Vous souhaitez vous lancer dans l'importation de vêtements de sports vers l'Europe ou les Etats-Unis ? Il faudra faire preuve de rigueur ! Lorsque l'on importe des produits asiatiques (généralement Chinois), il y a une multitude de régles à respecter afin de ne pas avoir de problème le jour-j. C'est d'ailleurs ce que nous allons voir dans cet article !
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Bonne lecture !
Réglementation des vêtements de sport en Europe
Vous envisagez d'importer des vêtements de sport dans l'Union Européenne ? Nous verrons dans cette première partie l'ensemble des réglementations pour importer légalement au sein de l'UE : REACH, les exigences d'étiquetage, les tests en laboratoire et les risques de conformité lors de l'importation ou de la fabrication de vêtements de sport.
Règlementation REACH
La règlementation REACH s'applique via l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui vise à limiter la teneur en produits chimiques dangereux, métaux lourds et autres substances dangereuses dans les produits fabriqués, importés et vendus dans l'Union européenne, y compris les vêtements de sport.
Les produits qui contiennent des quantités excessives de substances chimiques restreintes enfreignent REACH et risquent d'être interdits par la Commission européenne. Les importateurs de vêtements de sport doivent s'assurer que leurs produits sont conformes à REACH avant d'importer dans l'UE.
Voici quelques exemples de substances réglementées que l'on pourrait retrouver sur les vêtements de sport :
- Cadmium
- Composés de l'arsenic
- Benzène
- Chrysène
- Formaldéhyde
Substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
***La liste des substances extrêmement préoccupantes réglementées par REACH est mise à jour chaque année.
Par exemple, les substances actives contenues dans les biocides, qui sont des substances chimiques utilisées contre les mauvaises odeurs après la transpiration et qui sont fréquentes dans les vêtements de sport, pourraient entrer dans la liste des substances à vérifier. Notez que la plupart des substances actives incluses dans la SVHC sont celles qui relèvent également du champ d'application de la directive sur les produits biocides (BPD).
Test en laboratoire
De nombreux fabricants et fournisseurs en Asie ne connaissent pas nécessairement les tests de conformité REACH et les procédures associées. Par conséquent, les importateurs devraient donner des instructions aux fabricants avant de lancer la production les produits.
Il est risqué d'importer des produits dans l'UE avant de savoir que vos vêtements de sport sont conformes à REACH (ou non). Par conséquent, il est préférable de toujours faire tester vos produits en laboratoire avant l'importation.
Entreprises de test
Vous trouverez ici une liste de laboratoires proposant des tests REACH:
Frais
Le coût des tests de conformité REACH pour les vêtements de sport dépend entièrement du nombre d'articles et de la profondeur du test. En général, les tests commencent à 200 $ par article.
Risques de conformité
Les vêtements de sport sont souvent fabriqués à l'aide de matériaux synthétiques, tels que le polyester et le nylon. Bien que rares, ces matériaux peuvent contenir des quantités excessives de produits chimiques restreints, ce qui rend le produit dans son ensemble non conforme. En outre, les fermetures à zip, les boutons, les bouchons et d'autres pièces peuvent également contenir des quantités excessives de métaux lourds, tels que le plomb ou le nickel.
Directive sur les équipements de protection individuelle (EPI)
Les vêtements de sport qui servent de protecteurs contre les chocs, les chutes ou toute forme de coup externe, comme les équipements de protection pour le kickboxing ou l'escrime, peuvent être classés dans la catégorie des EPI. Cela signifie parfois que la directive sur les équipements de protection individuelle (EPI) est applicable.
Cependant, selon nos recherches, tous les équipements de protection sportive ne sont pas classés comme EPI. Par exemple, les gants de boxe ne sont pas des EPI, tandis que les "gants de sac", qui sont conçus pour protéger l'utilisateur, sont classés comme EPI.
La Commission Européenne exige que les produits de vêtements de sport classés comme produits EPI respectent les exigences de la directive en question. Les autres documents requis comprennent la déclaration de conformité et les fichiers techniques.
Essais en laboratoire d'EPI
Il existe différents types de normes de test pour les vêtements de sport EPI. Par exemple, les normes de test des équipements de protection des arts martiaux sont différentes des normes applicables aux sports à roulettes. Les importateurs doivent faire tester leurs équipements de protection en laboratoire avant de les mettre sur le marché européen.
Nous listons ici quelques exemples de normes EN :
- EN 13277 - Équipement de protection pour les arts martiaux
- EN 14120 - Vêtements de protection - Protections poignets, paumes, genoux et coudes pour les utilisateurs d'équipements de sport à roulettes
- EN 15613 - Protections genoux et coudes pour les sports en salle
Entreprises de test d'EPI
Marquage CE (Communauté Européenne)
La directive EPI exige que tous les produits portent le marquage CE, qui doit être apposé de manière permanente. Notez qu'il est toujours préférable de fournir une étiquette numérique CE au fournisseur, car il peut utiliser un format incorrect ou manquer l'étiquette.
Vous devez également spécifier les dimensions, la position, la couleur et l'impression de l'étiquetage, à la fois pour le produit, l'emballage et le manuel d'utilisation.
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Documentation CE
En vertu de toute directive sur le marquage CE, y compris la directive EPI, les importateurs sont tenus de préparer la documentation requise et de la soumettre aux autorités concernées avant de mettre les produits sur le marché de l'UE.
Déclaration de conformité (DoC)
La déclaration de conformité UE est le document dans lequel le fabricant ou l'importateur déclare que les produits sont conformes à toutes les exigences essentielles de la législation européenne applicable.
Voici une liste de contrôle de ce qui doit être contenu dans la DoC:
- Produit identification / SKU (par exemple, Hockey Elbow Protector SKU 156)
- Caractéristiques du produit
- Nom et adresse du fabricant / importateur
- Liste des normes ou directives EN
- Emplacement
- Personne responsable
Manuel de l'Utilisateur
La directive EPI exige également que le manuel d'utilisation accompagne les produits et soit présenté aux utilisateurs finaux. Le contenu suivant doit être inclus dans le manuel de l'utilisateur :
- Guide d'installation du produit
- Présentation des composants du produit
- Consignes de sécurité
- Instructions d'utilisation
- Élimination du produit gaspillé
*Nous vous recommandons d’inclure le marquage CE dans le manuel d’utilisation pour information.
Dossier technique
Enfin, les importateurs doivent également créer un dossier technique, qui fournit des informations sur la conception, la fabrication, le fonctionnement et tout autre détail nécessaire du produit pour démontrer sa conformité à la réglementation applicable.
Rapport de test
Tous les rapports d'essais concernant le produit doivent être inclus dans le dossier de documentation technique.
Directive sur la sécurité générale des produits (DSGP)
La directive sur la sécurité générale des produits (DSGP) fournit une batterie de directives générales de sécurité pour tous les produits vendus dans l'UE, même si aucune norme EN obligatoire spécifique ne s'applique.
La DSGP exige que tous les produits importés et vendus dans l'Union européenne ne nuisent pas au corps humain. Les importateurs doivent effectuer une évaluation des risques et créer la documentation pertinente, en tenant compte des risques potentiels pour les consommateurs, y compris les enfants.
En ce qui concerne les vêtements de sport, il est important d'évaluer si le produit présente des risques pour la sécurité du porteur ou des personnes autour. C'est le cas même si aucune norme spécifique ne s'applique au produit. Vous devez toujours faire preuve de bon sens lors de la conception de produits de vêtements de sport et prendre en compte tous les dangers potentiels.
Test DSGP
Les importateurs doivent garantir la sécurité de leurs produits importés et effectuer des tests en laboratoire par rapport à des normes EN spécifiques, même s'ils sont volontaires, est souvent le moyen le plus sûr de se conformer aux directives.
Normes EN
Les normes EN sont généralemen à suivre, sauf si elles sont explicitement prescrites par un règlement spécifique. Les importateurs peuvent choisir d'adhérer aux normes EN pour leurs produits importés ou de traiter ces normes comme des directives de sécurité pour la sécurité des produits.
Exemples de normes EN pertinentes pour les vêtements de sport
- EN ISO 20932-1 - Détermination de l'élasticité des tissus. Tests de bandelettes
- EN ISO 20320 - Vêtements de protection à utiliser en snowboard
Test EN
L'essai des normes EN est une pratique courante pour les produits généraux importés dans l'UE. Par conséquent, les importateurs peuvent organiser ces tests auprès de sociétés de test en laboratoire telles que :
Régles d’étiquetage en Europe
Si les produits de vêtements de sport contiennent plus de 80% en poids de fibres textiles, telles que des t-shirts ou des pantalons de yoga, vos produits doivent être étiquetés avec la bonne composition de fibres (par exemple, 100% coton ou 100% polyester).
*Les étiquettes contenant des fibres doivent être cousues d'une manière appropriée pour être en régle.
Vous devriez également envisager d'avoir le contenu suivant sur les étiquettes, qui doivent être apposées de façon permanente sur le produit :
- Composition des fibres
- Instructions d'entretien
- Langue officielle de l'État membre
Certains États membres de l'UE exigent que les produits portent des étiquettes d'entretien et des étiquettes de taille. Nous vous recommandons de les ajouter aux produits.
Parties non textiles d'origine animale
Si vos produits ont des composant comme du cuir : des gants de fitness en cuir, qu'il s'agisse de cuir véritable ou de faux cuir, vous devez le préciser sur l'étiquette.
Fichier d'étiquette
Avant de pouvoir commencer à produire en masse votre produit, vous devez fournir un fichier graphique vectoriel à votre fournisseur, généralement au format .ai ou .eps, montrant le contenu des étiquettes et comment elles doivent être cousues ou imprimées sur le produit et l'emballage du produit.
Informations sur l'étiquette
Les importateurs doivent fournir les informations suivantes aux fabricants / fournisseurs:
- Spécifications de l'étiquette
- Matériaux des étiquettes
- Couleur
- Méthodes de point
Nous suggérons aux importateurs d'inclure des graphiques d'étiquettes d'entretien dans le pack technique fourni aux fabricants / fournisseurs.
Directive 94/62 / CE: Règlements d’emballage
La directive 94/62 / CE réglemente les matériaux d'emballage des produits dans l'Union européenne, établissant les exigences concernant les matériaux et le recyclage des déchets d'emballage. Tous les emballages importés dans l'UE doivent être conformes à cette directive.
Restrictions relatives aux métaux lourds
La directive 94/62 / CE limite la concentration de métaux lourds, y compris le plomb, le mercure, le chrome hexavalent et le cadmium dans les matériaux d'emballage à la limite de 100 ppm en poids. Les matériaux tels que les encres d'imprimerie et les colorants sur les emballages des produits doivent être conformes à cette directive.
Informations supplémentaires sur l'emballage
- Les matériaux d'emballage des produits doivent être faciles à utiliser pour le processus de collecte, de réutilisation et de recyclage
- Toutes les marques ou symboles applicables aux produits doivent être affichés sur l'emballage du produit
Réglementation des vêtements de sport aux Etats-Unis
Vous êtes sur le point d'importer ou de fabriquer des vêtements de sport aux États-Unis? Dans cette partie nous aborderons tout ce que vous devez savoir sur les exigences d'étiquetage des vêtements de sport, les normes ASTM, les tests en laboratoire, les réglementations en matière d'inflammabilité, les restrictions de substances, etc.
Loi sur les tissus inflammables: FFA
Le Flammable Fabrics Act (FFA), également connu sous le nom de 16 CFR (Code of Federal Regulation) Part 1610, est appliqué par le CPSC et établit des exigences d'inflammabilité pour les vêtements potentiellement hautement inflammables, y compris les vêtements de sport fabriqués ou importés aux États-Unis.
Classification
Notez que la FFA ne s'applique pas aux produits de vêtements de sport qui sont constitués des matériaux suivants:
- Tissus à surface unie d'un poids de 2,6 onces par mètre carré
- Tout tissu fait d'acrylique, de modacrylique, de nylon, d'oléfine, de polyester et de laine, quel que soit le type de surface (c.-à-d. Fibres unies ou en relief) et le poids du tissu.
*Il est à noter que la plupart des vêtements de sport sont faits de tissus synthétiques, tels que le nylon et le polyester.
Test FFA
Afin de clarifier la classification des matériaux de vos produits de vêtements de sport, vous pouvez contacter un laboratoire de test approuvé par le CPSC tel que QIMA, SGS ou Intertek et, si FFA s'applique à votre produit, soumettre des échantillons de tissu pour des tests en laboratoire.
Vous trouverez l'ensemble des laboratoirs accrédités par le gouvernement sur le lien suivant : List of CPSC-Accepted Testing Laboratories (site en Anglais)
Certificat général de conformité (GCC)
Les fabricants et importateurs de vêtements de sport qui relèvent du champ d'application de la FFA doivent également préparer un GCC (General Certificate of Conformity).
Le GCC représente une déclaration qui certifie que le produit a été testé en laboratoire et est conforme à toutes les normes de sécurité pertinentes.
Voici un résumé des informations que vous devez inclure:
- Nom et description du produit
- Liste des règles de sécurité CPSC et des normes ASTM applicables
- Le nom de votre entreprise
- Coordonnées: adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Nom de la personne détenant le rapport d'essai
- Date (mois, année) et lieu (ville, pays) de production
- Date (mois, année) et lieu (ville, pays) du test du produit
- Société de test tierce, personne de contact, e-mail, numéro de téléphone et adresse
Normes ASTM
L'ASTM (American Society for Testing and Materials) élabore des normes techniques pour une large gamme de matériaux et de produits. Il n'est pas toujours obligatoire qu'un produit soit conforme aux normes ASTM. Cependant, les normes ASTM constituent une référence pour les fabricants et les importateurs pour viser à atteindre des normes de sécurité et de qualité élevées pour leurs produits de vêtements de sport.
Exemples de normes ASTM des vêtements de sport
- ASTM D3780-14: Spécification de performance standard pour les tissus de costume habillés tissés pour hommes et garçons et les tissus pour vestes, pantalons et pantalons de sportswear
- ASTM D3782-14: Spécification de performance standard pour les tissus de costume habillés tricotés pour hommes et garçons et les tissus pour vestes, pantalons et pantalons de sport tricotés
- ASTM D4155-14: Spécification de performance standard pour les vêtements de sport tissés pour femmes et filles, les shorts, les pantalons et les tissus de costume
- ASTM D4156-14: Spécification de performance standard pour les tissus de vêtements de sport tricotés pour femmes et filles
Test ASTM
La plupart des fabricants de sports basés en Asie n'ont pas la connaissance appropriée des normes ASTM et des procédures de test pertinentes.
Ainsi, les importateurs doivent informer leurs fabricants avant de commencer la production des problèmes de conformité liés aux normes ASTM et, idéalement, contacter une société de test en laboratoire reconnue internationalement. Vous trouverez l'ensemble des laboratoirs accrédités par le gouvernement sur le lien suivant : List of CPSC-Accepted Testing Laboratories (site en Anglais)
Étiquetage du textile aux Etats-Unis
Le gouvernement fédéral américain exige que tous les vêtements importés, y compris les vêtements de sport, doivent porter une sorte d'étiquettes fixées en permanence, que ce soit sous la forme d'étiquettes en polyester ou de mots imprimés. La composition des fibres et les instructions d'entretien doivent également être affichées sur les étiquettes.
Informations sur l'étiquette
Voici les articles que les importateurs doivent prêter le plus d'attention afin de créer leur propre étiquetage:
- Informations sur l'importateur ou le fabricant
- Composition des fibres (par exemple 100% polyester)
- Étiquettes d'entretien ASTM (lien)
- langue Anglaise
Fichier d'étiquette
Afin de faciliter le processus de production, assurez-vous de créer un fichier rassemblant toutes les informations sur les étiquetages et partagez-le avec votre fabricant avant de démarrer la production en série.
Proposition 65 de la Californie
La Proposition 65 de la Californie est une réglementation d'État mise en œuvre par le California Office of Environmental Health Hazard Assessment afin de sensibiliser le public à la sécurité des produits de consommation et d'informer les citoyens sur les substances chimiques dangereuses, qui pourraient provoquer le cancer ou une toxicité pour la reproduction. Cela comprend également les tissus, les composants (par exemple les fermetures à glissière et les boutons), les teintures et les encres d'impression utilisées pour fabriquer des vêtements de sport.
Les importateurs veillent à ce que les produits qu'ils envisagent d'importer ne contiennent pas de quantités excessives de substances chimiques réglementées.
Exemples de substances réglementées
- Conduire
- Cadmium
- Mercure
- Phtalates
Tests en laboratoire de la Proposition 65 de Californie
Les sociétés de test en laboratoire telles que SGS ou QIMA offrent des services de test en laboratoire de la Proposition 65 de la Californie. Demander de l'aide à une société de tests de laboratoire réputée est le meilleur moyen d'éviter le rappel de produit ou une amende.
Vous trouverez l'ensemble des laboratoirs accrédités par le gouvernement sur le lien suivant : List of CPSC-Accepted Testing Laboratories (site en Anglais)
Coûts des tests
Le coût minimum strict des tests en laboratoire tiers de la Proposition 65 de Californie est d'environ 200 $, mais il augmente avec le nombre de produits, de matériaux et de colorants colorés à tester. Pour un grand nombre de produits complexes, le coût total peut être d'un ordre de grandeur plus élevé.
Étiquetage d'avertissement
Les importateurs peuvent choisir d'apposer une étiquette d'avertissement sur leur produit ou emballage démontrant les risques potentiels de leurs produits ou d'effectuer un test tiers de la Proposition 65 de la Californie, prouvant la conformité des produits.
Risques
Les tissus synthétiques, les colorants et les encres d'impression utilisés lors de la fabrication de vêtements de sport peuvent contenir des quantités excessives de produits chimiques restreints et de métaux lourds. Notez que la plupart des fabricants de vêtements de sport ne peuvent pas fournir de rapports de test de laboratoire CA Prop 65 pour tous les matériaux disponibles. En tant que tel, des tests en laboratoire tiers sont nécessaires pour vérifier si votre produit est entièrement conforme à CA Prop 65.
Autres informations pour les États-Unis
Vêtements de sport pour enfants: CPSIA
La CPSIA réglemente les produits de consommation principalement destinés aux enfants jusqu'à 12 ans fabriqués, importés et vendus aux États-Unis. Cela comprend également les vêtements de sport et les accessoires destinés aux enfants appartenant à la même tranche d'âge.
Exigences
- Tests de laboratoire tiers requis
- Certificat de produit pour enfants (CPC) requis
- Étiquette de suivi requise
Vous pouvez en savoir plus sur les exigences de la CPSIA pour les vêtements pour enfants sur le site officiel : CPSIA (Site en anglais)
Pays d’origine
Pour les produits importés, les lois fédérales exigent qu'ils portent les étiquettes du pays d'origine. Les étiquettes du pays d'origine doivent être cousues sur les vêtements de sport de manière permanente.
Exemples
- Fabriqué en Chine
- Fabriqué au Vietnam
- Fabriqué au Mexique
- Fabriqué en Italie
- Fabriqué aux États-Unis
Fichier d'étiquette
La création d'un fichier contenant toutes les exigences d'étiquetage facilite le processus de production et évite que des erreurs ne se produisent dans les graphiques d'étiquetage ou la description de la composition.
L’emballage du produit
Les importateurs doivent également s'assurer que l'emballage de leurs produits est conforme aux normes applicables. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de restrictions d'emballage.
Restrictions relatives aux métaux lourds
La plupart des réglementations américaines sur l'emballage des produits fixent des limites aux niveaux de métaux lourds pour les matériaux d'emballage.
Les importateurs doivent faire des déclarations claires aux fournisseurs d'emballages les avertissant de la quantité acceptable de métaux lourds dans des matériaux comme les colorants et les encres d'imprimerie.
Pour évaluer si votre emballage est conforme à ces normes, vous devez contacter une société de test en laboratoire telle que SGS ou Intertek.
Exigences d'étiquetage
Tous les symboles et marques de conformité du produit applicables ou requis doivent être clairement imprimés, cousus ou attachés à l'emballage.
FAQ | Importer des vêtements de sport | régulation & normes | Europe et USA
Quels renseignements doivent être demandés aux fournisseurs de vêtements de sport des pays asiatiques vers les Etats-Unis ?
Beaucoup de fournisseurs de vêtements de sports asiatiques ne sont pas au courant des règles américaines comme les normes ASTM ou les tests pertinentes. L’importateurs doit avertir ses fournisseurs en amont de la production, pour être sûr que aucun problème notamment lié aux restrictions ASTM, ne surgissent. Il est préférable également de rentrer en contacte avec un institut de test autorisé par le gouvernement.
Qu’est-ce que la DSGP ?
La DSGP, est une série de directive visant à sécuriser les biens vendus au sein de l’Union Européenne. De ce fait, n’importe quel produit qui arrive sur le territoire européen et qui a pour but d’être vendu doit être sans risque pour le corps humain. Afin d’y veiller, une batterie de tests doivent être faits afin d’aboutir à une documentation qui va permettre de mesurer les risques pour les acheteurs. Pour les vêtements de sports, les articles doivent obligatoirement être sans danger pour la sécurité du porteur de l’article.
Y a-t-il des matériaux interdits dans la conception de vêtements de sport qui vont être importés vers l’Union Européennes ?
Oui, beaucoup de substance sont interdites. Afin d’être sûr de la conformité de vos produits, nous vous invitons à regarder la liste des substances extrêmement préoccupantes réglementées par REACH est mise à jour chaque année. Nous pouvons citer par exemple les substances actives qui se trouvent dans les biocides et sont interdites.
Les emballages de produits de sport importés dans l’Union Européenne, peuvent-ils être fait dans n’importe quels matériaux ?
Non, selon la directive 92/62/CE, tous les matériaux qui vont servir à l’emballage d’un produit à destination de l’UE doivent respecter les exigences regardant le recyclage des déchets d’emballage. Il existe également des restrictions concernant les métaux lourds, les encres d’imprimerie, les colorants des emballages etc… Il faut ajouter à cela, le fait que l’emballage doit être facile à être collecter et recyclé.
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