![Directives et réglementations du marquage CE [Guide Complet]](https://sourcing.docshipper.com/wp-content/uploads/sites/6/2021/05/Directives-et-réglementations-du-marquage-CE-Guide-Complet-1.png)
Quelles sont les directives de la compatibilité électromagnétique (CEM) ?
La directive sur la compatibilité électromagnétique (CEM) vise à réglementer les émissions électromagnétiques causées par les équipements électriques ou électroniques de manière à assurer que ces produits n'interfèrent pas avec le bon fonctionnement des appareils de radio, de télécommunication et autres produits électriques ou électroniques, qui doivent continuer à être utilisés comme prévu.
En fonction du produit et des installations, il se peut que l'intervention d'un organisme certifié soit nécessaire. Nous vous suggérons donc de prendre contact avec un laboratoire d'essais réputé pour évaluer votre cas spécifique.
Exemple :
Les éléments classés comme "intrinsèquement inoffensifs", tels que les montres à quartz, sont en revanche hors du champ d'application de la directive.
- Adaptateurs secteurs
- Moteurs électriques
- Machines à laver
- Vélos électriques
- Murs à LED
Quelle est la directive RoHS ?
La directive RoHS restreint le recours à des substances dangereuses dans les appareils électroniques et électriques (EEE) et définit des procédures d'élimination pour ces types de produits, afin de protéger la santé humaine et d'éviter la pollution de l'environnement.
Exemple :
- Distributeurs automatiques
- Produits d'éclairage
- Appareils médicaux électriques
- Jouets électroniques
- Haut-parleurs
- Ecouteurs
Quelles sont les réglementations des produits de construction ?
Le règlement sur les produits de construction (RPC) a établi des règles et des normes pour les produits utilisés à des fins de construction sur le marché de l'UE.
Le règlement définit un encadrement réglementaire pour évaluer les prestations et propriétés des produits de construction en termes de résistance mécanique, de stabilité, d'inflammabilité, de santé, d'impact sur l'environnement, etc.
Conformément à l'annexe III du règlement, lorsque le produit est lié par des normes à caractère harmonisé, l'intervention de l'organisme notifié peut ne pas être nécessaire pour compléter une déclaration de performance.
Inversement, lorsque le produit n'est pas entièrement couvert par des normes harmonisées pertinentes, un OET doit fournir une appréciation technique européenne.
Exemple :
- Béton
- Poutres en acier
- Câbles en acier
- Rivets
- Bois de construction
- Joints
Quelles sont les directives pour la sécurité des jouets ?
La directive sur la sécurité des jouets établit des consignes de sécurité applicables aux jouets et à divers types de produits pour enfants prévus pour être utilisés par des enfants de moins de 14 ans.
Elle impose que les produits entrant dans le champ de validité de la directive soient en accord avec les prescriptions techniques relatives à la limite de concentration des produits chimiques et des métaux lourds, à la spécification des caractéristiques mécaniques/physiques, au taux d'inflammabilité, etc.
Notez que, selon la directive, dans certains cas, la procédure d'évaluation de la conformité peut nécessiter l'intervention d'un organisme notifié, notamment lorsque :
Il est impossible d'établir des normes harmonisées pour le produit. Des normes harmonisées existent, mais le fabricant ou l'importateur ne les a pas appliquées. Le fabricant ou l'importateur estime que le recours à un organisme notifié est nécessaire.
Les critères de sécurité de la directive sur la sécurité des jouets sont regroupés dans les normes EN 71 en 14 parties, dont :
EN 71-7 : Peintures au doigt
EN 71-6 : Symboles graphiques pour l'étiquetage d'avertissement d'âge
EN 71-5 : Jouets (ensembles) chimiques autres que les ensembles expérimentaux
EN 71-4 : Ensembles expérimentaux pour la chimie et les activités connexes
EN 71-3 : Spécification pour la migration de certains éléments
EN 71-2 : Inflammabilité
EN 71-1 : propriétés mécaniques et physiques
Exemple :
- Jouets en bois
- Jouets en tissu
- Kits éducatifs
- Peintures au doigt
- Jouets électroniques
- Meubles pour enfants comportant des éléments de jeu
Dispositifs médicaux
Diagnostic in vitro des réglementations sur les dispositifs médicaux
Le règlement sur les appareils médicaux de diagnostic in vitro fixe des normes et des exigences réglementaires pour les appareils médicaux de diagnostic in vitro prévus pour un usage humain sur le marché de l'UE.
Ce règlement est également applicable aux études de performance des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et de leurs accessoires menées dans l'UE.
Notez que les dispositifs de classe A stérile, de classe B, de classe C et de classe D nécessitent l'intervention d'un organisme notifié.
Exemple :
- Kit de test sanguin
- Kit de test d'urine
- Kit de test Covid-19
- Ecouvillons nasaux rouges / bleus
- Bandelettes de test de grossesse
- Kit de test VIH
Les instruments de mesure
Quelles sont les directives des instruments de pesage à fonctionnement non automatique ?
La directive sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique définit les exigences réglementaires, les spécifications et les normes relatives aux équipements de pesage afin que les fabricants et les importateurs puissent effectuer des évaluations de conformité.
Cette directive précise que pour tous les types d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique, il est impératif de procéder à une vérification des performances du produit et de garantir que les produits répondent à toutes les exigences essentielles de la législation européenne avant d'être commercialisés dans les États membres de l'UE. L'implication d'un organisme notifié est généralement requise.
Exemple :
- Balances industrielles
- Balances de détail
- Ponts-bascules
Quelles sont les directives des instruments de mesure ?
La directive sur les instruments de mesure régit les instruments de mesure mis sur le marché de l'UE. En particulier, selon la réglementation, les instruments de mesure nécessitent de respecter une mesure précise.
Notez que, selon le produit, l'intervention d'un organisme notifié peut être requise.
Exemple :
- Taximètres
- Systèmes de dimensionnement
- Compteurs de chaleur
- Compteurs de gaz
- Compteurs d'eau
- Appareils de mesure de l'électricité
La Machinerie
Quelles sont les directives des chaudières à eau chaude ?
La directive sur les chaudières à eau chaude définit des exigences d'éco-conception ainsi que des exigences d'efficacité énergétique pour les chaudières à eau chaude dont la puissance n'est pas inférieure à 4 kW et pas supérieure à 400 kW, fonctionnant avec des combustibles liquides ou gazeux.
De manière générale, cette directive requiert l'intervention d'un organisme notifié.
Exemple :
- Chaudières à basse température
- Chaudières à condensation au gaz
- Chaudières standard
À l'inverse, voici quelques exemples de produits exemptés par la directive :
- Chauffe-eau pour le bain et la douche
- Chaudières à eau chaude pouvant être alimentées par plusieurs combustibles.
Quelles sont les directives des machines ?
La directive Machines établit des exigences techniques pour une large gamme de machines en termes de conception, de structure, d'installation et de sécurité d'utilisation dans tous les États membres de l'Union européenne.
Selon l'article 12 de la directive, si la machine est mentionnée à l'annexe IV, par exemple une scie circulaire, et qu'elle n'a pas été fabriquée conformément aux normes harmonisées pertinentes, ou que ces normes ne couvrent pas entièrement toutes les exigences essentielles de sécurité, l'intervention d'un organisme notifié est nécessaire.
Exemple :
- Chaînes
- Tapis de course
- Sangles
- Machines à scier
- Presses hydrauliques
- Cordes
Quelles sont les directives pour les émissions sonores dans l’environnement ?
La directive sur les émissions sonores dans l'environnement prescrit les émissions audio dans l'environnement engendrées par les machines utilisées en extérieur, y compris la méthode d'évaluation de la conformité et la documentation technique.
La directive présente deux options pour la certification des machines extérieures réglementées. Quand ces équipements sont assujettis à des seuils de puissance acoustique admissibles, la contribution de l'organisme notifié est requise pour divers aspects de la conception du produit et des procédures de fabrication.
Lorsque l'équipement est uniquement soumis au marquage sonore, les fabricants peuvent choisir le processus d'auto-certification avec la surveillance nécessaire.
Exemples de produits :
Il existe 57 types de matériels couverts par la directive, principalement utilisés sur les chantiers de construction, dans les parcs, les jardins et les décharges.
Exemple :
- Pelles mécaniques
- Tondeuses à gazon
- Groupes électrogènes
- Bulldozers
- Tombereaux
Annotez que la directive n’enveloppe pas les équipements utilisés comme moyen de transport de marchandises ou de passagers ou à des fins militaires.
Équipements à gaz et pression
Quelles sont les réglementations des appareils à gaz ?
Le règlement sur les appareils à gaz porte sur une large gamme d'appareils ménagers qui fonctionnent avec des combustibles gazeux pour la cuisson, le chauffage, la réfrigération, l'éclairage et le lavage. Le règlement instaure des normes et des modalités harmonisées en matière de conception, de structure et de sécurité.
La conformité au règlement sur les appareils à gaz requière l'intervention d'un organisme notifié.
Exemple :
- Notez que le règlement ne couvre pas les appareils conçus pour être utilisés dans des locaux industriels.
- Machines de chauffage des locaux
- Appareils de cuisson
- Appareils de chauffage de l'eau
Quelles sont les directives des récipients à pression simples ?
La directive sur les récipients à pression simples prévoit des mesures pour les récipients à l'égard de la conception, la fabrication, la sécurité, les procédures d'évaluation de la conformité, la libre circulation et d'autres exigences essentielles pour ces produits.
En principe, la directive requiert l'intervention d'un organisme notifié.
La directive couvre une large gamme d'équipements, y compris les équipements soudés, censés être exposés à une pression manométrique interne de plus de 0,5 bar contenant de l'air ou de l'azote, et qui ne sont pas destinés à être cuits.
Quelles sont les directives des équipements sous pression ?
Les directives sur les appareils sous pression régulent les installations et les équipements soumis à une pression maximum admise de plus de 0,5 bar en termes de critères de sécurité, de procédures de fabrication et de conception du produit.
La directive classifie les appareils sous pression en 4 catégories, allant de I à IV. Les degrés de risque sont hiérarchisés par ordres croissants. Le respect de cette directive requiert une intervention d'un organisme désigné. À noter cependant que pour un appareil classifié en catégorie I, cette opération est généralement facultative.
Exemple :
- Chaudières à tubes de fumée et à tubes d'eau
- Soupapes de sûreté
- Tuyauteries de process
- Appareils à pression
Transports
Quelles sont les règlements pour les installations à câbles ?
Le règlement sur les téléphériques érige des règles pour les téléphériques conçus pour transporter des personnes. Ce règlement inclut les exigences relatives à la conception, aux composants, à la construction, à l'infrastructure, à l'exploitation, à l'analyse de sécurité, aux sous-systèmes, aux installations, à l'infrastructure, à l'exploitation, à l'analyse de sécurité et au processus de mise en service de l'installation à câbles sur le marché européen.
Notez que les procédures d'évaluation de la conformité spécifiées par ce règlement nécessitent l'intervention d'un organisme notifié.
