Règlement sur l'étiquetage énergétique en Europe [GUIDE COMPLET]

Dans ce guide, nous expliquerons et passerons en revue tout ce dont les importateurs / fabricants de l’UE doivent savoir sur la création d'étiquettes, les classes d'efficacité énergétique et la réglementation en matière d’étiquetage énergétique, etc.

Nous expliquerons également quels produits nécessitent une étiquette énergétique, comment en créer une, et quelles informations elle doit contenir.

Une F.A.Q est mise à disposition à la fin de cet article toutefois, Docshipper reste à votre disposition pour plus d’informations.

Nous vous souhaitons une agréable lecture !

Réglementation étiquetage énergétique

L’étiquetage

L’étiquetage est le fait d'apposer une étiquette d'information sur un produit, cette étiquette doit mentionner le prix, la taille, et toute autre information utile et obligatoire. L’étiquetage à été créé dans le but d’informer les consommateurs en facilitant leurs choix, il est mentionné avec importance dans plusieurs textes législatifs, notamment en matière d'étiquetage sur les denrées alimentaires.

L’étiquetage énergétique

Le but des étiquettes énergétiques est de renseigner les consommateurs sur l'efficacité énergétique de certains produits.
Les machines à laver, les climatiseurs, téléviseurs, réfrigérateurs et d'autres appareils ménagers font partie de ces produits.
Pour les produits énergétique commercialisé sur le marché de l'Union Européenne, des exigences d'étiquetage spécifiques ont été établies par la EU Energy Labelling Framework Regulation, complétant la «directive sur l'écoconception», qui spécifie les exigences techniques relatives à la consommation d'énergie de produits similaires.

Les étiquettes énergétiques fournissent un classement de la consommation d'énergie du produit. Indiquant les appareils les plus efficaces donc à parti de la classe A jusqu'à à la classe G, les moins efficaces.

L'objectif permettra aux consommateurs de décider du choix leurs appareils en prenant en compte des caractéristiques comme : leur consommation d'énergie, leur longévité, afin d'amoindrir la consommation d’une part et de réduire les coûts énergétiques (facture énergétique) d’autre part.

Réglementation éco conception

La directive sur l'étiquetage et l'éco-conception énergétique sont les deux directives réglementaires, elles indiquent les critères et les conditions des exigences contraignantes spécifiques pour tous les groupes de produits.

La directive sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique sont des outils efficaces pour l’amélioration de l'efficacité énergétique des produits.
La directive sur l'écoconception fournit des règles à l'échelle de l'UE pour améliorer la performance environnementale des produits.
Les produits concernés sont : les appareils ménagers, l'ingénierie, les technologies de l'information et de la communication. La directive sur l'écoconception fixe les exigences minimales obligatoires pour l'efficacité énergétique de ces produits.
Les réglementations en matière d'étiquetage énergétique complètent ces exigences d'éco-conception par des exigences d'étiquetage obligatoires.

Plan de travail sur les directives d’éco conception

Généralement le nouveau plan de travail annonce les travaux en cours et examens à venir des mesures existantes spécifiques aux produits ; l’identification de groupes de produits supplémentaires à examiner; l’examination sur comment l'écoconception contribuera t-elle à de meilleurs objectifs d'économie circulaire etc.

ERP

La dernière extension de la directive sur l'écoconception remonte à 2009, qa étendu son champ d'application aux produits liés à l'énergie (ErP ou Energy efficiency of energy-related products), en vue d'augmenter le nombre de produits éco-énergétiques et respectueux de l'environnement disponibles sur le marché.

Produits et des bâtiments

L'Union Européenne établissant une réglementation, pour l'étiquetage énergétique simplifie a et met à jour les exigences en matière d'étiquetage et d'efficacité énergétique pour les produits vendus au sein l'UE. Prochainement, les produits seront étiquetés sur une nouvelle échelle, mise à jour et plus claire pour que le consommateur puisse distinguer clairement tous les produits, de A (le plus efficace) à G (le moins efficace). Ce système remplacera graduellement ce système actuel de label A +++ à G. En raison du développement de produits économes en énergie ces dernières années, le système ne permet plus aux consommateurs de distinguer clairement les produits les plus économes en énergie. Lorsque 30% des produits vendus sur le marché de l'UE appartiennent à la première classe d'efficacité énergétique, ou lorsque 50% de ces produits appartiennent aux deux premières classes d'efficacité énergétique A et B, il y aura alors un rééchelonnement. La nouvelle échelle aidera les consommateurs à faire des choix d'achat plus intelligents et plus responsable et respectueux de l'environnement.

ERP

La dernière extension de la directive sur l'écoconception remonte à 2009, a étendu son champ d'application aux produits liés à l'énergie (ErP ou Energy efficiency of energy-related products), en vue d'augmenter le nombre de produits éco-énergétiques et respectueux de l'environnement disponible sur le marché.

Produits et des bâtiments

Astuce DocShipper : Depuis le 1er janvier 2019, les fournisseurs, fabricants, importateurs et/ou mandataires, sont tenus de créer un compte et d'enregistrer leurs produits, exigeant une étiquette énergétique dans la Base de données des produits pour l'étiquetage énergétique européenne (EPREL), avant de les commercialiser sur le marché de l'UE. Si vous êtes fabricant de produits vendus au sein d'un des pays de l'UE, vous êtes également dans l'obligation de respecter la législation sur l' éco-conception, fixant des normes minimales pour la performance environnementale des produits.

Pour plus de renseignements personnalisés contactez-nous, nos experts vous répondent sous 24H.

Dois-je ou non étiqueter mon produit ?

Cela a-t-il un coût ?

L'Union Européenne met à disposition un outil gratuit et en ligne qui permet de délivrer soi-même un label conforme en seulement quelques minutes. La création d’une étiquette énergétique ne coûte rien.

Comment créer une étiquette ?

Déterminer le groupe de produits de vos appareils

Premièrement, vous devez choisir votre catégorie de produit par exemple : climatiseur / lave-vaisselle / téléviseur).

Les informations présent sur le labels sont uniques et varie en fonction des différents groupes de classe de produits. Veillez donc à bien choisir celle-ci.

Vous devez ensuite choisir le groupe classe de produits concerné sur le site en ligne du créateur d'étiquettes énergétiques.

Il faudra aussi, dans certains cas, ajouter un sous groupe de produits pour l'éclairage, par exemple tel que:

Luminaire compatible avec les ampoules
Luminaires contenant uniquement des modules LED non remplaçables

Seconde étape : Ajout des données de l’entreprise et les spécificités du produit

Une fois après avoir sélectionné le groupe de produits (et le sous groupe si besoin), des informations telles que vous seront demandées et seront indiquées:

Le nom de la compagnie
L'identifiant du modèle
La classe d'efficacité énergétique (donc . A, B, C)
La consommation d'énergie
La langue du label
L'orientation (horizontale ou bien verticale)

Il est possible que selon la classe d’efficacité énergétique, le générateur d'étiquettes énergétiques peut nécessiter des informations complémentaires par exemple : "Le luminaire est-il commercialisé avec des ampoules ? Si oui, celles-ci se trouvent t-elle dans l'emballage ?"

Troisième et dernière étape : Générez et téléchargez l’étiquette

Une fois que toutes les informations requises seront saisies, le label sera généré et le téléchargement de l'étiquette énergétique au format PDF se fera à partir du site Web. Comme mentionné sur le site Web du générateur d'étiquette énergétique, vous pourrez donc choisir d'utiliser le fichier pour imprimer votre étiquette ou bien pour la publier directement sur votre site en ligne.

Un modèle InDesign est également disponible ici, pour créer un fichier vectoriel pour votre étiquette.

Etiquetage internet

Si vous souhaitez vendre des produits liés à l'énergie via Internet, l'Union Européenne vous permet également de créer des "étiquettes Internet", c'est-à-dire une image de flèche avec une couleur correspondant à la catégorie d'énergie (donc de couleur vert pour la classe A, ou de couleur rouge pour classe G) au format JPEG soit PNG. Vous pourrez aussi afficher l'intégralité de l'étiquette via «affichage imbriqué». Cela économise de l'espace sur l'écran de la boutique en ligne.

Il est également possible, dans le cas où votre entreprise propose des produits liés à l’énergie, de créer une “étiquette Internet”, c'est-à-dire créer une image avec la couleur correspondant à la catégorie d'énergie à sa catégorie appartenant (donc de couleur verte pour la classe A, ou de couleur rouge pour classe G) au format JPEG ou PNG. Vous pourrez alors afficher l'entièreté de l'étiquette via "affichage imbriqué". Cela optimisera votre espace sur l'écran de votre site en ligne.

Informations sur l’étiquette énergétique

Comme dit précédemment, les fabricants, importateurs et fournisseurs doivent inclure certaines informations pour chaque groupe de produits liés à l'énergie lors de la création de leur étiquette énergétique.

L'étiquette énergétique comprend également les QR codes, et ce depuis le 1er Mars 2021.

Les consommateurs peuvent donc scanner le code avec leur téléphone et obtenir plus de détails concernant le produit.

Produits d’éclairage

Les informations sur les étiquettes des lampes électriques et des luminaires peuvent être différentes selon le produit spécifique.

Selon le produit spécifique, les informations figurant sur les étiquettes des lampes électriques et des lampes peuvent différer. Par exemple, seuls certains types de lampes nécessitent un nom de fournisseur et un identifiant de modèle. La taille minimale de l'étiquette est de 36 mm x 76 mm.

Produits concernés

Lampes commerciales extérieures
Lumières décoratives
Lampe de chevet
Lumières LED

Informations sur l’étiquette (voir image)

Le nom du fournisseur
L'identifiant du modèle du fournisseur
La ou les langue(s)
La classe d'efficacité énergétique
La consommation d'énergie pondérée (CE) en kWh pour 1000 heures

Réfrigérateurs

L'étiquette énergétique des réfrigérateurs doit être dimensionnée de 110 mm de large x 220 mm de haut minimum . Les fabricants ou importateurs indiquent leur efficacité énergétique sur une échelle allant de A +++ à G.

Produits concernés

Réfrigérateurs à congélateur inférieur
Réfrigérateurs à portes françaises
Mini réfrigérateurs
Réfrigérateurs à contre-profondeur

Informations sur l'étiquette

Le nom du fournisseur
L'identifiant du modèle du fournisseur
La ou les langue(s)
La consommation annuelle d'électricité en kWh
La classe d'efficacité énergétique
Le volumes nets de tous les compartiments remplis fonctionnant à température de fonctionnement réfrigérée
Le volumes nets de tous les compartiments fonctionnant à température de fonctionnement gelée
La classe climatique

Écrans et téléviseurs

Les classes d'efficacité énergétique pour les écrans et télévisions peuvent varier en fonction de l'année de commercialisation sur le marché.

Par exemple : pour une commercialisation entre 2017 et 2019 le produit sera catégorisé entre A ++ à E. Pour les produits commercialisés à partir de 2020 ils seront catégorisé entre A +++ à D. L'étiquette imprimée doit avoir une dimension d'au moins 60 mm x 120 mm.

Produits concernés

Téléviseurs SMARTS
Téléviseurs LCD
Téléviseurs OLED
Téléviseurs QLED

Informations sur l'étiquette

Le nom du fournisseur
L'identifiant du modèle du fournisseur
La ou les langue(s)
La classe d'efficacité énergétique
La consommation électrique en mode marche en watts
La consommation d'énergie annuelle en mode marche
La taille d'écran visible

Machines à laver

L'efficacité énergétique des machines à laver est sur une échelle de A +++ à D. Les fabricants et les importateurs apposent une étiquette d'une dimension minimale de 110 mm x 220 mm et l'affiche à l'extérieur de l'avant ou sur le dessus de la machine à laver.

Produits concernés

Agitateurs à chargement par le haut
Turbines à chargement frontal
Turbines à chargement par le haut

Informations sur l'étiquette

Le nom du fournisseur
L'identifiant du modèle du fournisseur
La classe d'efficacité énergétique de la cavité
La consommation d'eau annuelle pondérée en litres par an
La capacité nominale en kg
La classe d'efficacité d'essorage
Les émissions sonores acoustiques aériennes

Lave vaisselle

L'efficacité énergétique des lave-vaisselle se mesure sur une échelle de A +++ à D. A l'instar des téléviseurs et produits d'éclairage, vous devez cette fois inclure davantage d'informations indiquant d'une part les performances énergétique du produit. Le label doit alors être adjoint du côté extérieur avant ou par le dessus du lave-vaisselle, aussi sa dimension doit concorder à la taille minimale de : 110 millimètre x 220 millimètre.

Produits concernés

Lave-vaisselle portables
Lave-vaisselle encastrables
Lave-vaisselle de comptoir
Lave-vaisselle à commande

Informations sur l'étiquette

Le nom du fournisseur
L'identifiant du modèle du fournisseur
La ou les langue(s)
La classe d'efficacité énergétique
La consommation d'énergie annuelle (AEC) en kWh par an
La consommation annuelle d'eau (AWC) en litres par an
La classe d'efficacité du sécheur
La capacité nominale dans des couverts standard
l'émissions de bruit acoustique et aérien exprimées en décibel A et 1 picowatt

On aperçoit également la présence d'un QR Code en haut à droite.

Climatiseurs

Les fabricants ou importateurs apposeront l'étiquette énergétique sur les climatiseurs d'une dimension minimale de 110 mm x 220 mm. Ils doivent aussi indiquer leur efficacité énergétique sur une échelle de A +++ à G (fabriqué à partir de 2019).

Produits concernés

Climatiseurs intelligents
Climatiseurs de fenêtre
Climatiseurs portables
Climatiseurs centraux
Climatiseurs géothermiques

Informations sur l'étiquette

Le nom du fournisseur
L'identifiant du modèle du fournisseur
La classe d'efficacité énergétique
La consommation annuelle d'électricité en kWh
La somme des volumes nets en litres de tous les compartiments réfrigérés fonctionnant à température de fonctionnement réfrigérée
La somme des volumes nets en litres de tous les compartiments fonctionnant à température de fonctionnement congelée
La classe climatique

Fours

L'étiquette énergétique s'applique à la fois aux fours à gaz et aux fours électriques. Néanmoins, les informations sur l'étiquette sont différentes. Il existe 2 types de fours, le label énergétique doit alors être dimensionné de 85 millimètre x 170 millimètre minimum.

Produits concernés

Fours à gaz
Fours électriques
Fours conventionnels
Fours à convection
Four à micro-ondes
Fours grille-pain

Informations sur l'étiquette

Le nom du fournisseur
L'identifiant du modèle du fournisseur
La classe d'efficacité énergétique de la cavité
Le volume utile de la cavité en litres
La consommation d'énergie par cycle par fonction de chauffage (conformiste) en Kilowatt-heure par cycle
La consommation d'énergie par cycle en fonction chauffage (conformiste) en mégajoules et par cycle (uniquement pour fours à gaz)
La consommation d'énergie par cycle en convection forcée et à air en Kilowatt-heure par cycle
La consommation d'énergie par cycle en convection forcée à air en mégajoules et par cycle (uniquement pour fours à gaz)

FAQ | Règlement sur l’étiquetage énergétique en Europe [GUIDE COMPLET]

A quoi sert l'étiquetage des produits ?

L'étiquetage est nécessaire car il va permettre aux consommateurs de faire le choix parmi les produits en prenant en compte les informations claires et transparentes sur l'efficacité énergétique du produit et sa durabilité.

Quel est le risque si je n'étiquete pas mon produit ?

Si vous n'étiqueter pas vos produits conformément aux normes Européenne, alors les autorités chargées de la surveillance du marché, peuvent déclarer votre produit comme étant non-conforme.

Comment est réaliser la liste indicative des groupes de produits ?

La liste indicative des groupes de produits est réaliser par la Commission qui indique dans un plan de travail, une liste indicative des groupes de produits liés à l'énergie.

Quelle est la différence entre une étiquette basique et une étiquette internet ?

Les étiquettes basiques et les étiquettes internet sont similaires, elles comportent les mêmes informations. Seulement, les étiquettes internet sont faites pour être publier sur votre site web en format PNG ou JPEG. Depuis le 1er mars 2021, les étiquettes énergétiques comporte un QR Code permettant de scanner le code avec leur téléphone et obtenir plus de détails concernant le produit rapidement et en un click.

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