Directives et réglementations du marquage CE [Guide Complet]

Directives et réglementations du marquage CE [Guide Complet]

Explosives

Quelles sont les directives des explosifs à usage civil ?

La directive sur les explosifs √† usage civil contr√īle les aspects li√©s √† la s√©curit√©, les autorisations et la responsabilit√© de la fabrication, de l'importation et de la vente de produits explosifs √† usage civil dans l'UE. Elle requiert la participation des organismes notifi√©s.

Cette directive s'applique à la plupart des explosifs à usage civil.

Quelles sont les directives des équipements pour atmosphères explosives (ATEX) ?

La directive ATEX définit les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité pour les appareils et les systèmes de protection utilisés dans un environnement présentant des risques d'explosion sur le marché européen.

La plupart des produits réglementés par cette directive nécessitent l'intervention d'un organisme notifié. Cependant, il existe quelques exceptions, qui peuvent être trouvées dans l'article 13 de la directive.

Exemple :

  • Bo√ģtiers
  • Fiches industrielles
  • Accessoires de c√Ębles
  • √Čclairage
  • Prises de courant

À l'inverse, voici quelques exemples de produits qui ne sont pas couverts par la directive :

Les dispositifs médicaux utilisés dans l'environnement médical

  • √Čquipements de protection individuelle couverts par le r√®glement EPI
  • Appareils √† usage domestique dont l'environnement est g√©n√©ralement s√Ľr

Quelles sont les directives des articles pyrotechniques ? 

Cette directive met en place des r√®gles pour la s√©curit√© et la circulation sur le march√© des articles de pyrotechnie dans les √Čtats membres de l'Union europ√©enne, et n√©cessite l'intervention d'un organisme notifi√©.

Exemple :

  • la pyrotechnie de sc√®ne
  • Les feux d'artifice
  • Les pr√©tensionneurs de ceintures de s√©curit√©
  • Les produits qui produisent des effets de combat pour les jeux de guerre

Les directives des produits électriques et électroniques 

Quelles sont les directives des équipements radio (RED) ?

La directive sur les équipements radio (RED) définit un ensemble de règles, notamment en matière de sécurité électrique, de compatibilité électromagnétique, d'efficacité d'utilisation du spectre radioélectrique et d'autres prescriptions de circulation, pour les équipements radio commercialisés dans l'UE.

Notez que l'équipement radio est désigné comme tout dispositif électrique ou électronique qui émet et/ou reçoit délibérément en vue d'une communication et/ou d'une détermination radio

En outre, selon la directive, si l'importateur ou le fournisseur prouvent la conformité via les normes harmonisées appropriées, alors la procédure d'évaluation de la conformité peut être achevée sans l'intervention de l'organisme notifié.

Toutefois, si le fabricant ou l'importateur n'a pas respecté les normes harmonisées ou si celles-ci n'existent pas pour le produit, un avis d'organisme notifié est requis, soit par un examen de type européen, soit par une conformité basée sur une assurance qualité complète.

Exemple :

Notez que l'annexe I de la directive indique plusieurs équipements radio qui sont écarté du champ d'application de la directive, comme les kits de radioamateurs.

  • Dispositifs RFID
  • Smartphones
  • T√©l√©viseurs intelligents
  • Haut-parleurs Bluetooth
  • √Čcouteurs Bluetooth

Quelles sont les directives de la basse tension (LVD) ? 

La directive stipule que les produits entrant dans son champ d'application doivent √™tre s√Ľrs pour les utilisateurs dans des circonstances g√©n√©rales et dans le cadre d'une utilisation appropri√©e.

La directive LVD est une mesure d'auto-évaluation et, en tant que telle, elle ne nécessite pas l'intervention d'un organisme officiel.

La directive basse tension réglemente les appareils électriques et électroniques destinés à être utilisés avec une tension de 50 jusqu'à 1 000 volts pour le courant alternatif et de 75 à 1 500 volts pour le courant continu.

Exemple :

  • M√©langeurs de cuisine
  • S√®che-cheveux
  • √Čclairage LED
  • Machines √† caf√© √©lectriques

Quelles sont les directives pour¬†l’√©coconception ?

La directive sur l'écoconception établit le contexte réglementaire pour l'amélioration des prestations des produits dits "liés à l'énergie", c'est-à-dire les produits électriques et électroniques qui sont susceptibles d'avoir un effet important sur la consommation d'énergie.

La directive fixe essentiellement des exigences obligatoires en matière d'efficacité énergétique des appareils ménagers et d'autres produits, dans l'objectif de préserver l'environnement.

En plus de la directive principale, Des règlements spécifiques fixent des prescriptions en matière d'efficacité énergétique applicables à chacun des 28 groupes de produits couverts par la directive. 

Exemple :

  • Moteurs √©lectriques
  • Mat√©riel de soudage
  • Chauffages
  • Ventilateurs
  • Aspirateurs

Info DocShipper : ¬ę L‚Äô√©co-conception consiste √† int√©grer l‚Äôenvironnement d√®s la conception d'un produit ou service, et lors de toutes les √©tapes de son cycle de vie¬†¬Ľ¬†¬†(AFNOR, 2004)

Quelles sont les directives de la compatibilité électromagnétique (CEM) ? 

prise électrique

La directive sur la compatibilité électromagnétique (CEM) vise à réglementer les émissions électromagnétiques causées par les équipements électriques ou électroniques de manière à assurer que ces produits n'interfèrent pas avec le bon fonctionnement des appareils de radio, de télécommunication et autres produits électriques ou électroniques, qui doivent continuer à être utilisés comme prévu.

En fonction du produit et des installations, il se peut que l'intervention d'un organisme certifié soit nécessaire. Nous vous suggérons donc de prendre contact avec un laboratoire d'essais réputé pour évaluer votre cas spécifique.

Exemple :

Les éléments classés comme "intrinsèquement inoffensifs", tels que les montres à quartz, sont en revanche hors du champ d'application de la directive.

  • Adaptateurs secteurs
  • Moteurs √©lectriques
  • Machines √† laver
  • V√©los √©lectriques
  • Murs √† LED

Quelle est la directive RoHS ? 

La directive RoHS restreint le recours à des substances dangereuses dans les appareils électroniques et électriques (EEE) et définit des procédures d'élimination pour ces types de produits, afin de protéger la santé humaine et d'éviter la pollution de l'environnement.

Exemple :

  • Distributeurs automatiques
  • Produits d'√©clairage
  • Appareils m√©dicaux √©lectriques
  • Jouets √©lectroniques
  • Haut-parleurs
  • Ecouteurs

Info DocShipper : Pour savoir plus précisément à quels produits la directive restreint l'utilisation de plusieurs substances chimiques, veuillez consulter l’article officiel du RoHS. 

Quelles sont les Réglementations pour les équipements de protection individuelle (EPI) ?

Le règlement sur les équipements de protection individuelle (EPI) instaure des exigences de conception et de fabrication pour les équipements de protection individuelle (EPI) mis sur le marché de l'UE dans le but de protéger la santé et la sécurité de l'utilisateur, que ce soit sur les sites de travail ou dans d'autres lieux représentant un potentiel danger physique.

Exemple :

Les équipements de protection prévus pour un usage militaire, à la résistance aux conditions climatiques non extrêmes et à l'autodéfense sont souvent dispensés du règlement EPI, même s'il existe certaines exemptions, que vous pouvez trouver dans le texte du règlement lui-même.

  • Lunettes de soleil
  • Masques faciaux et respirateurs
  • Casques
  • Gants de travail
  • Lunettes de protection
  • Couvre-oreilles
  • Bouchons d'oreille

 

Conseil DocShipper : Le règlement classe les EPI dans les catégories I, II ou III, en fonction du niveau de risque de leur environnement lié à leur utilisation. Les degrés de danger sont classés par ordre croissant.

À noter que les EPI classés dans la catégorie II ou III nécessitent l'intervention d'un organisme notifié.

Quelles sont les réglementations des produits de construction ?

Le règlement sur les produits de construction (RPC) a établi des règles et des normes pour les produits utilisés à des fins de construction sur le marché de l'UE.

Le règlement définit un encadrement réglementaire pour évaluer les prestations et propriétés des produits de construction en termes de résistance mécanique, de stabilité, d'inflammabilité, de santé, d'impact sur l'environnement, etc.

Conformément à l'annexe III du règlement, lorsque le produit est lié par des normes à caractère harmonisé, l'intervention de l'organisme notifié peut ne pas être nécessaire pour compléter une déclaration de performance.

Inversement, lorsque le produit n'est pas entièrement couvert par des normes harmonisées pertinentes, un OET doit fournir une appréciation technique européenne.

Exemple :

  • B√©ton
  • Poutres en acier
  • C√Ębles en acier
  • Rivets
  • Bois de construction
  • Joints

Quelles sont les directives pour la sécurité des jouets ?

jouets objets cartoon illustration

La directive sur la sécurité des jouets établit des consignes de sécurité applicables aux jouets et à divers types de produits pour enfants prévus pour être utilisés par des enfants de moins de 14 ans.

Elle impose que les produits entrant dans le champ de validité de la directive soient en accord avec les prescriptions techniques relatives à la limite de concentration des produits chimiques et des métaux lourds, à la spécification des caractéristiques mécaniques/physiques, au taux d'inflammabilité, etc.

Notez que, selon la directive, dans certains cas, la procédure d'évaluation de la conformité peut nécessiter l'intervention d'un organisme notifié, notamment lorsque :

Il est impossible d'établir des normes harmonisées pour le produit. Des normes harmonisées existent, mais le fabricant ou l'importateur ne les a pas appliquées. Le fabricant ou l'importateur estime que le recours à un organisme notifié est nécessaire.

Les critères de sécurité de la directive sur la sécurité des jouets sont regroupés dans les normes EN 71 en 14 parties, dont :

EN 71-7 : Peintures au doigt

EN 71-6 : Symboles graphiques pour l'√©tiquetage d'avertissement d'√Ęge

EN 71-5 : Jouets (ensembles) chimiques autres que les ensembles expérimentaux

EN 71-4 : Ensembles expérimentaux pour la chimie et les activités connexes

EN 71-3 : Spécification pour la migration de certains éléments

EN 71-2 : Inflammabilité

EN 71-1 : propriétés mécaniques et physiques

Exemple :

  • Jouets en bois
  • Jouets en tissu
  • Kits √©ducatifs
  • Peintures au doigt
  • Jouets √©lectroniques
  • Meubles pour enfants comportant des √©l√©ments de jeu

Dispositifs médicaux

Diagnostic in vitro des réglementations sur les dispositifs médicaux

Le règlement sur les appareils médicaux de diagnostic in vitro fixe des normes et des exigences réglementaires pour les appareils médicaux de diagnostic in vitro prévus pour un usage humain sur le marché de l'UE.

Ce règlement est également applicable aux études de performance des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et de leurs accessoires menées dans l'UE.

Notez que les dispositifs de classe A stérile, de classe B, de classe C et de classe D nécessitent l'intervention d'un organisme notifié.

Exemple :

  • Kit de test sanguin
  • Kit de test d'urine
  • Kit de test Covid-19
  • Ecouvillons nasaux rouges / bleus
  • Bandelettes de test de grossesse
  • Kit de test VIH

Info DocShipper : Selon la définition élaborée par ce règlement, les produits de diagnostic in vitro sont des réactifs, des instruments et des systèmes utilisés dans le but de diagnostiquer des maladies ou d'autres états de l'être humain.

Quelles sont les réglementations des dispositifs médicaux ?

Le règlement sur les équipements médicaux est applicable aux équipements médicaux et à leurs accessoires et définit un cadre réglementaire pour la sécurité et la santé des patients et des utilisateurs.

Le r√®glement classe les dispositifs m√©dicaux en quatre classes : Classe III, IIb, IIa et I, o√Ļ les dispositifs m√©dicaux de la classe I pr√©sentent les risques les moins √©lev√©es. Plus le num√©ro est √©lev√©, plus les r√®gles qui s'appliquent aux produits sont strictes.

Classe III : Dispositifs médicaux qui représentent le risque potentiel le plus élevé. Les produits tels que les cathéters cardiovasculaires, les prothèses de hanche, les valves cardiaques prothétiques et les clips d'anévrisme sont classés comme des dispositifs médicaux de classe III.

Classe IIb : Dispositifs médicaux qui pourraient comporter un risque moyen à élevé pour les personnes et qui sont habituellement conçus pour être utilisés pendant plus de 30 jours. Les dispositifs de cette catégorie comprennent les lasers chirurgicaux et les lentilles de contact correctrices à long terme.

Classe IIa : Dispositifs médicaux qui comportent un risque potentiel faible à moyen et qui sont généralement utilisés pendant moins de 30 jours. Les produits de cette classe englobent les appareils auditifs, les gants chirurgicaux et les appareils de diagnostic par ultrasons.

Classe I : Dispositifs médicaux dont le risque perçu est le plus bas. Les produits de cette catégorie incluent les stéthoscopes et les lunettes correctrices.

Exemple :

Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, tels que les cotons-tiges et les bandes de test de grossesse, sont exclus, car ils sont couverts par un règlement spécifique.

  • Masques faciaux et respirateurs
  • Gants d'examen
  • Lunettes de prescription
  • Machines de diagnostic m√©dical

Remarque DocShipper : En règle générale, les dispositifs médicaux nécessitent l'intervention d'un organisme notifié. La seule exception est représentée par les dispositifs médicaux de la classe I qui ne sont pas mis sur le marché dans un état stérile ou/et n'ont pas de fonction de mesure

Les instruments de mesure

Quelles sont les directives des instruments de pesage à fonctionnement non automatique ?

La directive sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique définit les exigences réglementaires, les spécifications et les normes relatives aux équipements de pesage afin que les fabricants et les importateurs puissent effectuer des évaluations de conformité.

Cette directive pr√©cise que pour tous les types d'instruments de pesage √† fonctionnement non automatique, il est imp√©ratif de proc√©der √† une v√©rification des performances du produit et de garantir que les produits r√©pondent √† toutes les exigences essentielles de la l√©gislation europ√©enne avant d'√™tre commercialis√©s dans les √Čtats membres de l'UE. L'implication d'un organisme notifi√© est g√©n√©ralement requise.

Exemple :

  • Balances industrielles
  • Balances de d√©tail
  • Ponts-bascules

Quelles sont les directives des instruments de mesure ?

La directive sur les instruments de mesure régit les instruments de mesure mis sur le marché de l'UE. En particulier, selon la réglementation, les instruments de mesure nécessitent de respecter une mesure précise.

Notez que, selon le produit, l'intervention d'un organisme notifié peut être requise.

Exemple :

  • Taxim√®tres
  • Syst√®mes de dimensionnement
  • Compteurs de chaleur
  • Compteurs de gaz
  • Compteurs d'eau
  • Appareils de mesure de l'√©lectricit√©

 

La Machinerie

Quelles sont les directives des chaudières à eau chaude ?

La directive sur les chaudières à eau chaude définit des exigences d'éco-conception ainsi que des exigences d'efficacité énergétique pour les chaudières à eau chaude dont la puissance n'est pas inférieure à 4 kW et pas supérieure à 400 kW, fonctionnant avec des combustibles liquides ou gazeux.

De manière générale, cette directive requiert l'intervention d'un organisme notifié.

Exemple :

  • Chaudi√®res √† basse temp√©rature
  • Chaudi√®res √† condensation au gaz
  • Chaudi√®res standard

À l'inverse, voici quelques exemples de produits exemptés par la directive :

  • Chauffe-eau pour le bain et la douche
  • Chaudi√®res √† eau chaude pouvant √™tre aliment√©es par plusieurs combustibles.

Quelles sont les directives des machines ?

La directive Machines √©tablit des exigences techniques pour une large gamme de machines en termes de conception, de structure, d'installation et de s√©curit√© d'utilisation dans tous les √Čtats membres de l'Union europ√©enne.

Selon l'article 12 de la directive, si la machine est mentionnée à l'annexe IV, par exemple une scie circulaire, et qu'elle n'a pas été fabriquée conformément aux normes harmonisées pertinentes, ou que ces normes ne couvrent pas entièrement toutes les exigences essentielles de sécurité, l'intervention d'un organisme notifié est nécessaire.

Exemple :

  • Cha√ģnes
  • Tapis de course
  • Sangles
  • Machines √† scier
  • Presses hydrauliques
  • Cordes

Quelles sont les directives pour les √©missions sonores dans l’environnement ?

La directive sur les émissions sonores dans l'environnement prescrit les émissions audio dans l'environnement engendrées par les machines utilisées en extérieur, y compris la méthode d'évaluation de la conformité et la documentation technique.

La directive présente deux options pour la certification des machines extérieures réglementées. Quand ces équipements sont assujettis à des seuils de puissance acoustique admissibles, la contribution de l'organisme notifié est requise pour divers aspects de la conception du produit et des procédures de fabrication.

Lorsque l'équipement est uniquement soumis au marquage sonore, les fabricants peuvent choisir le processus d'auto-certification avec la surveillance nécessaire.

Exemples de produits :

Il existe 57 types de matériels couverts par la directive, principalement utilisés sur les chantiers de construction, dans les parcs, les jardins et les décharges.

Exemple :

  • Pelles m√©caniques
  • Tondeuses √† gazon
  • Groupes √©lectrog√®nes
  • Bulldozers
  • Tombereaux

Annotez que la directive n’enveloppe pas les équipements utilisés comme moyen de transport de marchandises ou de passagers ou à des fins militaires.

√Čquipements √† gaz et pression

Quelles sont les réglementations des appareils à gaz ?

Le règlement sur les appareils à gaz porte sur une large gamme d'appareils ménagers qui fonctionnent avec des combustibles gazeux pour la cuisson, le chauffage, la réfrigération, l'éclairage et le lavage. Le règlement instaure des normes et des modalités harmonisées en matière de conception, de structure et de sécurité.

La conformité au règlement sur les appareils à gaz requière l'intervention d'un organisme notifié.

Exemple :

  • Notez que le r√®glement ne couvre pas les appareils con√ßus pour √™tre utilis√©s dans des locaux industriels.
  • Machines de chauffage des locaux
  • Appareils de cuisson
  • Appareils de chauffage de l'eau

Quelles sont les directives des récipients à pression simples ?

La directive sur les récipients à pression simples prévoit des mesures pour les récipients à l'égard de la conception, la fabrication, la sécurité, les procédures d'évaluation de la conformité, la libre circulation et d'autres exigences essentielles pour ces produits.

En principe, la directive requiert l'intervention d'un organisme notifié.

La directive couvre une large gamme d'équipements, y compris les équipements soudés, censés être exposés à une pression manométrique interne de plus de 0,5 bar contenant de l'air ou de l'azote, et qui ne sont pas destinés à être cuits.

Quelles sont les directives des équipements sous pression ? 

Les directives sur les appareils sous pression régulent les installations et les équipements soumis à une pression maximum admise de plus de 0,5 bar en termes de critères de sécurité, de procédures de fabrication et de conception du produit.

La directive classifie les appareils sous pression en 4 catégories, allant de I à IV. Les degrés de risque sont hiérarchisés par ordres croissants. Le respect de cette directive requiert une intervention d'un organisme désigné. À noter cependant que pour un appareil classifié en catégorie I, cette opération est généralement facultative.

Exemple :

  • Chaudi√®res √† tubes de fum√©e et √† tubes d'eau
  • Soupapes de s√Ľret√©
  • Tuyauteries de process
  • Appareils √† pression

Transports

bateau cartoon

Quelles sont les r√®glements pour les installations √† c√Ębles ?

Le r√®glement sur les t√©l√©ph√©riques √©rige des r√®gles pour les t√©l√©ph√©riques con√ßus pour transporter des personnes. Ce r√®glement inclut les exigences relatives √† la conception, aux composants, √† la construction, √† l'infrastructure, √† l'exploitation, √† l'analyse de s√©curit√©, aux sous-syst√®mes, aux installations, √† l'infrastructure, √† l'exploitation, √† l'analyse de s√©curit√© et au processus de mise en service de l'installation √† c√Ębles sur le march√© europ√©en.

Notez que les procédures d'évaluation de la conformité spécifiées par ce règlement nécessitent l'intervention d'un organisme notifié.

 

Remarque DocShipper : Le r√®glement couvre les installations √† c√Ębles con√ßues pour le transport de personnes, tandis qu'il ne couvre pas les installations √† c√Ębles con√ßues pour le transport de marchandises.

Quelles sont les directives des ascenseurs ?

Les directives sur les ascenseurs réglementent les élévateurs en termes de d'installation de fabrication, de conception, de composants, de règles de sécurités et de méthode de maintenance. La directive établit des standards auxquels le constructeur, importateur et propriétaire d'ascenseurs devront se rapporter.

Ces directives requièrent habituellement la collaboration d'un organisme désigné.

La directive concerne les élévateurs qui sont installés de façon durable dans les immeubles et sur les sites de construction.

L'annexe II de la directive dresse la liste des éléments exemptés, tels que :

  • T√©l√©ph√©riques
  • Ascenseurs destin√©s √† des fins militaires ou polici√®res
  • Les ascenseurs de chantier

Quelles sont les directives pour l’interop√©rabilit√© des syst√®mes ferroviaires ?

La directive sur l'interopérabilité ferroviaire instaure des normes pour les systèmes ferroviaires de la Communauté portant sur la conception, la construction, la mise en service, le réaménagement, le renouvellement, le fonctionnement et l'entretien du système, ainsi que sur l'état de santé du personnel chargé de gérer le système.

Cette directive requiert l'implication d'un organisme notifié.

Les véhicules ferroviaires sont le principal objet de cette directive.

Info DocShipper : ¬ę l'int√©rop√©rabilit√© est la capacit√© de syst√®mes, unit√©s, mat√©riels √† op√©rer ensemble."

Quelles sont les directives des bateaux de plaisance ?

Les directives sur le bateau de loisir prévoit des exigences en ce qui concerne les règles de libre circulation des bateaux de loisir et de leurs éléments.

À une exception près pour certaines embarcations ayant une taille de la coque de moins de douze mètres, le recours à un organisme certifié est habituellement nécessaire pour se conformer à la directive.

Cette directive concerne des éléments tels que les :

  • Les v√©hicules nautiques √† moteur
  • Les embarcations qui sont propuls√©es uniquement par la force humaine, telles que les cano√ęs, les kayaks, les gondoles, les p√©dalos, les planches de surf sont exclues.
  • Les moteurs de propulsion des embarcations

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