ă©mission de bruit
  • Équipement de protection individuelle
  • Équipement sous pression
  • RĂ©cipients sous pression
  • Produits contenant des substances dangereuses
  • Articles pyrotechniques
  • Équipement radio
  • Artisanat
  • Jouets
  • ChaudiĂšres Ă  eau
  • Instruments de pesĂ©e

Pour vérifier si votre produit relÚve du champ d'application du marquage CE, vous devez vérifier si la directive s'applique à votre produit dans chaque directive. Pour ce faire, vous devez ainsi vérifier la portée de chaque directive, ainsi que les définitions et exceptions.

Lorsqu'un produit relĂšve de plusieurs directives CE, dans la plupart des cas, une seule dĂ©claration peut ĂȘtre Ă©mise dĂ©clarant la conformitĂ© Ă  plusieurs directives. Dans certains cas, il devrait y avoir une dĂ©claration pour chaque directive Ă  laquelle le produit appartient.

Et si je n'ai pas de déclaration de conformité ?

Lorsque vous importez un produit pour lequel une dĂ©claration de conformitĂ© est requise et que vous n'en avez pas, vous n'ĂȘtes lĂ©galement pas autorisĂ© Ă  vendre votre produit. Afin de mettre un produit sur le marchĂ© europĂ©en, assurez-vous d'Ă©tablir une dĂ©claration conforme. Ce faisant, assurez-vous toujours que votre produit est conforme Ă  la lĂ©gislation en vigueur. NĂ©anmoins, vous dĂ©clarez la conformitĂ© et assumez toute responsabilitĂ© du produit en signant le document.

Les plates-formes telles qu'Amazon nĂ©cessitent Ă©galement une dĂ©claration de conformitĂ© pour certains groupes de produits, tels que les jouets, les batteries, les chargeurs, l'Ă©clairage et l'Ă©quipement de cuisine. Cela fait partie du processus de prĂ©-approbation d'Amazon. Ce faisant, Amazon prend la responsabilitĂ© de veiller Ă  ce que seuls les produits sĂ»rs soient vendus sur leur plateforme. Comme de nombreux vendeurs ne sont pas conscients de leurs responsabilitĂ©s lĂ©gales, Amazon veut qu'ils soient conscients du fait qu'ils, en tant que vendeur, sont entiĂšrement responsables du produit. Si vous ne pouvez pas soumettre une dĂ©claration de conformitĂ©, vous ne pouvez pas vendre votre produit sur la plate-forme ou vous pourriez mĂȘme ĂȘtre banni.

Lors de l'importation de produits en dehors de l'UE, les douanes inspectent les produits au hasard. Souvent, ils vous demanderont de soumettre une déclaration de conformité. Si vous ne pouvez pas leur en fournir un, ils ne libéreront pas votre produit (bloquer en douanes).

Que doit contenir la déclaration de conformité UE ?

La plupart des directives ont des exigences différentes pour la déclaration de conformité. Cependant, presque tous doivent inclure les éléments suivants :

  • Nom et adresse commerciale complĂšte du fabricant ou du reprĂ©sentant lĂ©gal ;
  • Une sorte d'identification qui permet la traçabilitĂ© du produit. Il peut s'agir d'un numĂ©ro de sĂ©rie, d'un modĂšle ou autres type identification ;
  • Une dĂ©claration indiquant que le fabricant assume l'entiĂšre responsabilitĂ© ;
  • Le cas Ă©chĂ©ant, le nom, l'adresse et le numĂ©ro d'identification de l'organisme notifiĂ© qui a effectuĂ© la procĂ©dure d'Ă©valuation de la conformitĂ© ;
  • La lĂ©gislation pertinente Ă  laquelle le produit est conforme, ainsi que les normes harmonisĂ©es ou les normes industrielles utilisĂ©es ;
  • Nom et signature du fabricant ;
  • Date Ă  laquelle la dĂ©claration a Ă©tĂ© Ă©mise.

De nombreuses directives ont des exigences supplĂ©mentaires pour le contenu de la dĂ©claration. À titre d'exemple, la directive Machines exige que la dĂ©claration contienne le nom et l'adresse de l'emplacement du dossier technique du produit.

Vous avez besoin de traduire votre déclaration de conformité ?

La plupart des directives, telles que la directive sur les Ă©quipements radio et la directive sur les basses tensions, exigent que la dĂ©claration soit traduite dans la ou les langues requises de l'État membre dans lequel le produit est mis sur le marchĂ©. Souvent, les anciennes directives ne le disent pas trĂšs clairement, mais une traduction est toujours recommandĂ©e car les autoritĂ©s de surveillance du marchĂ© peuvent toujours exiger de soumettre une dĂ©claration de conformitĂ© traduite. Notez en revanche que les dĂ©clarations Ă©mises en langue anglaise sont gĂ©nĂ©ralement acceptĂ© par l'ensemble des autoritĂ©s douaniĂšres.

Devriez-vous fournir la déclaration de conformité avec le produit ?

Certaines directives, telles que la directive Machines, exigent que la déclaration de conformité soit accompagnée du produit / de la machine. La directive sur les équipements radio donne la possibilité de fournir une copie de la déclaration de conformité UE complÚte ou d'une déclaration UE de conformité simplifiée. Pour un certain nombre de directives, la déclaration n'est autorisée que dans le dossier technique.

Directives UE et marquage CE

Quels sont les synonymes et variantes de la déclaration de conformité CE ?

Certificat CE

Bien qu'il ne s'agisse pas du nom officiellement utilisé, la déclaration de conformité CE est parfois également appelée certificat CE.

 

Déclaration de conformité CE

Une déclaration de conformité CE n'existe pas formellement.

 

DĂ©claration CE

Bien qu'il ne s'agisse pas du nom officiellement utilisé, la déclaration de conformité CE est parfois également appelée déclaration CE.

 

DĂ©claration d'incorporation

Les machines partiellement achevĂ©es qui sont d'abord mises sur le marchĂ© n'auront pas besoin du marquage CE. Cependant, elles doivent ĂȘtre accompagnĂ© d'une dĂ©claration d'incorporation au lieu d'une dĂ©claration de conformitĂ©.

 

DĂ©claration de performance

Au lieu d'une dĂ©claration de conformitĂ©, les produits de construction doivent ĂȘtre accompagnĂ©s d'une dĂ©claration de performance. Cette dĂ©claration fournit des informations sur les performances d'un produit.

 

Déclaration de conformité CE

Nom souvent utilisé pour la déclaration de conformité (CE), mais non utilisé par la Commission européenne.

 

Déclaration de conformité UE

Il s'agit d'une variante officielle de la dĂ©claration de conformitĂ© (UE). Également utilisĂ© sur le site Web de la Commission europĂ©enne.

 

Quelle est la différence entre un certificat de conformité et une déclaration de conformité?

Un certificat de conformité est une déclaration de véhicule avec laquelle le constructeur déclare que le véhicule est conforme au type donné.

 

Comment rédiger une déclaration de conformité Européenne ?

Que vous vendiez sur Amazon, importiez ou fabriquiez des produits ou que vous soyez un entrepreneur, un rédacteur technique, un responsable QA ou un traducteur, les chances sont bonnes que vous ayez à traiter avec une déclaration de conformité (DoC).

Ces documents juridiques qui sont la derniĂšre Ă©tape du processus de marquage CE , doivent ĂȘtre intĂ©grĂ©s dans le manuel d'utilisation ou doivent ĂȘtre inclus avec le produit que vous (ou votre entreprise) vendez, ou dans le dossier technique.

Quelqu'un doit rĂ©diger le DoC. Et s'il n'y a pas d'expert en sĂ©curitĂ© officiel, l'entreprise s'appuie souvent sur le rĂ©dacteur technique ou l'ingĂ©nieur produit. Et s'il n'y a pas de rĂ©dacteur technique ou d'ingĂ©nieur produit, vous pourriez ĂȘtre responsable de la dĂ©claration de conformitĂ© vous-mĂȘme!

Avez-vous du mal à rédiger un déclaration de conformité (DoC) ?

Eh bien, plus maintenant!

Lisez la suite pour savoir comment créer un DoC conforme pour votre produit spécifique.

Impliquée à la fois dans le développement de produits et la communication technique notamment avec sur l'Europe, nous avons toujours eu à faire avec le marquage CE . C'est pourquoi nous nous sommes de plus en plus impliqué dans le processus de marquage CE, l'analyse des risques, les dossiers techniques et la compilation des DoC.

C'est d'ailleurs un service en ligne avec notre vision :

nous gérons vos approvisionnements de A à Z, concentrez vous sur la vente !

*Nous incluons dans approvisionnement l'ensemble du processus d'achat : recherche produits, vérification fournisseurs, mise en conformité, contrÎle qualité, logistique internationale, dédouanement... Bref un package tout en un !

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Avant d'utiliser la méthode que nous décrivons dans cet article, nous avons passé beaucoup de temps sur Internet et parmi nos opérations, à trouver les bonnes informations sur ce qu'il fallait inclure dans le DoC et ce qui ne l'était pas. Avant de s'attaquer au détails, jetons un oeil sur le processus de maniÚre globale :

processus marquage CE

C'est pourquoi nous avons structuré cette façon de travailler et «développé» la méthode du modÚle de déclaration de conformité.

En utilisant la méthode du modÚle de declaration de conformité :

  • Je n'ai pas besoin de ramper dans le labyrinthe de ces sites Web de l'UE en constante Ă©volution (nous sommes probablement des rares Ă  trouver cela intĂ©ressant).
  • Il est trĂšs clair quelles informations doivent ĂȘtre incluses dans la dĂ©claration de conformitĂ© UE pour un certain produit.
  • J'ai toujours un bon exemple de DoC pour mon groupe de produits.

La seule chose que vous devez faire est de suivre les étapes décrites ci-dessous. Il s'agit d'une méthode qui inclut de bons exemples et modÚles pour chaque groupe de produits nécessitant un DoC. Donc, si vous voulez rédiger des DoC conformes, continuez à lire!

Décomposons-le en étapes réalisables.

 

Déclaration de conformité Européenne en 4 étapes

Il y a seulement 4 étapes qui composent la méthode du modÚle de déclaration de conformité :

  1. Accédez au site de l'UE et sélectionnez votre ou vos groupes de produits
  2. Retrouvez toutes les informations sur le DoC dans la directive dont vous avez besoin
  3. Téléchargez le ou les modÚles corrects et rédigez votre DoC
  4. VĂ©rifiez si vous avez satisfait Ă  toutes les exigences

 

Étape #1 - AccĂ©dez au site de l'UE et trouvez vos directives

Il existe 25 groupes de produits qui nécessitent le marquage CE et donc un DoC (Déclaration de conformité). Soit dit en passant, pour les produits de construction, le document est appelé une déclaration de performance et pour les machines partiellement achevées, une déclaration d'incorporation . Par souci de simplicité, dans cet article, nous allons tous les appeler " déclaration de conformité ".

Si vous avez un produit qui correspond à l'un de ces groupes de produits, vous devez alors établir une DoC.    

De nombreux produits doivent ĂȘtre conformes Ă  plusieurs directives. Si tel est le cas pour votre produit, toutes les Ă©tapes dĂ©crites ci-dessous doivent ĂȘtre effectuĂ©es pour chaque directive applicable.

Les exigences relatives au contenu de la DoC peuvent Ă©galement ĂȘtre trouvĂ©es dans la directive applicable. La plupart des directives ont leurs propres spĂ©cifications concernant le DoC et trĂšs peu de directives ont exactement les mĂȘmes exigences.

Parfois, vous ne trouverez aucune exigence concernant la DoC dans une directive (par exemple, la directive 90/385/CEE sur les dispositifs mĂ©dicaux implantables ne nĂ©cessite aucune exigence). Pour ces directives, la norme harmonisĂ©e EN-ISO/IEC 17050-1: 2014 DĂ©claration de conformitĂ© du fournisseur peut ĂȘtre utilisĂ©e. Parce que, surtout, le respect des normes harmonisĂ©es fournit une prĂ©somption de conformité à la directive.        

Mais si une directive a ses propres exigences spĂ©cifiques, comme la directive Machines ou la directive équipements radio , la norme EN-ISO/IEC 17050-1: 2014 peut ĂȘtre utilisĂ©e comme base, mais elle doit ĂȘtre amĂ©liorĂ©e ou modifiĂ©e en fonction des exigences supplĂ©mentaires. conformĂ©ment Ă  la directive.    

Une autre chose à savoir est que les directives changent de temps en temps. Et s'ils changent, il y a de grandes chances que les exigences du DoC changent également.

Maintenant, n'ayez pas peur! Nous avons fait tout le travail dur pour vous. Mais parce que c'est votre produit que vous traitez, nous aimerions que vous l'examiniez Ă©galement vous-mĂȘme. Cela se fera Ă  l'Ă©tape 2.

Pour trouver les directives qui s'appliquent Ă  votre produit

  1. Allez sur le site de la Commission européenne
  2. Cliquez sur le groupe de produits qui s'applique Ă  votre produit. Cliquez sur le lien qui apparaĂźt -> Une nouvelle page apparaĂźt avec des informations sur le groupe de produits.
  3. Cliquez sur le lien pour ouvrir la directive (par exemple le lien Directive 2006/42/CE sur les machines) -> Une page avec des liens vers les différentes langues et formats de la directive s'ouvre.
  4. SĂ©lectionnez votre langue et votre format (par exemple anglais et pdf) -> La directive s'ouvre

Étape #2 - Trouvez toutes les informations sur le DoC dans la directive

Pour trouver toutes les exigences et autres informations pertinentes :

  1. Appuyez sur ctrl + f et tapez déclaration de conformité -> le nombre de résultats est affiché. Remarque: pour les produits de construction, vous devez taper la déclaration des performances. Pour les machines partiellement terminées, vous devez taper la déclaration d'incorporation.
  2. Créez un tableau avec deux colonnes dans un document ou une feuille de calcul.
  3. Copiez / collez dans la colonne de gauche le numéro de l'article et dans la colonne de droite le texte qui contient la « déclaration de conformité ». Lisez le texte avec attention. Copiez / collez tous les autres résultats dans le tableau.

Vous avez maintenant créé un aperçu de toutes les informations pertinentes concernant le DoC. Outre les exigences spécifiques sur le contenu, il peut également s'agir d'informations sur la nécessité de traduire le DoC ou non, de livrer le document avec le produit ou d'élaborer un document unique pour toutes les directives applicables

 

Étape #3 - TĂ©lĂ©chargez le modĂšle correct et rĂ©digez votre DoC

Maintenant que vous connaissez les exigences, il est temps de rédiger le DoC pour votre produit.

Pour rédiger votre DoC :

  1. Faites défiler vers le bas de cette page.
  2. Sélectionnez le ou les modÚles corrects. Le pdf sera envoyé à l'adresse e-mail fournie.
  3. Établissez votre propre DoC de conformitĂ©, sur la base du modĂšle fourni.

 

Étape # 4 - VĂ©rifiez si vous avez satisfait Ă  toutes les autres exigences

Maintenant que vous avez crĂ©Ă© votre DoC qui rĂ©pond Ă  toutes les exigences, il est temps de vĂ©rifier les autres besoins. Pour cela, le document que vous avez crĂ©Ă© Ă  l'Ă©tape 2 peut ĂȘtre utilisĂ© comme liste de contrĂŽle.

Action: consultez le document que vous avez créé pour obtenir d'autres informations importantes sur la traduction de la DoC, le support à utiliser, etc.  

C'est tout!

Quelques faits sur la déclaration de conformité Européenne

  • Une DoC est parfois aussi appelĂ©e dĂ©claration de conformitĂ© CE ou dĂ©claration de conformitĂ© UE
  • DoC vs certificat de conformitĂ©: Un DoC n'est pas la mĂȘme chose qu'un certificat de conformitĂ© (CoC). Un CoC (ou une approbation de type) est accordĂ© par un organisme notifiĂ© Ă  un produit qui rĂ©pond Ă  un ensemble minimal d'exigences rĂ©glementaires, techniques et de sĂ©curitĂ©.

Téléchargez nos modÚles gratuits de déclaration de conformité ici

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Directives RoHS europe

⚖ Normes ROHS en Europe [GUIDE COMPLET]

De nouveaux rĂšglements sont entrĂ©s en vigueur le 2 janvier 2013 limitant la quantitĂ© de substances dangereuses pouvant ĂȘtre utilisĂ©es dans les Ă©quipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques et Ă©tendant ces restrictions Ă  de nouvelles catĂ©gories d'Ă©quipements.

Ce guide est conçu pour aider les entreprises Européennes à se conformer à la réglementation. Il vous aidera à comprendre les nouvelles rÚgles, en quoi elles diffÚrent de la législation précédente et vos obligations en tant qu'entreprise, que vous soyez un fabricant ou un représentant autorisé, un importateur ou un distributeur.

Pourquoi RoHS ? 

La Directive europĂ©enne 2011/65/EU (Restriction of the Use of Certain Hazardous Substances in Electronic and Electrical Equipment) vise Ă  empĂȘcher les substances dangereuses d'entrer dans le processus de production et de les maintenir ainsi hors du flux des dĂ©chets.

En plus d'étendre les restrictions à de nouvelles catégories d'équipements, les rÚglements contribuent à harmoniser des législations similaires dans toute l'Union européenne (UE) et garantissent une approche plus simple et plus efficace. Cela aidera les entreprises Européennes en permettant un meilleurs accÚs aux marchés équitables.

Depuis le 2 janvier 2013, RoHS a incorporĂ© les obligations du marquage CE pour les fabricants et, en tant que tel, le marquage CE devrait ĂȘtre apposĂ© sur les EEE pour dĂ©montrer leur conformitĂ©, comme indiquĂ© dans la directive. Elle exige Ă©galement que les fabricants prĂ©parent une dĂ©claration de conformitĂ© de l'UE (DoC) dĂ©montrant qu'ils ont respectĂ© toutes leurs obligations lĂ©gales.

Le rÚglement étend les restrictions antérieures sur l'utilisation de substances dangereuses à un plus large éventail de produits et d'appareils, notamment :

  • MatĂ©riel mĂ©dical
  • Dispositifs mĂ©dicaux in vitro
  • Instruments de surveillance et de contrĂŽle non industriels
  • Instruments industriels de surveillance et de contrĂŽle

Depuis le 22 juillet 2019, RoHS s'applique Ă  tous les produits Ă©lectriques et Ă©lectroniques, quels que soient leur type, leur conception ou leur destination.

 

Ce que cela signifie pour votre entreprise 

Les fabricants, les représentants autorisés, les importateurs et les distributeurs des produits visés par la directive RoHS devront se conformer à la réglementation. Toutefois, il y a de nouveaux processus et de nouvelles exigences en matiÚre de documentation que les entreprises déjà couvertes par la LdSD devront suivre. Tous les types d'entreprises, à l'exception des distributeurs, devront conserver les documents de conformité pertinents pendant au moins 10 ans.

Notre rĂŽle en tant que transitaire international

Le National Measurement & Regulation Office (NMRO) est une agence exĂ©cutive du Department for Business, Innovation & Skills (BIS) et est l'autoritĂ© de surveillance du marchĂ© chargĂ©e de veiller au respect des rĂ©glementations RoHS en Europe. Nous travaillons en collaboration avec les entreprises pour veiller Ă  ce que la rĂ©glementation soit mise en Ɠuvre efficacement, ce qui implique :

  • Fournir du soutien et des conseils
  • Test de produits
  • Surveillance de la conformitĂ©
  • Effectuer des inspections
  • Prendre des mesures d'application de la loi

Les mesures d'application de la loi sont toujours proportionnées, appropriées et conçues pour aider les entreprises à se conformer à long terme, ce qui profite au commerce Européen et favorise la croissance économique.

La Commission européenne (CE) s'est engagée à revoir périodiquement la réglementation RoHS.

Demander en ligne

Si vous avez des questions au sujet des rĂšglements ou si vous avez besoin d'aide ou de conseils sur la façon de vous y conformer, vous pouvez vous adresser Ă  notre Ă©quipe d’expert.

Foire aux questions RoHS

La Directive europĂ©enne 2011/65/EU (Restriction of the Use of Certain Hazardous Substances in Electronic and Electrical Equipment) limite la quantitĂ© de substances dangereuses pouvant ĂȘtre utilisĂ©es dans la fabrication des Ă©quipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques (EEE).

Ces substances dangereuses peuvent ĂȘtre difficiles Ă  gĂ©rer Ă  la fin du cycle de vie du produit, lorsque les produits Ă©lectriques et Ă©lectroniques sont Ă©liminĂ©s ou recyclĂ©s. C'est pourquoi la rĂ©glementation vise essentiellement Ă  les limiter au dĂ©but du cycle - pendant la production - afin de les tenir Ă  l'Ă©cart du flux de dĂ©chets.

Le nouveau rÚglement est entré en vigueur le 2 janvier 2013, en remplacement des rÚglements précédents qui avaient été introduits en 2002.

Au cours des prochaines années, les restrictions s'appliqueront à un plus grand nombre de produits, y compris les dispositifs médicaux et les équipements de surveillance et de contrÎle, ainsi qu'à tous les EEE qui ne seront pas expressément exemptés d'ici 2019.

La réglementation introduit également le marquage CE pour la directive RoHS et exige des fabricants qu'ils préparent une déclaration de conformité démontrant le respect de toutes leurs obligations légales. Pendant ce temps, la importers and authorised representatives must also maintain documentation qui démontre la conformité.

Qu'est-ce que l'EEE ?

Par EEE, on entend tout Ă©quipement dont la tension nominale ne dĂ©passe pas 1 000 V pour AC et 1 500 V pour CC et qui nĂ©cessite des courants Ă©lectriques ou des champs Ă©lectromagnĂ©tiques pour fonctionner, ou tout Ă©quipement utilisĂ© pour produire, transfĂ©rer et mesurer des courants et champs Ă©lectriques. Un EEE peut ĂȘtre un composant ou un assemblage utilisĂ© dans un produit fini. Les cĂąbles et les piĂšces de rechange pour rĂ©parer, rĂ©utiliser, mettre Ă  jour ou amĂ©liorer un produit sont tous des EEE. Les rĂ©glementations RoHS s'appliquent aux EEE dans des catĂ©gories de produits spĂ©cifiques.

Quelles substances sont soumises Ă  des restrictions ?

La directive interdit à quiconque de mettre sur le marché de l'UE des EEE dans lesquels un matériel homogÚne contient plus que les valeurs de concentration maximale tolérée (VMC) de six substances :

  • Plomb (Pb)
  • Mercure (Hg)
  • Chrome hexavalent (Cr(VI))
  • Cadmium (Cd)
  • PolybromobiphĂ©nyles (PBB)
  • Éther diphĂ©nylique polybromĂ© (PBDE)

À la suite d'un rĂ©examen, les quatre substances supplĂ©mentaires suivantes ont Ă©tĂ© confirmĂ©es pour inclusion dans la directive RoHS (depuis le 22 juillet 2019) :

  • Phtalate de bis(2-Ă©thylhexyle) (DEHP)
  • Phtalate de butyle et de benzyle (BBP)
  • Phtalate de dibutyle (DBP)
  • Phtalate de diisobutyle (DIBP)

Pour les dispositifs médicaux (y compris in vitro) et les instruments de surveillance et de contrÎle (y compris industriels), les restrictions s'appliqueront à partir du 22 juillet 2021.

Qu'est-ce qu'un matériel homogÚne ?

Dans le contexte des EEE, un matĂ©riel homogĂšne est tout matĂ©riau ayant une composition uniforme dans l'ensemble du produit fini ou tout composant du produit fini qui ne peut ĂȘtre enlevĂ© ou dĂ©tachĂ© par une action telle que le dĂ©vissage ou la dĂ©coupe. Par exemple, le fil de cuivre et l'enveloppe extĂ©rieure d'un cĂąble seraient classĂ©s comme deux matĂ©riaux homogĂšnes distincts.

Le VCM toléré pour chaque substance réglementée est de 0,1 %, ou 1 000 parties par million (ppm), sauf pour le cadmium qui a une limite de 0,01 % ou 100 ppm. Les limites s'appliquent à chaque matériau homogÚne, donc si l'un d'eux contient plus que la concentration autorisée, le produit entier n'est pas conforme.

Quels EEE sont concernés ?

Des restrictions sur l'utilisation de substances dangereuses s'appliquent déjà à ces catégories de produits :

  • Gros appareils mĂ©nagers
  • Petit Ă©lectromĂ©nager
  • Équipements informatiques et de tĂ©lĂ©communications
  • Équipement grand public
  • Équipement d'Ă©clairage (y compris les ampoules Ă©lectriques et les luminaires domestiques)
  • Outils Ă©lectriques et Ă©lectroniques (Ă  l'exception des outils industriels fixes Ă  grande Ă©chelle)
  • Jouets, Ă©quipements de loisirs et de sport
  • Distributeurs automatiques
  • Dispositifs mĂ©dicaux (Ă  l'exclusion des dispositifs mĂ©dicaux in vitro)
  • Instruments de surveillance et de contrĂŽle non industriels

Les restrictions s'étendront au cours des prochaines années pour inclure :

  • Dispositifs mĂ©dicaux in vitro Ă  partir de juillet 2016
  • Instruments industriels de surveillance et de contrĂŽle Ă  partir de juillet 2017
  • Tous les EEE qui ne sont pas spĂ©cifiquement exemptĂ©s (voir ci-dessous) de juillet 2019

Quels EEE sont exclus ?

Certains types d'EEE sont exemptés des restrictions d'utilisation de substances dangereuses, par exemple lorsqu'ils sont nécessaires à des fins nationales importantes. Il s'agit notamment de :

  • Les Ă©quipements construits spĂ©cifiquement Ă  des fins militaires ou qui sont essentiels Ă  la sĂ©curitĂ© nationale
  • Les Ă©quipements destinĂ©s Ă  ĂȘtre envoyĂ©s dans l'espace
  • Transport de personnes ou de marchandises
  • Implants mĂ©dicaux actifs
  • Panneaux photovoltaĂŻques (Ă  usage public, commercial, industriel ou rĂ©sidentiel)
  • Les Ă©quipements spĂ©cialement conçus pour la recherche et le dĂ©veloppement (Ă  usage professionnel)
  • Engins mobiles non routiers Ă  usage professionnel Ă©quipĂ©s d'un moteur embarquĂ©
  • Outils industriels fixes Ă  grande Ă©chelle
  • Grandes installations fixes
  • L'Ă©quipement spĂ©cialement conçu pour faire partie d'un autre type d'Ă©quipement qui est exemptĂ©

Il existe également des exemptions qui permettent l'utilisation de substances dangereuses au-delà des niveaux tolérés de VMC pour certaines applications techniques spécifiques. Vous trouverez la liste complÚte des exemptions particuliÚres à l'annexe 2, à la page 25. La liste complÚte des exemptions des catégories de produits nouvellement restreintes se trouve à l'annexe 1, à la page 24.

Qu'est-ce que la "mise sur le marché" ?

La directive RoHS érige en infraction le fait de mettre des EEE non conformes sur le marché de l'UE. La "mise sur le marché" a lieu lorsqu'un produit qui a achevé sa phase de fabrication est mis pour la premiÚre fois à la disposition de la distribution et de la vente dans l'UE. Elle s'applique à des produits individuels, qu'ils fassent partie d'une gamme de produits plus large ou d'une série. Si des EEE sont mis sur le marché dans un autre pays de l'UE, puis importés en France ou autres, l'importateur doit s'assurer que les produits sont conformes.

RoHS engage la CE Ă  rĂ©examiner rĂ©guliĂšrement les exemptions afin de dĂ©terminer si de nouvelles exclusions doivent ĂȘtre ajoutĂ©es. Les fabricants peuvent demander de nouvelles exemptions spĂ©cifiques en tout temps. La procĂ©dure Ă  suivre pour ce faire figure Ă  l'annexe V de la directive.

 

Quel est l'effet de RoHS sur moi ?

RoHS vous impose des obligations légales si vous fabriquez ou commercialisez des EEE dans n'importe quelle catégorie de produits restreinte en tant que :

  • Manufacturier
  • Autorisation du fabricant reprĂ©sentatives
  • Importateur
  • Distributeur (y compris les dĂ©taillants)

Par exemple, les fabricants doivent s'assurer que les EEE portent le marquage CE et doivent prĂ©parer une dĂ©claration de conformitĂ© confirmant qu'ils se sont conformĂ©s Ă  la rĂ©glementation. Par exemple, si vous importez ou distribuez des EEE en Europe sous votre propre marque, vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme le fabricant de ces produits et vous devez respecter les obligations d'un fabricant.

 

Calendrier

calendrier ROHS

rohs normes europe

Guide ROHS pour les fabricants

Les fabricants d'un produit ont la responsabilité de s'assurer qu'il est conforme à la directive RoHS limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE).

Vous trouverez un peu plus bas dans cet article une liste des substances soumises à des restrictions et des catégories de produits des EEE auxquelles les exemptions peuvent s'appliquer.

 

Qu'est-ce qu'un fabricant ?

Vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme fabricant EEE si vous avez fabriquĂ© ou si vous commercialisez des produits sous votre nom ou votre marque de commerce - mĂȘme s'il a Ă©tĂ© conçu ou fabriquĂ© par une autre personne -. Ainsi, partout oĂč des produits ont Ă©tĂ© rebaptisĂ©s, le propriĂ©taire de la marque est le fabricant au niveau de la directive RoHS.

Les fabricants peuvent ĂȘtre Ă©tablis en dehors de l'UE. Si tel est le cas, ils peuvent dĂ©lĂ©guer certaines responsabilitĂ©s administratives Ă  un mandataire au sein de l'Union EuropĂ©enne, mais ne peuvent dĂ©lĂ©guer leurs obligations de contrĂŽle de la conformitĂ©, telles que la mise en place de systĂšmes de contrĂŽle de la production ou l'Ă©laboration de documents techniques (Fiches techniques et autres).

 

Sous-traitants

Le fabricant est responsable de la conformitĂ© de l'ensemble du produit, y compris des composants prĂȘts Ă  l'emploi ou des produits finis qui peuvent ĂȘtre utilisĂ©s dans son assemblage. Par consĂ©quent, les sous-traitants ne sont pas des fabricants au sens de la directive RoHS. Le fabricant doit conserver le contrĂŽle de toute partie sous-traitĂ©e du processus de production et veiller Ă  ce que les sous-traitants fournissent toutes les informations nĂ©cessaires pour dĂ©montrer la conformitĂ©.

Obligations du fabricant

Lorsque vous placez un EEE sur le marché de l'UE pour la premiÚre fois, vous devez procéder comme suit :

  • Assurez-vous que la conception et la fabrication de votre produit sont conformes Ă  la directive RoHS ; cela comprend chaque matĂ©riau homogĂšne dans l'EEE
  • Mettre en place des systĂšmes efficaces de contrĂŽle de la production Ă  l'appui de la conformitĂ© et les examiner pour s'assurer que les EEE demeurent conformes au fil du temps
  • Établir une documentation technique dĂ©montrant la conformitĂ©
  • Effectuer une Ă©valuation de la conformitĂ© aux rĂšglements
  • PrĂ©parer une dĂ©claration de conformitĂ©
  • Conserver tous les documents techniques et la dĂ©claration de conformitĂ© pendant 10 ans
  • Fixer le marquage CE sur le produit fini
  • Marquer clairement l'EEE par un numĂ©ro de type, de lot ou de sĂ©rie pour identification
  • Mettre en place des procĂ©dures pour s'assurer que les EEE restent conformes tout au long de leur cycle de vie de production
  • Inscrire votre nom, votre raison sociale ou votre marque de commerce sur le produit et l'emballage
  • Tenir un registre des produits rappelĂ©s et en informer les membres de votre chaĂźne d'approvisionnement
  • Veiller Ă  ce que tout EEE non conforme soit retirĂ© du marchĂ© et prendre des mesures correctives pour le rendre conforme Ă  la rĂ©glementation
  • Informer le BORNM des mesures que vous prenez pour assurer la conformitĂ©
  • Fournir la documentation et tout autre renseignement requis par le BORNM pour dĂ©montrer la conformitĂ©

Étapes utiles pour assurer le contrîle de la production

Pour vous conformer à la directive RoHS, vous devez démontrer que vous avez mis en place des contrÎles de production efficaces. Ce qui suit n'est pas une exigence légale, mais vous aidera à vous conformer à la réglementation :

  • Nommer un agent de conformitĂ© dĂ©signĂ© qui est responsable de la gestion des questions de conformitĂ© et qui a le pouvoir de prendre des mesures en cas de dĂ©faillance des systĂšmes de conformitĂ©.
  • Disposer de bons systĂšmes de collecte d'informations et de documents sur la conformitĂ© et les examiner rĂ©guliĂšrement.
  • Assurez-vous que les essais de votre produit sont adaptĂ©s Ă  l'Ă©chelle de production et Ă  la complexitĂ© du produit.
  • DĂ©terminer si toutes les mesures raisonnables ont Ă©tĂ© prises pour s'assurer que le processus de production est conforme Ă  la rĂ©glementation.

 

Préparation de la documentation technique

Les fabricants ont la responsabilité de compiler la documentation technique, connue sous le nom de " dossier technique ", pour démontrer la conformité à la réglementation. Cela devrait inclure des informations sur la conception, la fabrication et le fonctionnement de l'EEE, qui, ensemble, permettent d'évaluer si le produit satisfait aux exigences de la directive RoHS. Le dossier doit comprendre :

  • Une description gĂ©nĂ©rale du produit et de son fonctionnement
  • Les dessins de conception, de conception et de fabrication, ainsi que les schĂ©mas des composants, sous-ensembles et circuits, avec descriptions et explications
  • Une liste des normes harmonisĂ©es et/ou des autres spĂ©cifications techniques pertinentes utilisĂ©es
  • Les rĂ©sultats des calculs et des examens de conception
  • Rapports d'essais

Cette documentation doit ĂȘtre conservĂ©e par le fabricant pendant une pĂ©riode de dix ans aprĂšs la mise sur le marchĂ© du produit.

 

Utilisation de normes harmonisées

Un organisme europĂ©en de normalisation reconnu peut ĂȘtre en mesure de vous fournir une norme europĂ©enne approuvĂ©e pour vous aider Ă  dĂ©montrer le respect de ces obligations. Il s'agit d'un modĂšle permettant d'Ă©valuer les EEE et de fournir les informations et la documentation techniques requises. Si vous choisissez de ne pas utiliser une norme harmonisĂ©e, vous devez ĂȘtre en mesure de prouver que vous avez satisfait aux exigences techniques de la rĂ©glementation. L'EN 50581:2012 est la norme harmonisĂ©e pertinente applicable aux exigences en matiĂšre de documentation de conformitĂ© Ă  la directive RoHS.

Note DocShipper : EN 50581 vient d'ĂȘtre remplacer par le IEC 63000:2016 depuis Juin 2019

Présomption de conformité

Les fabricants qui évaluent leurs EEE à l'aide d'une norme européenne publiée au Journal officiel de l'Union européenne sont présumés avoir respecté la réglementation. Bien que cela ait un coût, cela peut vous éviter de faire appel à un évaluateur externe pour effectuer une évaluation de la conformité et pourrait donc constituer une solution rentable.

S’assurer de la validitĂ© de votre rapport d’essai

Qu'est-ce qu'un rapport d'essai ?

Tous les EEE peuvent ĂȘtre soumis Ă  des essais en laboratoire Ă  un moment donnĂ© pendant ou aprĂšs le processus de production. Le rapport d'essai que le laboratoire vous fournit peut ĂȘtre important pour dĂ©montrer que votre produit est conforme Ă  la rĂ©glementation. Cependant, il est de votre responsabilitĂ© en tant que fabricant de vous assurer que votre rapport d'essai est prĂ©parĂ© correctement et reflĂšte exactement la composition de tous les composants et matĂ©riaux utilisĂ©s.

 

Ce qu'il faut prendre en considération avant d'accepter un rapport d'essai

Afin de dĂ©montrer la conformitĂ© Ă  la directive RoHS, un rapport d'essai doit ĂȘtre Ă  jour et dĂ©montrer clairement que le produit contient moins que la concentration maximale de substances dangereuses, y compris des informations dĂ©taillĂ©es sur chaque matĂ©riau ou composant qui vous est fourni avant assemblage. Voici quelques questions que vous devriez poser pour Ă©valuer si un rapport d'essai dĂ©montre la conformitĂ© :

  • Le rapport est-il Ă  jour ? Y a-t-il eu des changements dans le processus de production depuis que le rapport a Ă©tĂ© prĂ©parĂ© ? Certains des composants ont-ils Ă©tĂ© modifiĂ©s ? Avez-vous changĂ© de fournisseur ? Si la rĂ©ponse Ă  l'une de ces questions est oui, il est peu probable que votre rapport d'essai soit encore valide. Vous devez vĂ©rifier que votre rapport d'essai est Ă  jour et ne se rĂ©fĂšre qu'aux composants rĂ©els du produit fini.
  • Le rapport dĂ©montre-t-il clairement la conformitĂ© ? Le rapport doit montrer clairement que chaque matiĂšre homogĂšne (voir ci-dessous) utilisĂ©e dans le produit contient moins que la valeur de concentration maximale (VMC) de chaque substance dangereuse. Utilisez le tableau des VCM (que nous mettrons plus bas) pour comparer avec votre rapport d'essai. 
  • Quelle mĂ©thode a Ă©tĂ© utilisĂ©e pour prĂ©parer le rapport ? La mĂ©thodologie utilisĂ©e pour les essais de dĂ©pistage des substances dangereuses doit ĂȘtre clairement indiquĂ©e dans le rapport. Vous devriez vous familiariser avec les mĂ©thodes de test et interroger les fournisseurs si vous n'ĂȘtes pas certain de la façon dont leur composant a Ă©tĂ© testĂ©.
  • Le rapport est-il en anglais ? Vos informations de conformitĂ© doivent ĂȘtre clairement comprises et votre rapport d'essai doit ĂȘtre rĂ©digĂ© ou traduit en anglais. Si vous devez fournir un rapport d'essai dans un autre pays, il doit ĂȘtre fourni dans la langue couramment parlĂ©e dans ce pays.
  • Le rapport comprend-il des essais de soudure ? Les rapports sur les composants d'EEE omettent souvent de vĂ©rifier la teneur en plomb de la soudure. Vous devez vous assurer que la prĂ©sence d'un test de soudure est contenue dans le rapport.

 

Essai de matériaux homogÚnes

Vous devez ĂȘtre prudent lors de la prĂ©paration des Ă©chantillons d'essai de chaque matĂ©riau homogĂšne individuel dans votre EEE. Si vous dĂ©composez ou broyez le matĂ©riau en fonction de la taille de l'Ă©chantillon, la substance dangereuse contenue dans le matĂ©riau peut ĂȘtre diluĂ©e et le rĂ©sultat du test peut ne pas ĂȘtre valide. Parlez-en Ă  votre laboratoire avant d'envoyer des Ă©chantillons d'essai.

 

Choisir un laboratoire

Le laboratoire que vous utilisez doit ĂȘtre digne de confiance et votre rapport d'essai doit ĂȘtre signĂ© par une personne autorisĂ©e Ă  le faire. Pour garantir la conformitĂ©, vous devriez envisager de faire appel Ă  un laboratoire accrĂ©ditĂ© par le gouvernement locale ou Ă  un autre service d'accrĂ©ditation internationalement reconnu - de prĂ©fĂ©rence signataire de l'ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation).

 

DĂ©clarations des fournisseurs et informations Ă  l'appui

Vos fournisseurs peuvent vous fournir des dĂ©clarations de conformitĂ© pour leurs composants, matĂ©riaux ou ensembles. Celles-ci peuvent ĂȘtre utiles pour dĂ©montrer la conformitĂ© - surtout si vous avez eu une relation solide avec le fournisseur pendant une pĂ©riode prolongĂ©e et que vous comprenez ses processus. Toutefois, il est de votre responsabilitĂ© de vous assurer que toute dĂ©claration est valide. Voici quelques questions Ă  poser :

  • La dĂ©claration est-elle trop gĂ©nĂ©rique ? Pour ĂȘtre valable, elle doit se rĂ©fĂ©rer spĂ©cifiquement aux marchandises livrĂ©es
  • Y a-t-il des rĂ©serves ? Des formulations telles que " au meilleur de ma connaissance " et " sans utilisation intentionnelle " peuvent dĂ©valoriser la dĂ©claration d'un fournisseur.
  • Qui l'a signĂ© ? Vous devez vous assurer que la dĂ©claration a Ă©tĂ© signĂ©e par une personne autorisĂ©e Ă  le faire.

Vous devriez également examiner tous les documents fournis par un fournisseur à l'appui de sa déclaration pour vous assurer qu'ils sont exacts et qu'ils démontrent les faits qu'ils visent à prouver.

Liste de contrĂŽle du rapport d'essai

  • Choisir si possible un laboratoire accrĂ©ditĂ©
  • Assurez-vous que votre rapport est Ă  jour et qu'il ne fait rĂ©fĂ©rence qu'aux articles rĂ©ellement contenus dans le produit fini.
  • VĂ©rifier que le rapport indique clairement que chaque matiĂšre homogĂšne contient moins que le VMC pour chaque substance dangereuse.
  • Lors de la prĂ©paration des Ă©chantillons d'essai, veillez Ă  ne pas diluer la teneur en substances dangereuses, car cela rendrait ces Ă©chantillons non valides.
  • S'assurer que la mĂ©thode d'essai est clairement indiquĂ©e
  • VĂ©rifiez les dĂ©clarations de conformitĂ© de vos fournisseurs pour vous assurer qu'ils sont exacts et que les documents Ă  l'appui sont pertinents pour dĂ©montrer la conformitĂ©

*Soumettez votre rapport en anglais

Valeurs maximales de concentration des substances dangereuses

 

Faire une déclaration de conformité UE

AprÚs avoir complété le dossier technique et effectué une évaluation de conformité à la réglementation, vous devez préparer une déclaration de conformité (DoC).

Il s'agit d'une auto-déclaration attestant que l'EEE se conforme à toutes les exigences de la directive RoHS qui s'appliquent à ce produit. En faisant cette déclaration, vous assumez l'entiÚre responsabilité du respect de la réglementation.

Le DoC doit inclure le nom et l'adresse de votre entreprise ainsi que des renseignements permettant d'identifier le produit, comme la marque et le numĂ©ro de sĂ©rie. La dĂ©claration doit ĂȘtre signĂ©e par vous ou par l'un de vos employĂ©s.

S'il existe plusieurs rĂ©glementations sur les substances dangereuses qui s'appliquent Ă  votre produit - par exemple la directive RoHS et les rĂ©glementations REACh - vous pouvez dĂ©clarer la conformitĂ© Ă  toutes ces rĂ©glementations dans un seul DoC. Vous devez fournir le DoC sur demande, traduit dans la langue locale, Ă  l'autoritĂ© de surveillance du marchĂ© dans tout pays de l'UE oĂč votre produit est vendu.

Comment structurer votre déclaration de conformité

  • Le numĂ©ro d'identification unique de votre EEE
  • Nom et adresse de votre entreprise ou de votre reprĂ©sentant autorisĂ©
  • Une dĂ©claration selon laquelle le DoC est Ă©mis sous votre seule responsabilitĂ©
  • Des informations telles que le numĂ©ro de sĂ©rie, pour identifier votre EEE et s'assurer de sa traçabilitĂ©
  • Une dĂ©claration attestant que votre EEE est conforme aux exigences de la directive RoHS qui s'appliquent Ă  lui.
  • RĂ©fĂ©rences des normes harmonisĂ©es ou des spĂ©cifications techniques pertinentes que vous avez utilisĂ©es, le cas Ă©chĂ©ant
  • Informations complĂ©mentaires :
    • Lieu et date de dĂ©livrance
    • Nom, fonction et signature

ROHS carton normes

Marquage CE de votre produit

La directive RoHS exige que tous les nouveaux EEE mis sur le marché de l'UE portent le marquage CE. Cela fait partie du processus d'autocertification et se veut une démonstration visible de la conformité.

Le marquage CE indique la conformité non seulement à la directive RoHS, mais aussi à toute la législation de l'UE. En apposant le marquage CE, vous assumez l'entiÚre responsabilité du respect de toutes les réglementations européennes applicables à votre produit. Les principes généraux du marquage CE sont énoncés dans le rÚglement 768/2008/CE.

Étant donnĂ© que les restrictions RoHS sont Ă©tendues Ă  de nouvelles catĂ©gories de produits (tels que les dispositifs mĂ©dicaux in vitro Ă  partir de 2016), ces produits devront porter le marquage CE Ă  partir de la date Ă  laquelle ces restrictions s'appliquent.

Le marquage CE n'indique pas que le produit est fabriqué dans l'UE, mais seulement qu'il satisfait aux exigences de la législation communautaire.

 

Application du marquage CE

Vous devez apposer le marquage CE sur votre produit avant sa mise sur le marché. Suivez ces rÚgles pour appliquer le marquage CE avec succÚs :

  • Le marquage CE ne doit pas ĂȘtre infĂ©rieur Ă  5 mm. Si vous modifiez ses dimensions, vous devez le faire proportionnellement, afin qu'il conserve la mĂȘme forme et la mĂȘme taille relatives.
  • Le marquage "CE" doit ĂȘtre visible et lisible. Il doit ĂȘtre fixĂ© de maniĂšre indĂ©lĂ©bile sur l'EEE fini ou sur sa plaque signalĂ©tique, ce qui signifie qu'il doit ĂȘtre durable, durable et difficile Ă  enlever.
  • Lorsque le marquage "CE" ne peut ĂȘtre apposĂ© de maniĂšre indĂ©lĂ©bile sur le produit en raison de la nature de l'EEE, il doit ĂȘtre apposĂ© sur l'emballage et les documents d'accompagnement.

Les États membres de l'UE sont tenus de veiller Ă  l'application correcte du marquage "CE" et de prendre les mesures appropriĂ©es en cas d'utilisation incorrecte de ce marquage. Les sanctions peuvent inclure des sanctions pĂ©nales pour les infractions graves. L'utilisation imprĂ©cise du marquage CE est considĂ©rĂ©e comme une infraction en vertu de la directive RoHS.

 

Conseil Ă  l’intention des reprĂ©sentants

Un mandataire est toute personne ayant reçu un mandat écrit d'un fabricant établi à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE pour effectuer certaines tùches liées à la mise sur le marché communautaire d'équipements électriques et électroniques (EEE).

Ces tùches sont strictement administratives ; par exemple, conserver les documents techniques nécessaires pour démontrer la conformité. Le fabricant ne peut vous déléguer aucune tùche nécessaire pour garantir la conformité, comme l'élaboration de documents techniques ou la vérification des systÚmes de contrÎle de la production.

Le mandat Ă©crit doit prĂ©ciser clairement la nature de la tĂąche dĂ©lĂ©guĂ©e et les limites de votre pouvoir en tant que reprĂ©sentant autorisĂ©. Si elle est demandĂ©e par une autoritĂ© de surveillance du marchĂ©, vous devez ĂȘtre en mesure de produire ce mandat.

 

Qui peut ĂȘtre un reprĂ©sentant autorisĂ© ?

Pour ĂȘtre un reprĂ©sentant autorisĂ©, vous devez ĂȘtre Ă©tabli dans l'UE. Vous pouvez ĂȘtre sous-traitant, agent, importateur ou distributeur. Si vous importez ou distribuez des EEE qui sont mis sur le marchĂ©, vous devrez Ă©galement vous conformer aux obligations de la LdSD qui s'appliquent Ă  ces rĂŽles.

Obligations des représentants autorisés

En tant que mandataire du fabricant, vous devez :

  • Conserver la documentation technique et la dĂ©claration de conformitĂ© pendant dix ans aprĂšs la mise sur le marchĂ© de l'EEE
  • RĂ©pondre Ă  toute demande d'information de la part du BORNM
  • CoopĂ©rer avec le NMRO dans toute action qu'il exige pour s'assurer que l'EEE est conforme Ă  la rĂ©glementation

Guide ROHS pour les importateurs

Toute personne qui importe des Ă©quipements Ă©lectriques ou Ă©lectroniques (EEE) dans l'UE et les met sur le marchĂ© de l'UE doit ĂȘtre en mesure de dĂ©montrer que les EEE sont conformes aux exigences de la directive RoHS.

Cela inclut la possibilité de fournir une documentation technique démontrant la conformité, ainsi que la déclaration de conformité du fabricant (DoC). L'importateur doit avoir l'assurance du fabricant que ces documents seront disponibles si nécessaire.

Si vous avez également été désigné comme mandataire pour effectuer des tùches administratives pour le compte du fabricant, vous devez disposer d'un mandat écrit précisant ce rÎle.

 

Si les importations ne sont pas conformes

Si vous avez des raisons de croire que l'EEE n'est pas conforme à la réglementation, vous ne devez pas le mettre sur le marché de l'UE avant qu'il soit conforme. Si l'EEE a déjà été mis sur le marché, vous devez prendre les mesures correctives nécessaires pour le mettre en conformité, rappeler ou retirer le produit et ne pas le remettre sur le marché avant qu'il soit conforme. Dans les deux cas, vous devez immédiatement en informer le NMRO et le fabricant.

En tant qu'importateur d'EEE dans l'UE, vous devez :

  • Ne mettre sur le marchĂ© que des EEE conformes Ă  la directive RoHS
  • Vous assurer que le fabricant a effectuĂ© les tĂąches essentielles de conformitĂ©, y compris l'Ă©valuation de la conformitĂ©, la fourniture de la documentation technique, la prĂ©paration d'une dĂ©claration de conformitĂ© et l'apposition du marquage CE comme numĂ©ro de type, de lot ou de sĂ©rie pour l'identification du produit .
  • Indiquer sur l'EEE ou l'emballage votre propre nom commercial ou votre propre marque de commerce et votre adresse
  • Ne pas mettre un EEE sur le marchĂ© si vous pensez qu'il pourrait ne pas ĂȘtre conforme
  • Rappeler tous les EEE non conformes qui ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© mis sur le marchĂ©
  • Informer le NMRO et le fabricant de toute non-conformitĂ© et prendre des mesures immĂ©diates pour s'assurer que l'EEE devient conforme avant sa mise sur le marchĂ©
  • Tenir un registre des EEE rappelĂ©s et non conformes et en faire parvenir une copie aux distributeurs
  • Conserver la documentation technique et le DoC Ă  disposition pendant dix ans aprĂšs la mise sur le marchĂ© de l'EEE
  • Vous conformer aux demandes d'information du BORNM pour dĂ©montrer sa conformitĂ©

Quand un importateur est-il considéré comme un fabricant ?

  • Si vous commercialisez des EEE sous votre propre marque, vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme le fabricant de ces produits.
  • Si un produit est exclu des restrictions de la LdSD, mais que vous modifiez ensuite le produit et le mettez sur le marchĂ© Ă  des fins diffĂ©rentes, vous en ĂȘtes effectivement le fabricant.

Dans ces cas, vous devrez Ă©galement vous conformer aux obligations des fabricants.

Les distributeurs d'équipements électriques et électroniques (EEE) doivent veiller à ne pas mettre sur le marché des produits non conformes à la directive RoHS.

En tant que distributeur, vous n'ĂȘtes pas tenu d'assurer la conformitĂ© ou de conserver des documents de conformitĂ©, mais vous devez prendre des mesures raisonnables pour vous assurer que le fabricant ou l'importateur a respectĂ© les rĂšglements.

Qui est un distributeur ?

Un distributeur est toute personne qui n'est pas un fabricant ou un importateur et qui met des EEE à disposition sur le marché. Cela comprend les grossistes et tous les détaillants de produits électriques.

Les distributeurs d'équipements électriques et électroniques (EEE) doivent veiller à ne pas mettre sur le marché des produits non conformes à la directive RoHS.

En tant que distributeur, vous n'ĂȘtes pas tenu d'assurer la conformitĂ© ou de conserver des documents de conformitĂ©, mais vous devez prendre des mesures raisonnables pour vous assurer que le fabricant ou l'importateur a respectĂ© les rĂšglements.

Qui est un distributeur ?

Un distributeur est toute personne qui n'est pas un fabricant ou un importateur et qui met des EEE à disposition sur le marché. Cela comprend les grossistes et tous les détaillants de produits électriques.

Si vous agissez Ă©galement en tant que reprĂ©sentant autorisĂ©, vous devez vous conformer aux obligations RoHS qui s'appliquent au poste concernĂ©. Si vous commercialisez des EEE sous votre propre marque, vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme le fabricant de ces produits et vous devez respecter les obligations des fabricants.

 

Obligations des distributeurs

En tant que distributeur d'EEE, vous devez :

  • VĂ©rifier que le marquage CE a Ă©tĂ© apposĂ©, ainsi que le type, le numĂ©ro de lot ou de sĂ©rie pour l'identification du produit, et s'assurer que l'EEE est accompagnĂ© de la documentation requise
  • VĂ©rifier que la raison sociale ou la marque de commerce ou la marque de commerce et l'adresse du fabricant figurent sur l'EEE ou l'emballage, ainsi que la raison sociale et l'adresse de l'importateur le cas Ă©chĂ©ant
  • Ne pas mettre un EEE sur le marchĂ© si vous avez des raisons de croire qu'il pourrait ne pas ĂȘtre conforme
  • Retirer ou rappeler, le cas Ă©chĂ©ant, tout EEE non conforme qui a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© mis sur le marchĂ©
  • Informer le NMRO et le fabricant ou l'importateur de toute non-conformitĂ©
  • Veiller Ă  ce que les EEE non conformes ne soient pas remis sur le marchĂ© tant qu'ils ne sont pas conformes Ă  la rĂ©glementation
  • Se conformer aux demandes d'information du BORNM pour dĂ©montrer sa conformitĂ©

Quand un distributeur est-il considéré comme un fabricant ?

  • Si vous commercialisez des EEE sous votre propre marque, vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme le fabricant de ces produits.
  • Si un produit est exclu des restrictions de la LdSD, mais que vous modifiez ensuite le produit et le mettez sur le marchĂ© Ă  des fins diffĂ©rentes, vous en ĂȘtes effectivement le fabricant.

Dans ces cas, vous devrez Ă©galement vous conformer aux obligations des fabricants.

Diligence RoHS

En tant que fabricant, importateur ou distributeur d'EEE, vous devriez ĂȘtre en mesure de dĂ©montrer que vous avez pris toutes les prĂ©cautions, mesures et dispositions raisonnables pour assurer la conformitĂ©. C'est ce qu'on appelle la " diligence raisonnable ".

Pour faire preuve de diligence raisonnable, un fabricant devrait ĂȘtre en mesure de dĂ©montrer qu'il a mis en place une sĂ©rie de processus appropriĂ©s et efficaces pour vĂ©rifier le contrĂŽle de la production et l'approvisionnement en matĂ©riel, et qu'il s'est assurĂ© que ces contrĂŽles sont effectuĂ©s. Si vous avez mis en place un systĂšme mais qu'il n'est pas mis en Ɠuvre, vous n'aurez pas fait preuve d'une diligence raisonnable adĂ©quate.

Vos systÚmes devraient également tenir compte de toutes les activités commerciales qui peuvent avoir une incidence sur la conformité. Par exemple :

  • La fiabilitĂ© de vos fournisseurs et la sĂ©lection de vos matiĂšres premiĂšres et composants
  • La façon dont vous gĂ©rez les marchandises en contrĂŽle et en quarantaine
  • Vos processus de production et s'ils sont vulnĂ©rables Ă  la contamination
  • Les preuves et la documentation que vous recueillez Ă  l'appui de vos processus
  • ContrĂŽle des magasins (mĂ©lange de matĂ©riaux/composants conformes et non conformes)
  • La formation et l'expĂ©rience du personnel

 

Documenter, exploiter et examiner

Vous devriez ĂȘtre en mesure de documenter vos systĂšmes de contrĂŽle, de les utiliser efficacement et de les examiner rĂ©guliĂšrement. Vous devez vous assurer que les employĂ©s connaissent tous les systĂšmes de contrĂŽle Ă©tablis et qu'ils ont reçu la formation appropriĂ©e. Vous devriez Ă©galement envisager de vĂ©rifier vos systĂšmes Ă  intervalles rĂ©guliers pour vous assurer qu'ils demeurent en bon Ă©tat et que toute dĂ©faillance identifiĂ©e est rĂ©solue le plus tĂŽt possible.

La crĂ©ation d'un systĂšme de contrĂŽles tout au long de la chaĂźne d'approvisionnement peut ĂȘtre une tĂąche complexe. L'Ă©quipe d'application du NMRO essaie d'aider les entreprises dans la mesure du possible et, ce faisant, d'accroĂźtre les niveaux de conformitĂ© en Europe.

 

Tableau des obligations

Ce tableau résume les obligations de tous les opérateurs économiques concernés par la directive RoHS.

obligations directive RoHS

 

Glossaire RoHS

  • Dispositif mĂ©dical implantable actif : Tout dispositif mĂ©dical actif destinĂ© Ă  ĂȘtre introduit, en tout ou en partie, chirurgicalement ou mĂ©dicalement, dans le corps humain ou par intervention mĂ©dicale dans un orifice naturel, et qui est destinĂ© Ă  rester aprĂšs l'intervention.
  • ReprĂ©sentant autorisĂ© : Toute personne ayant reçu un mandat Ă©crit d'un fabricant pour effectuer des tĂąches administratives spĂ©cifiques en son nom lors de la mise sur le marchĂ© d'EEE.
  • Marquage CE : Marquage de conformitĂ© europĂ©en par un fabricant indiquant que le produit est conforme Ă  toutes les rĂ©glementations europĂ©ennes applicables, y compris la directive RoHS.
  • Évaluation de la conformitĂ© : Une Ă©valuation effectuĂ©e pour dĂ©montrer que le processus de production des EEE satisfait aux exigences de la rĂ©glementation.
    Organisme d'évaluation de la conformité Organisme qui effectue des activités d'évaluation de la conformité, y compris l'étalonnage, la certification, l'inspection et les essais.
  • DĂ©claration de conformitĂ© (DoC) : Document dans lequel le fabricant dĂ©clare que son EEE satisfait Ă  toutes les exigences qui lui sont applicables.
  • Directive : Acte lĂ©gislatif de l'UE qui exige des États membres qu'ils obtiennent un rĂ©sultat particulier sans dicter les moyens d'y parvenir.
  • Distributeur : Toute personne dans la chaĂźne d'approvisionnement, autre que le fabricant ou l'importateur, qui met des EEE Ă  disposition sur le marchĂ©.
  • OpĂ©rateurs Ă©conomiques : Fabricants, reprĂ©sentants autorisĂ©s, importateurs et distributeurs.
  • Équipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques (EEE) : Tout produit Ă©lectrique ou Ă©lectronique dont la tension nominale ne dĂ©passe pas 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. et qui nĂ©cessite des courants Ă©lectriques ou des champs Ă©lectromagnĂ©tiques pour fonctionner, ou tout Ă©quipement utilisĂ© pour produire, transfĂ©rer et mesurer des courants et champs Ă©lectriques.
  • AutoritĂ© d'exĂ©cution/autoritĂ© de surveillance du marchĂ© : L'organisme de rĂ©glementation dĂ©signĂ© dans chaque pays de l'UE pour faire appliquer la rĂ©glementation. Au Royaume-Uni, il s'agit du National Measurement & Regulation Office (NMRO).
  • Norme harmonisĂ©e : ProcĂ©dure normalisĂ©e de l'UE pour la fourniture des informations techniques nĂ©cessaires Ă  la conformitĂ©. L'utilisation d'une norme harmonisĂ©e confĂšre une prĂ©somption de conformitĂ©.
  • MatĂ©riel homogĂšne : Un matĂ©riel homogĂšne est tout matĂ©riel ayant une composition uniforme dans l'ensemble ou tout composant du produit fini qui ne peut ĂȘtre disjoint ou sĂ©parĂ© par une action telle que dĂ©visser ou couper.
  • Importateur : Toute personne qui importe des EEE de l'extĂ©rieur de l'UE et les met sur le marchĂ© de l'UE.
  • Instruments industriels de surveillance et de contrĂŽle : Instruments de surveillance et de contrĂŽle utilisĂ©s dans des installations industrielles exclusivement destinĂ©es Ă  un usage professionnel industriel.
  • Dispositif mĂ©dical in vitro : Tout dispositif mĂ©dical destinĂ© par le fabricant Ă  ĂȘtre utilisĂ© pour l'examen d'Ă©chantillons, y compris les dons de sang et de tissus, provenant du corps humain. Les porte-Ă©chantillons sont considĂ©rĂ©s comme des instruments mĂ©dicaux de diagnostic in vitro. L'Ă©quipement de laboratoire gĂ©nĂ©ral n'est pas considĂ©rĂ© comme un dispositif mĂ©dical in vitro Ă  moins que le fabricant n'ait l'intention de l'utiliser de cette façon.
  • Installation fixe Ă  grande Ă©chelle : Combinaison Ă  grande Ă©chelle de plusieurs types d'appareils et, le cas Ă©chĂ©ant, d'autres dispositifs, qui sont assemblĂ©s et installĂ©s par des professionnels, pour ĂȘtre utilisĂ©s en permanence dans un lieu prĂ©dĂ©fini et dĂ©diĂ©, et dĂ©sinstallĂ©s par des professionnels.
  • Outils industriels stationnaires Ă  grande Ă©chelle : Assemblage Ă  grande Ă©chelle de machines, d'Ă©quipements et/ou de composants, fonctionnant ensemble pour une application spĂ©cifique, qui sont installĂ©s et dĂ©sinstallĂ©s en permanence par des professionnels Ă  un endroit donnĂ© et utilisĂ©s et entretenus par des professionnels dans une installation de fabrication industrielle ou de recherche et dĂ©veloppement.
  • Mise Ă  disposition sur le marchĂ© : Toute fourniture d'EEE (sur le marchĂ© de l'UE) pour distribution, consommation ou utilisation dans le cadre d'une activitĂ© commerciale.
    Fabricant Toute personne qui fabrique ou conçoit un produit ou fait fabriquer un EEE commercialisé sous son propre nom ou sa propre marque.
  • Valeur maximale de concentration (VMC) : Pourcentage (en poids) de substances rĂ©glementĂ©es dans des matĂ©riaux homogĂšnes autorisĂ©es dans les EEE
  • Dispositif mĂ©dical : Tout instrument, appareil, appareil, appareil, matĂ©riel ou autre article, y compris les logiciels nĂ©cessaires, destinĂ©s par le fabricant Ă  ĂȘtre utilisĂ©s Ă  des fins mĂ©dicales sur des ĂȘtres humains, seuls ou en combinaison avec d'autres Ă©quipements.
  • Instruments de surveillance et de contrĂŽle : Instruments de surveillance et de contrĂŽle qui ne sont pas conçus exclusivement pour un usage professionnel industriel.
  • Engins mobiles non routiers : Machines Ă©quipĂ©es d'une source d'Ă©nergie embarquĂ©e exclusivement destinĂ©e Ă  un usage professionnel.
  • Mise sur le marchĂ© : Lorsqu'un produit qui a terminĂ© sa phase de fabrication est mis Ă  disposition pour la premiĂšre fois pour la distribution ou la vente dans l'UE.
  • PrĂ©somption de conformitĂ© : Les EEE conformes Ă  une norme harmonisĂ©e publiĂ©e au Journal officiel de l'Union europĂ©enne sont prĂ©sumĂ©s conformes Ă  la rĂ©glementation.
  • Rappel : Toute mesure visant Ă  obtenir le retour d'un produit.
  • Instrument statutaire : Forme principale sous laquelle la lĂ©gislation dĂ©lĂ©guĂ©e/secondaire est Ă©laborĂ©e.
  • Fiche technique : Documentation technique destinĂ©e Ă  fournir des informations sur la conception, la fabrication et le fonctionnement d'un produit.
  • Retrait : Toute mesure visant Ă  empĂȘcher la mise Ă  disposition sur le marchĂ© d'un produit de la chaĂźne d'approvisionnement.

 

Exemptions : dispositifs médicaux et instruments de surveillance et de contrÎle

 

Les applications énumérées ci-dessous ont été exemptées des nouvelles catégories de produits, telles que les dispositifs médicaux et les instruments de surveillance et de contrÎle, introduites par RoHS.

 

Équipements utilisant ou dĂ©tectant des rayonnements ionisants :

  • Le plomb, le cadmium et le mercure dans les dĂ©tecteurs de rayonnements ionisants
  • Roulements en plomb dans les tubes Ă  rayons X
  • Plomb dans les dispositifs d'amplification du rayonnement Ă©lectromagnĂ©tique : plaque Ă  microcanaux et plaque capillaire
  • Le plomb dans la fritte de verre des tubes Ă  rayons X et des intensificateurs d'image et le plomb dans le liant de fritte de verre pour l'assemblage de lasers Ă  gaz et pour les tubes Ă  vide qui convertissent

 

le rayonnement électromagnétique en électrons

  • Plomb dans le blindage contre les rayonnements ionisants
  • Plomb dans les objets d'essai aux rayons X
  • Cristaux de diffraction des rayons X du stĂ©arate de plomb
  • Source radioactive d'isotopes du cadmium pour spectromĂštres portatifs Ă  fluorescence X

 

Capteurs, détecteurs et électrodes

  • Plomb et cadmium dans les Ă©lectrodes sĂ©lectives d'ions, y compris le verre de Électrodes de pH
  • Anodes en plomb dans les capteurs Ă©lectrochimiques d'oxygĂšne
  • Le plomb, le cadmium et le mercure dans les dĂ©tecteurs de lumiĂšre infrarouge
  • Mercure dans les Ă©lectrodes de rĂ©fĂ©rence : chlorure de mercure Ă  faible teneur en chlorure de mercure, sulfate de mercure et oxyde de mercure

 

Autres

  • Cadmium dans les lasers Ă  hĂ©lium-cadmium
  • Le plomb et le cadmium dans les lampes de spectroscopie d'absorption atomique
  • Le plomb dans les alliages comme supraconducteur et conducteur thermique en imagerie par rĂ©sonance magnĂ©tique (IRM)
  • Le plomb et le cadmium dans les liaisons mĂ©talliques aux matĂ©riaux supraconducteurs dans les dĂ©tecteurs IRM et SQUID
  • Plomb dans les contrepoids
  • Plomb dans les matĂ©riaux piĂ©zoĂ©lectriques monocristallins pour transducteurs ultrasoniques
  • Plomb dans les soudures pour la liaison aux transducteurs ultrasoniques
  • Mercure dans les ponts de mesure de capacitĂ© et de perte de trĂšs haute prĂ©cision et dans les commutateurs et relais radiofrĂ©quence haute frĂ©quence des instruments de surveillance et de contrĂŽle dont la teneur en mercure ne dĂ©passe pas 20 mg par commutateur ou relais
  • Plomb dans les soudures des dĂ©fibrillateurs d'urgence portatifs
  • Plomb dans les soudures de modules d'imagerie infrarouge haute performance Ă  dĂ©tecter dans la gamme 8-14ÎŒm
  • Le plomb dans les Ă©crans Ă  cristaux liquides sur silicium cadmium dans les filtres de mesure des rayons X

 

Exemptions : autres demandes 

Ce tableau énumÚre les exemptions accordées pour la premiÚre fois en vertu de l'annexe III de la directive RoHS 2002/95/CE, par substance réglementée. Dans de nombreux cas, les exemptions ont expiré ou les limites permises ont été réduites. Ces changements sont indiqués dans la colonne état actuel.

Produit/MatérielExemptionSituation actuelle
Exemptions de mercure
Lampes fluorescentes (compactes) à culot unique, moins de 30 W5 mg par brûleur
Expiré : nouvelle limite de 2,5 mg par brûleur depuis le 1er janvier 2013
Lampes fluorescentes (compactes) à culot unique, entre 30W et 49W5 mg par brûleur
Expiré : nouvelle limite de 3,5 mg par brûleur depuis le 1er janvier 2012
Lampes fluorescentes (compactes) à culot unique, entre 50W et 149W5 mg par brûleurInchangé
Lampes fluorescentes (compactes) à culot unique, 150 W ou plus15 mg par brûleurInchangé
Lampes fluorescentes (compactes) à culot unique, circulaires ou carrées, avec un diamÚtre de tube jusqu'à 17 mmAucune limitation
Expiré : nouvelle limite de 7 mg par brûleur depuis le 1er janvier 2012
Lampes fluorescentes (compactes) à culot unique pour usages spéciaux5 mg par brûleurInchangé
Lampes fluorescentes luminescentes tri-bandes linéaires à double culot, durée de vie normale, diamÚtre du tube inférieur à 9 mm5mg par lampe
Expiré : nouvelle limite de 4 mg par lampe depuis le 1er janvier 2012
Lampes fluorescentes luminescentes tri-bandes linéaires à double culot, durée de vie normale, diamÚtre du tube entre 9mm et 17mm5mg par lampe
Expiré : nouvelle limite de 3 mg par lampe depuis le 1er janvier 2012
Lampes fluorescentes luminescentes tri-bandes linéaires à double culot, durée de vie normale, diamÚtre du tube entre 18mm et 28mm5mg par lampe
Expiré : nouvelle limite de 3,5 mg par lampe depuis le 1er janvier 2012
Lampes fluorescentes luminescentes tri-bandes linéaires à double culot, durée de vie normale, diamÚtre du tube supérieur à 28 mm5mg par lampe
Expiré : nouvelle limite de 3,5 mg par lampe depuis le 1er janvier 2013
Lampes fluorescentes luminescentes tri-bandes linéaires à double culot, longue durée de vie8mg par lampe
Expiré : nouvelle limite de 5 mg par lampe depuis le 1er janvier 2012
Lampes linéaires à halogénophosphate, diamÚtre du tube supérieur à 28mm10 mg par lampeExpiré
Lampes à halogénophosphate non linéaires, tous diamÚtres15 mg
Expire le 13 avril 2016
Lampes luminescentes tri-bandes non linéaires, diamÚtre du tube inférieur à 17 mmAucune limitation
Expiré : nouvelle limite de 15 mg par lampe depuis 1
Janvier 2012
Lampes pour autres éclairages généraux et usages spéciaux (par exemple, lampes à induction)Aucune limitation
Expiré : nouvelle limite de 15 mg par lampe depuis le 1er janvier 2012
Lampes fluorescentes à cathode froide et lampes fluorescentes à électrodes externes (CCFL et EEFL) pour usages spéciaux, courte longueur (jusqu'à 500 mm) 3(a)Aucune limitation
Expiré : nouvelle limite de 3,5 mg par lampe depuis le 1er janvier 2012
Lampes fluorescentes à cathode froide et lampes fluorescentes à électrodes externes (CCFL et EEFL) pour applications spéciales, longueur moyenne (entre 501mm et 1500mm)Aucune limitation
Expiré : nouvelle limite de 5 mg par lampe depuis le 1er janvier 2012
Lampes fluorescentes à cathode froide et lampes fluorescentes à électrodes externes (CCFL et EEFL) pour usages spéciaux, longues (plus de 1 500 mm)Aucune limitation
Expiré : nouvelle limite de 13 mg par lampe depuis le 1er janvier 2012
Autres lampes à décharge basse pressionAucune limitation
Expiré : nouvelle limite de 15 mg par lampe depuis le 1er janvier 2012
Lampes à vapeur de sodium à haute pression avec un indice de rendu des couleurs amélioré de plus de 60, jusqu'à 155WAucune limitation
Expiré : nouvelle limite de 30 mg par brûleur depuis le 1er janvier 2012
Lampes à vapeur de sodium à haute pression avec un indice de rendu des couleurs amélioré de plus de 60, entre 156 et 405 WAucune limitation
Expiré : nouvelle limite de 40 mg par brûleur depuis le 1er janvier 2012
Lampes à vapeur de sodium à haute pression ayant un indice de rendu des couleurs supérieur à 60, supérieur à 405WAucune limitation
Expiré : nouvelle limite de 40 mg par brûleur depuis le 1er janvier 2012
Autres lampes Ă  vapeur de sodium haute pression, jusqu'Ă  155WAucune limitation
Expiré : nouvelle limite de 25 mg par brûleur depuis le 1er janvier 2012
Autres lampes Ă  vapeur de sodium Ă  haute pression, entre 156 et 405 WAucune limitation
Expiré : nouvelle limite de 30 mg par brûleur depuis le 1er janvier 2012
autres lampes au sodium (Ă  vapeur) Ă  haute pression, plus de 405 WAucune limitation
Expiré : nouvelle limite de 40 mg par brûleur depuis le 1er janvier 2012
Lampes au mercure (vapeur) Ă  haute pression (HPMV)Aucune limitation
Expirée le 13 avril 2015
Lampes aux halogénures métalliques (MH)Aucune limitationInchangé
Autres lampes à décharge pour usages spéciauxAucune limitationInchangé
Le mercure utilisé comme inhibiteur de pulvérisation cathodique dans les écrans plasma à courant continu contenant jusqu'à
jusqu'Ă  30 mg par Ă©cran
Aucune limitationExpiré
Verre de tubes cathodiquesAucune limitationInchangé
Verre de tubes cathodiques0,2 % en poidsInchangé
Le plomb comme élément d'alliage dans l'acier pour l'usinage et dans l'acier galvanisé contenant jusqu'à 0,35 % en poids de plomb0,35 % par
pondération
Inchangé
Le plomb comme élément d'alliage dans l'aluminium0,4 % en poidsInchangé
Alliage de cuivre contenant jusqu'à 4% en poids de plomb4 % en poidsInchangé
Soudures à haute température de fusion contenant 85 % ou plus en poids de plombAucune limitationInchangé
Soudures pour serveurs, systÚmes de stockage et de stockage en réseau, équipements d'infrastructure de réseau pour la commutation, la signalisation, la transmission et la gestion de réseau pour les télécommunicationsAucune limitationInchangé
Composants d'un composant en verre ou en céramique autres que la céramique diélectrique dans les condensateurs, par exemple les dispositifs piézoélectroniques, ou dans un composé à matrice de verre ou de céramiqueAucune limitationInchangé
Céramique diélectrique dans les condensateurs pour une tension nominale de 125V AC ou 250V DC ou supérieureAucune limitationInchangé
Céramique diélectrique dans les condensateurs pour une tension nominale inférieure à 125V AC ou 250V DCAucune limitation
Expiré le 1er janvier 2013 ; toutefois, l'exemption continue de s'appliquer aux piÚces de rechange mises sur le marché avant cette date.
Matériaux céramiques diélectriques à base de PZT pour condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs discretsAucune limitation
Expire le 21 juillet 2016
Coussinets et douilles de paliers pour compresseurs frigorifiques pour applications de chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération (HVACR)Aucune limitationInchangé
SystĂšmes de connecteurs Ă  broches conformes Ă  la norme C-pressAucune limitation
Expirée ; toutefois, l'exemption continue de s'appliquer aux piÚces de rechange des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010.
Autres systĂšmes de connecteurs Ă  broches conformesAucune limitation
Expiré le 1er janvier 2013 ; toutefois, l'exemption continue de s'appliquer aux piÚces de rechange mises sur le marché avant cette date.
MatĂ©riaux de revĂȘtement pour le module de conduction thermique Anneau en CAucune limitation
Expirée ; toutefois, l'exemption continue de s'appliquer aux piÚces de rechange des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010.
Verre blanc utilisé pour les applications optiquesAucune limitationInchangé
Soudures constituées de plus de deux éléments pour la connexion
entre les broches et l'ensemble de microprocesseurs contenant entre 80% et 85% de plomb en poids
Aucune limitation
Expiré le 1er janvier 2012 ; toutefois, l'exemption continue de s'appliquer aux piÚces de rechange mises sur le marché avant cette date.
Soudures pour réaliser une connexion électrique viable entre une puce semi-conductrice et un support à l'intérieur d'emballages de circuits intégrés à flip chipAucune limitationInchangé
Lampes Ă  incandescence linĂ©aires Ă  tubes revĂȘtus de silicateAucune limitationExpirĂ©e le 1
Septembre 2013
Halogénure de plomb comme agent radiant dans les lampes à décharge à haute intensité (DHI) utilisées pour les applications de reprographie professionnelleAucune limitationInchangé
Plomb comme activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge
lorsqu'elles sont utilisées comme lampes spéciales pour la reprographie par diazoimpression, la lithographie, les piÚges à insectes,
procédés photochimiques et de durcissement contenant des phosphores tels que le SMS ((Sr,Ba)2MgSi2O7:Pb)
1 % de plomb en poidsExpiré
Plomb comme activateur dans la poudre fluorescente (1 % de plomb en poids ou moins) des lampes à décharge lorsqu'elles sont utilisées comme lampes solaires contenant des phosphores comme le BSP (BaSi2O5:Pb)Aucune limitationInchangé
Plomb avec PbBiSn-Hg et PbInSn-Hg dans des compositions spécifiques comme amalgame principal et avec PbSn-Hg comme amalgame auxiliaire dans des lampes à économie d'énergie trÚs compactes (ESL)Aucune limitationExpiré
Oxyde de plomb dans le verre utilisé pour coller les substrats avant et arriÚre des lampes fluorescentes plates utilisées pour les écrans à cristaux liquides (LCD)Aucune limitationExpiré
Encres d'impression pour l'application d'émaux sur verre, tels que le borosilicate et le verre sodocalciqueAucune limitationInchangé
Finitions des composants Ă  pas fin autres que les connecteurs avec un pas de 0,65 mm et moinsAucune limitation
Expirée ; toutefois, l'exemption continue de s'appliquer aux piÚces de rechange des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010.
Soudures pour le brasage à des condensateurs multicouches céramiques planaires et discoïdaux à trous traversants usinés.Aucune limitationInchangé
Oxyde de plomb dans les dispositifs d'affichage à émetteur d'électrons à conduction de surface (SED) utilisés dans les éléments structurels, notamment dans la fritte d'étanchéité et l'anneau de frittageAucune limitationInchangé
Oxyde de plomb dans l'enveloppe en verre des lampes bleues lumiÚre noireAucune limitationExpiré
Alliages de plomb comme soudure pour transducteurs utilisés dans des haut-parleurs de grande puissanceAucune limitationExpiré
Relié au plomb dans du verre cristalAucune limitationInchangé
Matériaux de brasage dans des lampes fluorescentes plates sans mercureAucune limitationInchangé
Oxyde de plomb dans la fritte d'Ă©tanchĂ©itĂ© utilisĂ©e pour la fabrication d'assemblages de fenĂȘtres pour tubes laser Ă  argon et kryptonAucune limitationInchangĂ©
Soudures pour le brasage de fils minces en cuivre d'un diamĂštre infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  100ÎŒm dans les transformateurs de puissanceAucune limitationInchangĂ©
Plomb dans les éléments de potentiomÚtre de coupe à base de cermetAucune limitationInchangé
Plomb dans la couche de placage de diodes haute tension à base d'un corps en verre borate de zincAucune limitationInchangé
Verres filtrants et verres utilisés pour les normes de réflectanceAucune limitationInchangé
Encres d'impression pour l'application d'émaux sur des verres, tels que les verres borosilicatés et les verres sodocalciquesAucune limitationInchangé
Coupe-circuits thermiques Ă  pastilles Ă  une seule priseAucune limitation
Expiré le 1er janvier 2012 ; toutefois, l'exemption continue de s'appliquer aux piÚces de rechange mises sur le marché avant cette date.
Contacts électriquesAucune limitationInchangé
Pùtes à couche épaisse utilisées sur l'oxyde de béryllium lié à l'aluminiumAucune limitationInchangé
DEL II-VI Ă  conversion de couleur (<10ÎŒg Cd par mm2 de surface de sortie de la lumiĂšre) pour utilisation dans les systĂšmes d'Ă©clairage ou d'affichage Ă  semi-conducteursAucune limitation
Expirée le 1er juillet 2014
Photorésistances pour optocoupleurs analogiques utilisés dans les équipements audio professionnelsAucune limitation
Expirée le 31 décembre 2013
Verres filtrants et verres utilisés pour les normes de réflectanceAucune limitationInchangé
Alliages de cadmium comme joints de soudure électrique/mécanique aux conducteurs électriques situés directement sur la bobine mobile dans les transducteurs utilisés dans les haut-parleurs de puissance élevéeAucune limitationInchangé
Exemptions de chrome hexavalent
Chrome hexavalent comme agent anticorrosion du systÚme de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorptionJusqu'à 0,75 % en poids dans la solution de refroidissementInchangé

 

Références législatives

2011/65/UE : LdSDAnnexe I
Catégories d'EEE couvertes par la directive
LdSDAnnexe II
VMC des matiĂšres dangereuses (pourcentage du poids)
LdSDAnnexe III
Exemptions pour certaines applications techniques spécifiques
LdSDAnnexe IV
Exemptions spécifiques aux dispositifs médicaux et aux équipements de surveillance et de contrÎle
LdSDAnnexe V
Renseignements requis pour les demandes d'octroi, de renouvellement ou de révocation d'exemptions
LdSDAnnexe VI
Composition de la déclaration de conformité UE (DoC)
LdSDArticle 2, paragraphe 1
La directive s'applique aux EEE relevant des catégories visées à l'annexe I
RoHS : Champ d'applicationArticle 2, paragraphe 2
EEE non conformes en dehors du champ d'application de la directive RoHS 1 ayant un accÚs au marché jusqu'en 2019
LdSD : ExclusionsArticle 2, paragraphe 4 bis
Équipement pour la sĂ©curitĂ© nationale
LdSDArticle 2, paragraphe 4, point b)
Équipement conçu pour les voyages spatiaux
LdSDArticle 2, paragraphe 4, point c)
Équipements spĂ©cialement conçus pour les Ă©quipements hors champ d'application
LdSDArticle 2, paragraphe 4, point d)
Outils industriels fixes Ă  grande Ă©chelle (LSSIT)
LdSDArticle 2, paragraphe 4, point e) e)
Installations fixes Ă  grande Ă©chelle (LSFI)
LdSDArticle 2, paragraphe 4, point f) f)
Moyens de transport de personnes ou de marchandises
LdSDArticle 2, paragraphe 4, point g)
Engins mobiles non routiers (NRMM)
LdSDArticle 2, paragraphe 4, point h)
Dispositifs médicaux implantables actifs
LdSDArticle 2, paragraphe 4 i
Panneaux photovoltaĂŻques
LdSDArticle 2, paragraphe 4 j
Équipements conçus exclusivement pour la recherche et le dĂ©veloppement
RoHS : DĂ©finitionsArticle 3, paragraphe 1DĂ©finition des EEE
LdSDArticle 3, paragraphe 2
Définition de la dépendance dans le contexte des EEE
LdSDArticle 3, paragraphe 5
DĂ©finition des cĂąbles
LdSDArticle 3, paragraphe 27
Définition des piÚces de rechange nécessaires au fonctionnement des EEE
LdSDArticle 4, paragraphe 1
Prévention de l'utilisation de matériaux à usage restreint
LdSDArticle 4, paragraphe 2Tolérance du VCM
LdSDArticle 4, paragraphe 3
Période transitoire pour les dispositifs médicaux, les instruments de surveillance et de contrÎle entrant dans le champ d'application
LdSDArticle 4, paragraphe 4
Période transitoire pour les cùbles/piÚces détachées et les EEE entrant dans le champ d'application
LdSDArticle 5
Adaptation aux progrĂšs scientifiques et technologiques - dispositions relatives aux exemptions
LdSDArticle 6
Révision et modification de la liste des substances réglementées figurant à l'annexe II
LdSDArticle 7
Obligations des fabricants
LdSDArticle 7, point b)
Exigence d'une documentation technique
LdSDArticle 7, point c)
Obligation d'apposer le marquage CE et de remplir le DoC
LdSDArticle 7, point g)
Marquage EEE avec type/lot/numéro de série
LdSDArticle 8
Obligations des représentants autorisés
LdSDArticle 9
Obligations des importateurs
LdSDArticle 10
Obligations des distributeurs
LdSDArticle 11
Obligations du fabricant applicables aux importateurs/distributeurs
LdSDArticle 12
Identification des opérateurs économiques
LdSDArticle 13 et annexe VIDoC
LdSDArticle 14
Marquage "CE" soumis aux principes définis par l'UE
LdSDArticle 15
RĂšgles et conditions d'apposition du marquage "CE
LdSDArticle 16, paragraphe 2
Présomption de conformité
2015/863/UE
Directive déléguée de la Commission
Article premier
L'annexe II de la directive RoHS modifiée d'ici 2015/863/UE pour inclure quatre substances réglementées supplémentaires.
2015/863/UEArticle 2, paragraphe 1
Les États membres doivent adopter la directive au plus tard le 31 dĂ©cembre 2016 et appliquent les dispositions Ă  partir du 22 juillet 2019.
2015/863/UEConsidérant (6)
La restriction concernant le DEHP, le BBP et le DBP ne s'appliquera pas aux jouets qui sont déjà soumis à la restriction concernant le DEHP, le BBP et le DBP conformément à l'annexe XVII du rÚglement (CE) no 1907/2006.
2015/863/UEConsidérant (7)
La restriction du DEHP, du BBP, du DBP et du DIBP s'appliquera aux dispositifs médicaux (y compris les dispositifs médicaux in vitro) et aux instruments de surveillance et de contrÎle (y compris industriels) à compter du 22 juillet 2021.
2015/863/UEAnnexe
Liste des substances réglementées et VMC (pourcentage du poids)
2015/863/UEAnnexe
La restriction concernant le DEHP, le BBP, le DBP et le DIBP ne s'appliquera pas aux cùbles ou piÚces de rechange destinés à la réparation des EEE mis sur le marché avant le 22 juillet 2019 et aux dispositifs médicaux et aux instruments de surveillance et de contrÎle mis sur le marché avant le 22 juillet 2021.
EC/1907/2006
Enregistrement Évaluation Autorisation et restriction de l'enregistrement Produits chimiques (REACh)
Annexes XIV et XVII
Application de la directive RoHS en vue d'assurer la cohérence avec d'autres textes législatifs de l'UE, par exemple les restrictions concernant les substances REACh, telles que décrites dans les annexes.
EC/765/2008 - EC/765/2008
Accréditation et surveillance du marché
Article 30
Principes généraux du marquage "CE" visés à l'article 14 de la directive RoHS
768/2008/CE
Cadre commun pour la commercialisation d'un produit
Annexe II, module A1
ContrÎle interne de la production : exigences en matiÚre de documentation technique - visées à l'article 7, point b), de la directive RoHS
768/2008/CEArticle 5
Prévoit l'élaboration d'une déclaration d'engagement unique pour l'ensemble des rÚglements de l'UE
EN 50581:2012Norme harmonisée
Documentation technique pour l'Ă©valuation des EEE en ce qui concerne la limitation des substances dangereuses
EN 62321:2009Norme harmonisée
Norme d'essai pour déterminer les niveaux de six substances réglementées en vertu de la LdSD (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, polybromobiphényles, éthers diphényliques polybromés)
98/34/CECréation d'un comité européen des organismes de normalisation
Établissement d'une procĂ©dure d'information relative aux normes techniques
93/42/CEEDirective sur les dispositifs médicaux
La législation sectorielle a la priorité sur la réglementation RoHS
94/62/CEDirective sur les emballages et les déchets
La législation sectorielle a la priorité sur la réglementation RoHS
ISO/IEC 17050-1Déclaration de conformité
Norme européenne spécifiant les exigences générales pour le DoC - conforme à l'annexe VI-RoHS
2001/95/CEDirective sur la sécurité générale des produits (DSGP)
Les obligations de la directive RoHS ont préséance, mais il faut aussi tenir compte des exigences de la DSGP, le cas échéant.
85/374/CEEDirective sur la responsabilité du fait des produits (PLD)
Les obligations de la LdSD ont préséance, mais il faut aussi tenir compte des exigences en matiÚre de PLD, s'il y a lieu.
768/2008/CEConsidérant (37)
Organismes d'évaluation notifiés
Il est essentiel que tous les organismes notifiĂ©s exercent leurs fonctions au mĂȘme niveau et dans des conditions de concurrence loyale
768/2008/CEAnnexe II, module A
Procédures d'évaluation de la conformité
Le contrÎle interne de la fabrication est la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies à l'annexe II, point 2, documentation technique ; point II 3, conformité des procédés de fabrication ; point II 4, marquage CE et DoC ; et déclare sous sa seule responsabilité que les produits concernés satisfont aux exigences de l'instrument législatif applicable

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