E-Commerce en Europe | Guide complet sur la TVA

E-Commerce en Europe | Guide complet sur la TVA

Les règles de l'UE en matière de TVA

Les règles de TVA que vous devez envisager lorsque vous effectuez des opérations commerciales dans l'UE ne sont pas difficiles à respecter si vous vous interrogez correctement. Par ailleurs, le contexte de la TVA dans l'UE est en perpétuelle évolution, et cela est aujourd'hui plus vrai que jamais, en raison de nouveaux paramètres tels que Brexit et d'une action ciblée des autorités fiscales de l'UE contre la fraude à la TVA dans le E-commerce.

Dans cet article, nous aborderons les règles que vous devez actuellement suivre et nous vous expliquerons la nouvelle législation qui entrera en vigueur l'année prochaine et qui pourrait avoir une incidence sur la manière dont vous effectuez vos échanges commerciaux dans l'UE.

Qui paye la TVA lors d'une importation de marchandises au sein de l'UE ?

Lors de l'importation de biens en provenance de pays tiers et de la vente dans les √Čtats membres de l'UE, la responsabilit√© des taxes et des droits d√©pend de l'identit√© de l'importateur officiel.

C'est g√©n√©ralement le consommateur qui devra payer les droits d'importation et la TVA, par l'interm√©diaire du transporteur de colis, avant que les marchandises ne lui soient livr√©es. Ce n'est souvent pas une exp√©rience agr√©able pour le client, surtout si elle est inattendue. Les frais d'importation suppl√©mentaires peuvent m√™me annuler les avantages de l'achat √† l'√©tranger et peuvent entra√ģner un nombre √©lev√© de retours de marchandises de la part de clients m√©contents.

Pour éviter cela, vous pouvez envisager de vous faire enregistrer à la TVA au premier port d'entrée dans l'UE pour vos marchandises. En conservant la propriété des marchandises, vous serez l'importateur officiel et la TVA sera appliquée sur le prix de revient des marchandises à l'entrée.

La TVA à l'importation que vous payez est récupérable sur votre déclaration de TVA, et le client paie le prix total à la caisse - TVA comprise - donc pas de mauvaises surprises pour lui. Vous bénéficierez également d'une réduction du nombre de marchandises retournées.

 

Les règles de l'UE sur la vente à distance en matière de TVA

Si vous êtes basé dans l'Union européenne, ou si vous détenez des stocks en Europe et que vous vendez à des consommateurs dans l'UE, les règles de vente à distance s'appliquent à vous.

Ces règles s'appliquent même si :

  • Vous n'√™tes pas enregistr√© √† la TVA.
  • Vous √™tes un entrepreneur individuel.
  • Vous vendez sur des march√©s tels qu'eBay et Amazon

Les règles ne s'appliquent que lorsque vous vendez à des consommateurs de l'UE.

Pour les ventes à l'intérieur de l'UE, si vous n'avez pas dépassé le seuil dans le pays de l'acheteur, vous devez appliquer votre taux de TVA national à ces ventes - si vous êtes enregistré à la TVA. Dans le cas contraire, aucune TVA ne doit être appliquée.

Une fois que vous avez dépassé le seuil dans un autre pays de l'UE, vous devez vous y faire enregistrer, appliquer le taux de TVA propre au pays et remplir des déclarations de TVA selon la fréquence et les délais fixés par ce pays (en générale c'est au comptable de gérer cette procédure).

Vous resterez enregistré aussi longtemps que vos ventes à distance dépasseront le seuil fixé pour l'année. Si vos ventes baissent et que vous souhaitez vous désinscrire, vérifiez les règles en vigueur dans le pays en question - les délais de désinscription varient.

Les seuils de vente √† distance diff√®rent selon les pays. Dans la plupart des √Čtats membres de l'UE, le seuil est fix√© √† 35 000 euros (ou l'√©quivalent). En Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas, il est de 100 000 euros (ou l'√©quivalent), tandis qu'au Royaume-Uni, il est de 70 000 livres sterling (ou l'√©quivalent).

Il ne faut pas grand-chose pour dépasser les seuils inférieurs. Pour relativiser, sachez que si vous vendez des produits de moyenne ou de grande valeur, cinquante sacs à main de marque de luxe pourront facilement dépasser ce seuil.

 

Modifications des seuils de TVA de l'UE pour les ventes à distance - 1er janvier 2021

Attention : ces r√®gles sur la vente √† distance vont dispara√ģtre √† partir du 1er janvier 2021 en raison de l'introduction du paquet TVA sur le E-Commerce dans l'UE pour 2021 - voir ci-dessous.

 

Centres de traitement des commandes (3PL) - o√Ļ se trouve votre stock ?

Vous d√©ciderez peut-√™tre stocker vos marchandises dans un centre de traitement ou un entrep√īt situ√© dans un pays de l'UE, de mani√®re √† ex√©cuter vos commandes europ√©ennes √† un co√Ľt moindre et de mani√®re plus efficace.

Attention : comme le stock est désormais détenu dans l'UE et que vous êtes toujours le propriétaire, cela représente des "biens taxable" et rend nécessaire l'enregistrement immédiat à la TVA. Il n'y a pas de seuil à dépasser.

Il est à noter que les autorités fiscales françaises et allemandes ont déjà mis en place des mesures permettant de rendre les marketplace (comme Amazon) assujetties à la TVA due par les vendeurs tiers, au lieu des vendeurs eux-mêmes. Les commerçants insistent donc pour qu'un vendeur soit enregistré à la TVA pour pouvoir utiliser une marketplace dans l'un ou l'autre de ces pays.

Dès lors que vous êtes enregistré dans un pays de l'UE, vos ventes à partir de stocks détenus dans l'UE sont régies par les conditions de TVA applicables à la "vente à distance". Les mêmes règles s'appliquent aux entreprises de l'UE et aux entreprises de pays tiers qui vendent à partir de stocks détenus dans l'UE.

Si vous décidez de faire appel à un courtier ou à un agent, il est possible que vous ne soyez pas soumis à la même obligation de TVA, en fonction du contrat que vous avez passé avec eux et de la personne à qui appartiennent les biens. Pour vous en assurer, vérifiez votre contrat et parlez à un expert comme nous.

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La TVA 2021 pour le E-commerce

Dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique, la Commission européenne veut stimuler les ventes en ligne au sein de l'UE et mettre un frein aux pertes de TVA estimées à plusieurs milliards de dollars par an dues aux transactions en ligne des consommateurs.

C'est la raison pour laquelle le paquet TVA sur le commerce électronique a été conçu. Cette série de mesures, qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2021, visera à simplifier les règles de TVA pour les vendeurs en ligne.

 

Mise en place de la TVA-OSS (One Stop Shop) - 1er janvier 2021

En 2015, la TVA-MOSS (Mini-One-Stop-Shop) a été instaurée pour faciliter la vente de services numériques aux particuliers au sein de l'UE.

Le régime de TVA MOSS ayant été un réel succès en matière de recouvrement de la TVA sur les services en ligne, ce système est désormais étendu en un "guichet unique" (TVA-OSS) à partir du 1er janvier 2021 pour couvrir la livraison de biens.

Selon les règles du système de TVA-OSS, lorsque vous vendez des biens à des clients particuliers situés dans l'UE, vous devez comptabiliser la TVA locale en fonction de l'endroit dans lequel se trouve le client, dès lors que vous dépassez un seuil de 10 000 euros.

 

Quelle est la localisation de vos clients ?

Afin de savoir dans quel pays de l'UE le taux de TVA est applicable, il vous faudra recueillir des informations sur le lieu o√Ļ se trouve vos clients.

Un justificatif est nécessaire si le chiffre d'affaires de votre entreprise est inférieur à 100 000 euros et deux autres si la valeur de votre chiffre d'affaires est supérieure à ce seuil. Cette preuve peut inclure l'adresse de facturation, l'adresse IP de l'appareil ayant servi à effectuer l'achat et les coordonnées bancaires du client.

Afin d'éviter les enregistrements répétés à la TVA dans différents pays de l'UE, l'OSS (One Stop Shop), qui permet au vendeur de s'enregistrer à la TVA dans un seul pays et de déposer des déclarations de TVA trimestrielles.

Ainsi, le pays d'accueil per√ßoit et paie la TVA sur les ventes du fournisseur dans l'UE au moyen d'une seule d√©claration de TVA, ce qui √©vite au fournisseur de se faire enregistrer dans tous les √Čtats membres de l'UE o√Ļ il a des clients.

Le syst√®me de TVA-OSS est un syst√®me optionnel. Il est toujours possible de devenir (ou de rester) assujetti √† la TVA dans tout pays de l'UE dans lequel on a des clients gr√Ęce √† un enregistrement volontaire √† la TVA dans ce pays.

Il convient de préciser que le régime TVA-OSS ne couvre que les livraisons aux consommateurs privés, et non pas les ventes à d'autres entreprises, ce qui implique de pouvoir identifier vos clients - entreprises ou consommateurs privés - et donc d'appliquer les règles de TVA applicables en conséquence.

 

Régime de guichet automatique pour les importations (Import OSS)

En ce qui concerne les biens physiques importés dans l'UE, un nouveau système d'importation va être créé et accessible tant aux entreprises de l'UE qu'à celles des pays tiers.

À compter du 1er janvier 2021, les entreprises de l'UE et des pays tiers qui commercialisent des biens physiques d'une valeur maximale de 150 euros auprès des consommateurs de l'UE pourront déclarer et payer la TVA exigible sur ces biens importés dans une seule déclaration de TVA mensuelle en participant au système de guichet unique d'importation (OSS).

√Ä l'heure actuelle, les biens d'une valeur maximale de 22 euros sont exempt√©s de TVA quand ils sont import√©s dans l'UE. Cette exon√©ration cessera cependant de fonctionner √† partir du 1er janvier 2021, puisque l'UE reconna√ģt que cette situation cr√©e une concurrence d√©loyale pour les entreprises de l'UE.

Lorsque le nouveau système d'importation OSS sera utilisé, la TVA devra être facturée et perçue lorsque le paiement des marchandises aura été accepté. Cela signifie que lorsque les marchandises arriveront à la frontière de l'UE, elles bénéficieront d'une mainlevée rapide à la douane, la TVA étant déjà comptabilisée.

Le vendeur en ligne sera alors en mesure de d√©clarer et de payer la TVA collect√©e √† un seul pays de l'UE o√Ļ il d√©cidera de se faire enregistrer pour l'OSS d'importation. Ces d√©clarations et ces paiements de TVA devront √™tre effectu√©s chaque mois, le pays d'identification de l'UE se chargeant de distribuer les montants de TVA et les informations correspondantes aux autres pays de l'UE.

Si ce régime spécial n'est pas utilisé, pour une quelconque raison, un dispositif d'importation simplifié est également mis en place et la TVA doit désormais être collectée chez les clients finaux par le courtier en douane. Ce dernier est chargé de verser mensuellement aux autorités douanières locales le montant de la TVA collectée.

 

Suppression des règles de l'UE sur la TVA pour les ventes à distance

Avec l'introduction de la TVA à taux unique au sein du régime de TVA sur le E-commerce de 2021, les plafonds de TVA sur les ventes à distance existant actuellement dans l'UE seront supprimés pour les ventes aux particuliers à partir de stocks détenus dans l'UE.

En tant qu'entreprise de E-commerce, vous pourrez déclarer vos ventes en ligne soit en vous enregistrant localement, soit en utilisant un enregistrement TVA-OSS à la place.

Veuillez noter que ce changement dans les règles de vente à distance ne signifie pas que vous devez éviter de vous enregistrer à la TVA d'ici là. Si vous avez récemment dépassé un seuil de vente à distance dans un pays de l'UE, il est très important de rester en conformité et de vous enregistrer à la TVA le cas échéant avant que les changements ne soient introduits.

Responsabilité croissante des marketplace

La nouvelle règle, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, prévoit que les plateformes numériques telles qu'Amazon et eBay seront, sous certaines conditions, considérées comme étant, aux fins de la TVA, le fournisseur des biens importés de régions non communautaires et vendus à des clients de l'UE.

Selon les nouvelles r√®gles de 2021, la responsabilit√© de la tarification, de la collecte et de la remise de la TVA due aux bureaux nationaux des imp√īts sera, sous certaines conditions, transf√©r√©e du vendeur lui-m√™me. Ce changement est majeur car, pour la premi√®re fois, les marketplace se voient attribuer un r√īle important dans la lutte contre la fraude √† la TVA !

Quel est le taux de TVA qui s'applique à vos biens ou services ?

Il est essentiel de conna√ģtre les taux de TVA applicables aux biens que vous commercialisez. Attention, ces taux peuvent varier d'un pays √† l'autre. La Commission europ√©enne (CE) a publi√© des renseignements sur les taux de TVA et les r√®gles sp√©cifiques √† chaque pays. Plus d'infos sur le lien suivant : TVA dans l'UE - r√®gles et taux

 

Vos factures sont-elles en règle ?

Renseignez-vous pour savoir si vous devez émettre une facture et pour savoir quelles informations doivent figurer sur cette facture. A nouveau, des règles différentes s'appliquent selon les pays. Déterminez aussi si votre système de facturation est en mesure de faire face aux éventuelles variations.

 

Vente à des clients de pays non-membres de l'UE

Si vous avez votre siège dans l'UE et que vous souhaitez vendre à des consommateurs en dehors de l'UE, la vente de biens est généralement détaxée, sous réserve du respect de règles strictes, y compris la fourniture d'une preuve d'exportation dans les trois mois suivant la vente.

Il est néanmoins important de vérifier les règles et réglementations locales du pays vers lequel vous importez.

Co√Ľt de la mise en conformit√© : sanctions et amendes

En 2019, la Commission européenne a indiqué que les pays de l'UE perdaient 150 milliards d'euros chaque année à cause de la TVA non déclarée. Pour stopper cette tendance, des mesures spéciales ont été mises en place dans toute l'UE ces dernières années.

Premi√®rement, en 2012, les √Čtats membres ont mis en place une initiative de "coop√©ration mutuelle", avec des unit√©s sp√©ciales consacr√©es au E-commerce. D√©sormais, les autorit√©s de chaque pays communiquent r√©guli√®rement et partagent leurs donn√©es.

Dernièrement, l'adoption officielle de nouvelles réglementations et de nouveaux outils de partage de données pour renforcer la coopération en matière de fraude à la TVA entre les autorités fiscales nationales a permis aux pays de l'UE de devenir beaucoup plus proactifs et efficaces dans l'identification et le suivi des détaillants en ligne qui se soustraient à leurs obligations en matière de TVA.

Plus que jamais, les d√©taillants en ligne qui effectuent des ventes √† l'√©tranger ont besoin d'√™tre inform√©s de leurs obligations fiscales dans les pays o√Ļ se trouvent leurs clients. H√©las, l'ignorance n'est pas une d√©fense. La politique de "l'autruche" peut √™tre efficace pendant un certain temps, mais ne constitue pas une solution √† long terme. " Nul n'est cens√© ignorer la loi " !

Les autorit√©s fiscales sont habilit√©es √† imposer des p√©nalit√©s et des int√©r√™ts, pouvant aller jusqu'√† 120 % du montant des imp√īts impay√©s dans certains pays.

Conseil DocShipper : Nous vous aidons sur l'ensemble de la procédure d'approvisionnement alors n'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question !

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Comment DocShipper vous assiste étape par étape

√Čtape 1Vous √™tes impliqu√© dans cette √©tape

Déterminer vos besoins | Cahier des charges

  • Photo et/ou lien de r√©f√©rence (AliExpress, Amazon…)
  • Quantit√© d’achat (MOQ) par r√©f√©rence
  • Le prix cibl√© par r√©f√©rence
√Čtape 2Nous g√©rons cette √©tape

Recherche de fournisseurs

Short list de plusieurs fournisseurs en ligne avec vos attentes : qualit√©, conformit√©, personnalisation, prix et MOQ (Minimum order quantity / Quantit√© Minimum d’Achat)

Plus d’information sur notre page d√©di√©e : Recherche fournisseurs

√Čtape 3Nous g√©rons cette √©tape

Conformités et normes

Nos experts contr√īlent la conformit√© des produits, des fournisseurs et v√©rifient les diff√©rentes directives li√©s √† vos produits (marquage CE, norme RoHS, EEC, ISO…)

Plus d’information sur notre page d√©di√©e : Mise en conformit√© et normes

√Čtape 4Nous g√©rons cette √©tape

Négociation

Nous entreprenons de sévères mais cordiales (souvent même amicales) négociations avec le ou les fournisseurs sélectionnés pour votre projet.

√Čtape 5 (Optionnel)Cette √©tape est recommand√©e mais optionnelle

Contr√īle qualit√© de la marchandise (Optionnel)

Le ¬ę¬†Quality Control (QC) ¬†¬Ľ en anglais est une √©tape primordiale qui sera fortement recommand√©e selon la cat√©gorie du produit et la valeur totale de la cargaison.

Plus d’information sur notre page d√©di√©e : Contr√īle qualit√©

√Čtape 6Vous √™tes impliqu√© dans cette √©tape

Paiement du fournisseur

Après approbation du devis fournisseurs, vous payez un acompte, en général 30% de production puis le reste avant la livraison.

√Čtape 7Nous g√©rons cette √©tape

Logistique internationale

Notre d√©partement de transport prend en charge l’ensemble de vos besoins logistiques du d√©part √† l’arriv√©e, une offre porte √† porte made by DocShipper.

Plus d’information sur notre page d√©di√©e : Services logistique

√Čtape 8Vous √™tes impliqu√© dans cette √©tape

Supply chain et trésorerie

Quoi de plus frustrant qu’un stock qui prend la poussi√®re ? Nous vous accompagnons dans l’√©tablissement d’un planning afin de g√©rer votre inventaire de mani√®re optimale.

√Čtape 9 (Optionnel)Cette √©tape est optionnelle

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