Règlement sur l'étiquetage énergétique en Europe [GUIDE COMPLET]

Règlement sur l’étiquetage énergétique en Europe [GUIDE COMPLET]

Réglementation étiquetage énergétique 

L’étiquetage

L’étiquetage est le fait d'apposer une étiquette d'information sur un produit, cette étiquette doit mentionner le prix, la taille, et toute autre information utile et obligatoire. L’étiquetage à été créé dans le but d’informer les consommateurs en facilitant leurs choix, il est mentionné avec importance dans plusieurs textes législatifs, notamment en matière d'étiquetage sur les denrées alimentaires.

L’étiquetage énergétique

Le but des étiquettes énergétiques est de renseigner les consommateurs sur l'efficacité énergétique de certains produits.
Les machines à laver, les climatiseurs, téléviseurs, réfrigérateurs et d'autres appareils ménagers font partie de ces produits.
Pour les produits énergétique commercialisé sur le marché de l'Union Européenne, des exigences d'étiquetage spécifiques ont été établies par la EU Energy Labelling Framework Regulation, complétant la «directive sur l'écoconception», qui spécifie les exigences techniques relatives à la consommation d'énergie de produits similaires.

echelle energie - Docshipper

Les étiquettes énergétiques fournissent un classement de la consommation d'énergie du produit. Indiquant les appareils les plus efficaces donc à parti de la classe A jusqu'à à la classe G, les moins efficaces.

L'objectif permettra aux consommateurs de décider du choix leurs appareils en prenant en compte des caractéristiques comme : leur consommation d'énergie, leur longévité, afin d'amoindrir la consommation d’une part et de réduire les coûts énergétiques (facture énergétique) d’autre part.

Info DocShipper : A noter que l'étiquette énergétique est obligatoire si votre produit entre dans le champ d'application de la réglementation sur l'étiquetage énergétique. N'hésitez pas à nous contacter.

Réglementations spécifiques au produit 

Est ce obligatoire ?

Dans le but de fournir une indication claire et transparente concernant l'efficacité énergétique des produits aux consommateurs, et si vos produits entrent dans le champ d'application de la réglementation, alors l'étiquette énergétique est obligatoire sur le produit et l'emballage.

Astuce DocShipper : A noter que  dans le cas où vous ne vous conformez pas à cette réglementation et donc si vos produits ne possèdent pas l'étiquette énergétique, alors les autorités chargées de la surveillance du marché, peuvent déclarer votre produit comme étant non-conforme. Veillez donc à bien apposer l'étiquette énergétique sur vos produits pour éviter toute non-conformité. Contactez-nous pour toute demande d'information supplémentaire

Réglementation éco conception

La directive sur l'étiquetage et l'éco-conception énergétique sont les deux directives réglementaires, elles indiquent les critères et les conditions des exigences contraignantes spécifiques pour tous les groupes de produits.

La directive sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique sont des outils efficaces pour l’amélioration de l'efficacité énergétique des produits.
La directive sur l'écoconception fournit des règles à l'échelle de l'UE pour améliorer la performance environnementale des produits.
Les produits concernés sont : les appareils ménagers, l'ingénierie, les technologies de l'information et de la communication. La directive sur l'écoconception fixe les exigences minimales obligatoires pour l'efficacité énergétique de ces produits.
Les réglementations en matière d'étiquetage énergétique complètent ces exigences d'éco-conception par des exigences d'étiquetage obligatoires.

Info DocShipper : Selon l'article 16, paragraphe 1 de la directive sur l'écoconception, la  Commission doit, tous les trois ans, publier un plan de travail contenant une liste indicative des groupes de produits liés à l'énergie.Demandez conseil à nos experts

Plan de travail sur les directives d’éco conception

Généralement le nouveau plan de travail annonce les travaux en cours et examens à venir des mesures existantes spécifiques aux produits ; l’identification de groupes de produits supplémentaires à examiner; l’examination sur comment l'écoconception contribuera t-elle à de meilleurs objectifs d'économie circulaire etc.

ERP

La dernière extension de la directive sur l'écoconception remonte à 2009, qa étendu son champ d'application aux produits liés à l'énergie (ErP ou Energy efficiency of energy-related products), en vue d'augmenter le nombre de produits éco-énergétiques et respectueux de l'environnement disponibles sur le marché.

Produits et des bâtiments

L'Union Européenne établissant une réglementation, pour l'étiquetage énergétique simplifie a et met à jour les exigences en matière d'étiquetage et d'efficacité énergétique pour les produits vendus au sein l'UE. Prochainement, les produits seront étiquetés sur une nouvelle échelle, mise à jour et plus claire pour que le consommateur puisse distinguer clairement tous les produits, de A (le plus efficace) à G (le moins efficace). Ce système remplacera graduellement ce système actuel de label A +++ à G. En raison du développement de produits économes en énergie ces dernières années, le système ne permet plus aux consommateurs de distinguer clairement les produits les plus économes en énergie. Lorsque 30% des produits vendus sur le marché de l'UE appartiennent à la première classe d'efficacité énergétique, ou lorsque 50% de ces produits appartiennent aux deux premières classes d'efficacité énergétique A et B, il y aura alors un rééchelonnement. La nouvelle échelle aidera les consommateurs à faire des choix d'achat plus intelligents et plus responsable et respectueux de l'environnement.

Astuce DocShipper : Tous les nouveaux appareils de ventilation sont commercialisé au sein du marché de l'Union Européenne et sont conformes aux normes appliqués, et ce depuis le 1er janvier 2016. Depuis maintenant 2 ans, les mesures d'efficacité d'éco-conception sont de plus en plus strictes. Il est donc important d'être à jour au niveau des  règlementations et informations. Nos experts vous répondent sous 24h, contactez-nous.

ERP

La dernière extension de la directive sur l'écoconception remonte à 2009, a étendu son champ d'application aux produits liés à l'énergie (ErP ou Energy efficiency of energy-related products), en vue d'augmenter le nombre de produits éco-énergétiques et respectueux de l'environnement disponible sur le marché.

Produits et des bâtiments

L'Union Européenne établissant une réglementation, pour l'étiquetage énergétique simplifie a et met à jour les exigences en matière d'étiquetage et d'efficacité énergétique pour les produits vendus au sein l'UE. Prochainement, les produits seront étiquetés sur une nouvelle échelle, mise à jour et plus claire pour que le consommateur puisse distinguer clairement tous les produits, de A (le plus efficace) à G (le moins efficace). Ce système remplacera graduellement ce système actuel de label A +++ à G. En raison du développement de produits économes en énergie ces dernières années, le système ne permet plus aux consommateurs de distinguer clairement les produits les plus économes en énergie. Lorsque 30% des produits vendus sur le marché de l'UE appartiennent à la première classe d'efficacité énergétique, ou lorsque 50% de ces produits appartiennent aux deux premières classes d'efficacité énergétique A et B, il y aura alors un rééchelonnement. La nouvelle échelle aidera les consommateurs à faire des choix d'achat plus intelligents et plus responsable et respectueux de l'environnement.

Astuce DocShipper : Depuis le 1er janvier 2019, les fournisseurs, fabricants, importateurs et/ou mandataires, sont tenus de créer un compte et d'enregistrer leurs produits, exigeant une étiquette énergétique dans la Base de données des produits pour l'étiquetage énergétique européenne (EPREL), avant de les commercialiser sur le marché de l'UE.  Si vous êtes fabricant de produits vendus au sein d'un des pays de l'UE, vous êtes également dans l'obligation de respecter la législation sur l' éco-conception, fixant des normes minimales pour la performance environnementale des produits.

Pour plus de renseignements personnalisés contactez-nous, nos experts vous répondent sous 24H. 

Dois-je ou non étiqueter mon produit ?

Cela a-t-il un coût ?

L'Union Européenne met  à disposition un outil gratuit et en ligne qui permet de délivrer soi-même un label conforme en seulement quelques minutes. La création d’une étiquette énergétique ne coûte rien.

Comment créer une étiquette ?

Déterminer le groupe de produits de vos appareils 

Premièrement, vous devez choisir votre catégorie de produit par exemple : climatiseur / lave-vaisselle / téléviseur).

Les informations présent sur le labels sont uniques et varie en fonction des différents groupes de classe de produits. Veillez donc à bien choisir celle-ci.

Vous devez ensuite choisir le groupe classe de produits concerné sur le site en ligne du créateur d'étiquettes énergétiques.

Il faudra aussi, dans certains cas, ajouter un sous groupe de produits pour l'éclairage, par exemple tel que:

  • Luminaire compatible avec les ampoules
  • Luminaires contenant uniquement des modules LED non remplaçables

 

Seconde étape :  Ajout des données de l'entreprise et les spécificités du produit

Une fois après avoir sélectionné le groupe de produits (et le sous groupe si besoin), des informations telles que vous seront demandées et seront indiquées:

  • Le nom de la compagnie
  • L'identifiant du modèle
  • La classe d'efficacité énergétique (donc . A, B, C)
  • La consommation d'énergie
  • La langue du label
  • L'orientation (horizontale ou bien verticale)

Il est possible que selon la classe d’efficacité énergétique, le générateur d'étiquettes énergétiques peut nécessiter des informations complémentaires par exemple : "Le luminaire est-il commercialisé avec des ampoules ? Si oui, celles-ci se trouvent t-elle dans l'emballage ?"

Troisième et dernière étape : Générez et téléchargez l'étiquette

Une fois que toutes les informations requises seront saisies,  le label sera généré et le téléchargement de l'étiquette énergétique au format PDF se fera à partir du site Web. Comme mentionné sur le site Web du générateur d'étiquette énergétique, vous pourrez donc choisir d'utiliser le fichier pour imprimer votre étiquette ou bien pour la publier directement sur votre site en ligne.

Un modèle InDesign est également disponible ici, pour créer un fichier vectoriel pour votre étiquette.

Etiquetage internet

Si vous souhaitez vendre des produits liés à l'énergie via Internet, l'Union Européenne vous permet également de créer des "étiquettes Internet", c'est-à-dire une image de flèche avec une couleur correspondant à la catégorie d'énergie (donc de couleur vert pour la classe A, ou de couleur rouge pour classe G) au format JPEG soit PNG. Vous pourrez aussi afficher l'intégralité de l'étiquette via «affichage imbriqué». Cela économise de l'espace sur l'écran de la boutique en ligne.

Il est également possible, dans le cas où votre entreprise propose des produits liés à l’énergie, de créer une “étiquette Internet”, c'est-à-dire créer une image avec la couleur correspondant à la catégorie d'énergie à sa catégorie appartenant (donc de couleur verte pour la classe A, ou de couleur rouge pour classe G) au format JPEG ou PNG. Vous pourrez alors afficher l'entièreté de l'étiquette via "affichage imbriqué". Cela optimisera votre espace sur l'écran de votre site en ligne.

 

Informations sur l'étiquette énergétique 

Comme dit précédemment, les fabricants, importateurs et fournisseurs doivent inclure certaines informations pour chaque groupe de produits liés à l'énergie lors de la création de leur étiquette énergétique. 

L'étiquette énergétique comprend également les QR codes, et ce depuis le 1er Mars 2021.

Les consommateurs peuvent donc scanner le code avec leur téléphone et obtenir plus de détails concernant le produit.

Etiquette énergie lumière

Produits d'éclairage

Les informations  sur les étiquettes des lampes électriques et des luminaires peuvent être différentes selon le produit spécifique.

Selon le produit spécifique, les informations figurant sur les étiquettes des lampes électriques et des lampes peuvent différer. Par exemple, seuls certains types de lampes nécessitent un nom de fournisseur et un identifiant de modèle. La taille minimale de l'étiquette est de 36 mm x 76 mm.

Produits concernés 

  • Lampes commerciales extérieures
  • Lumières décoratives
  • Lampe de chevet
  • Lumières LED

Informations sur l'étiquette (voir image) 

  • Le nom du fournisseur
  • L'identifiant du modèle du fournisseur
  • La ou les langue(s)
  • La classe d'efficacité énergétique
  • La consommation d'énergie pondérée (CE) en kWh pour 1000 heures

étiquette énergie Refrigerateur

Réfrigérateurs

L'étiquette énergétique des réfrigérateurs doit être dimensionnée de 110 mm de large x 220 mm de haut minimum . Les fabricants ou importateurs indiquent leur efficacité énergétique sur une échelle allant de A +++ à G.

Produits concernés 

  • Réfrigérateurs à congélateur inférieur
  • Réfrigérateurs à portes françaises
  • Mini réfrigérateurs
  • Réfrigérateurs à contre-profondeur

Informations sur l'étiquette 

  • Le nom du fournisseur
  • L'identifiant du modèle du fournisseur
  • La ou les langue(s)
  • La consommation annuelle d'électricité en kWh
  • La classe d'efficacité énergétique
  • Le volumes nets de tous les compartiments remplis fonctionnant à température de fonctionnement réfrigérée
  • Le volumes nets de tous les compartiments fonctionnant à température de fonctionnement gelée
  • La classe climatique

etiquette énergie TV

Écrans et téléviseurs

Les classes d'efficacité énergétique pour les écrans et télévisions peuvent varier en fonction de l'année de commercialisation sur le marché.

Par exemple : pour une commercialisation entre 2017 et 2019 le produit sera catégorisé entre A ++ à E. Pour les produits commercialisés à partir de 2020 ils seront catégorisé entre A +++ à D. L'étiquette imprimée doit avoir une dimension d'au moins 60 mm x 120 mm.

Produits concernés 

  • Téléviseurs SMARTS
  • Téléviseurs LCD
  • Téléviseurs OLED
  • Téléviseurs QLED

Informations sur l'étiquette 

  • Le nom du fournisseur
  • L'identifiant du modèle du fournisseur
  • La ou les langue(s)
  • La classe d'efficacité énergétique
  • La consommation électrique en mode marche en watts
  • La consommation d'énergie annuelle en mode marche
  • La taille d'écran visible

étiquette énergie machine à laver

Machines à laver

L'efficacité énergétique des machines à laver est sur une échelle de A +++ à D. Les fabricants et les importateurs apposent une étiquette d'une dimension minimale de 110 mm x 220 mm et l'affiche à l'extérieur de l'avant ou sur le dessus de la machine à laver.

Produits concernés 

  • Agitateurs à chargement par le haut
  • Turbines à chargement frontal
  • Turbines à chargement par le haut

Informations sur l'étiquette 

  • Le nom du fournisseur
  • L'identifiant du modèle du fournisseur
  • La classe d'efficacité énergétique de la cavité
  • La consommation d'eau annuelle pondérée en litres par an
  • La capacité nominale en kg
  • La classe d'efficacité d'essorage
  • Les émissions sonores acoustiques aériennes

etiquette énergie lavevaisselle

Lave vaisselle

L'efficacité énergétique des lave-vaisselle se mesure sur une échelle de A +++ à D. A l'instar des téléviseurs et produits d'éclairage, vous devez cette fois inclure davantage d'informations indiquant d'une part les performances énergétique du produit. Le label doit alors être adjoint du côté extérieur avant ou par le dessus du lave-vaisselle, aussi sa dimension doit concorder à la taille minimale de : 110 millimètre x 220 millimètre.

Produits concernés 

  • Lave-vaisselle portables
  • Lave-vaisselle encastrables
  • Lave-vaisselle de comptoir
  • Lave-vaisselle à commande

Informations sur l'étiquette 

  • Le nom du fournisseur
  • L'identifiant du modèle du fournisseur
  • La ou les langue(s)
  • La classe d'efficacité énergétique
  • La consommation d'énergie annuelle (AEC) en kWh par an
  • La consommation annuelle d'eau (AWC) en litres par an
  • La classe d'efficacité du sécheur
  • La capacité nominale dans des couverts standard
  • l'émissions de bruit acoustique et aérien exprimées en décibel A et 1 picowatt

On aperçoit également la présence d'un QR Code en haut à droite.

étiquette énergie clim

Climatiseurs

Les fabricants ou importateurs apposeront l'étiquette énergétique sur les climatiseurs d'une dimension minimale de 110 mm x 220 mm. Ils doivent aussi indiquer leur efficacité énergétique sur une échelle de A +++ à G (fabriqué à partir de 2019).

Produits concernés 

  • Climatiseurs intelligents
  • Climatiseurs de fenêtre
  • Climatiseurs portables
  • Climatiseurs centraux
  • Climatiseurs géothermiques

Informations sur l'étiquette 

  • Le nom du fournisseur
  • L'identifiant du modèle du fournisseur
  • La classe d'efficacité énergétique
  • La consommation annuelle d'électricité en kWh
  • La somme des volumes nets en litres de tous les compartiments réfrigérés fonctionnant à température de fonctionnement réfrigérée
  • La somme des volumes nets en litres de tous les compartiments fonctionnant à température de fonctionnement congelée
  • La classe climatique

étiquette énergie fours

Fours

L'étiquette énergétique s'applique à la fois aux fours à gaz et aux fours électriques. Néanmoins, les informations sur l'étiquette sont différentes. Il existe 2 types de fours, le label énergétique doit alors être dimensionné de 85 millimètre x 170 millimètre minimum.

Produits concernés 

  • Fours à gaz
  • Fours électriques
  • Fours conventionnels
  • Fours à convection
  • Four à micro-ondes
  • Fours grille-pain

Informations sur l'étiquette 

  • Le nom du fournisseur
  • L'identifiant du modèle du fournisseur
  • La classe d'efficacité énergétique de la cavité
  • Le volume utile de la cavité en litres
  • La consommation d'énergie par cycle par fonction de chauffage (conformiste) en Kilowatt-heure par cycle
  • La consommation d'énergie par cycle en fonction chauffage (conformiste) en mégajoules et par cycle (uniquement pour fours à gaz)
  • La consommation d'énergie par cycle en convection forcée et à air en Kilowatt-heure par cycle
  • La consommation d'énergie par cycle en convection forcée à air en mégajoules et par cycle (uniquement pour fours à gaz)

Conseil DocShipper : Nous vous aidons sur l'ensemble de la procédure d'approvisionnement alors n'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question !

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