IMPORTER EN EUROPE | Droits de douanes – Taxes – TVA – EORI – Brexit

Si l’on est ici, c’est pour parler de l’import / export depuis l'Union Européenne : Prix, TVA, l'origine du bien, sa valeur et sa classification sont tant de variables influençant le montant taxé.

Lorsque vous souhaitez effectuer cette opération, assurez-vous de vous y connaître quant aux différentes taxes et leurs caractéristiques.

Cependant, si vous ne connaissez pas les tarifs d’importation il se peut que vous vous retrouviez avec des prix plus importants que les produits en soit.

DocShipper a réalisé pour vous  un article que vous vous apprêtez à lire vous informera sur les taxes, le calcul des droits de douane, la Chine ou encore le Brexit.

Importer en Europe depuis la Chine

Droits de douanes : Chine vers l’Europe

Tout d’abord, vous devez avoir ces réponses :

• Comment évaluer les droits de douanes à l'importation ?
• Quel est le taux de droit de douanes à l'importation ?

Ordinairement, les tarifs sont basés sur des produits chinois. L'Union Européenne présente des offres préférentielles pour certains produits chinois. En cela réside l'importance de bien choisir son produit à importer.

Connaître le code HS de la marchandise ?

Connaître le code HS de votre produit vous permettra d'obtenir l'exact montant des taxes à l'import. Elles sont différentes pour chacun des produits, le code les déterminera alors.

1. Visitez le site de Access2Markets
2. Cliquez : “Find my product code”

1. Rentrez le nom de votre produit en question puis cliquez sur “Search”

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Consulter les taux des droits de douane

Il existe deux facons de les consulter, qui appartiennent toutes deux officiellement à l'Union Européenne.

1.) Première façon pour consulter les taux des droits de douane

2.) Seconde façon pour consulter les taux des droits de douane

Complétez les champs correspondant au code HS et au pays d'origine (ici la Chine). Puis dirigez votre curseur sur "Search".

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Exemples de Taux de droits de douanes à l’intérieur de l’Union Européenne

Voici une liste des produits les plus populaires :

La TVA (VAT) dans l’Union Européenne

Trouvez ci-dessous une liste des tarifs applicables aux membres de l'UE pour ce qui est de la TVA. En effet, les produits exportés vers un pays membre de l'union seront sujets à des droits de douanes et taxes (TVA). Sachez que cette TVA dont on parle ici, sera octroyée en fonction des réglementations.

En moyenne elle est de 20%.

Droits de douanes : Calcul

Les droits de douanes que vous devrez payés sont calculés en fonction du CIF (Cost insurance and freight) du produit. Les 4 facteurs suivants vont influer sur ces droits.

• Pays d'origine
• Valeur du produit (prix)
• Type de produit (Code HS)
• Prix du fret

Prenons l'exemple des gants :

Vous voulez en importer en Angleterre depuis la Chine. Les droits de douanes sont de 8%, la TVA de 20%.

Disons  que le prix de ces gants est égal à 1000 euros, le fret est de 200 euros. Vous paierez 96 euros de droits de douane + 240 euros de TVA.

Le dédouanement, le fret, l'assurance et les taxes à destinations ne sont pas comprises dans les droits de douanes.

Voilà de quelle façon vous pouvez estimer le prix total d'un produit à importer.

Liste des produits européens anti-dumping contre la Chine

Dans les dix dernières années, le commerce extérieur chinois a progressé très rapidement à l'aide de nombreux produits exportés en grande quantité. Leur compétitivité prix est admirable.

Malgré tout, c'est la Chine qui souffre le plus des mesures anti-dumping. L'Union Européenne, à cause de l’excédent affaibli de ses membres, a mis en place de nombreux produits "anti-dumping".

• Cuir de chamois
• Vélos électriques / Vélos
• Produits en acier
• Radiateurs en aluminium
• Persulfates
• Pneumatiques
• Mécanismes à levier
• Planche / Fer à repasser
• L'acide oxalique - tartrique
• Papier d'aluminium en rouleaux
• Tubes - tuyaux sans soudure en acier inoxydable / Tube - tuyaux sans soudure en fer et ou en acier
• Aciers résistant à la corrosion
• Articles en fonte
• Acide citrique
• Carreaux de céramique
• Tissus à mailles ouvertes de fibres de verre
• Carbonate de baryum
• Papier fin couché
• Certains produits plats laminés à chaud en fer, en acier non allié ou en un autre acier allié
• Produits plats en acier laminé à froid
• Contreplaqué d'okoumé

L’Utilisation du numéro EORI

Rappel : EORI = (Economic Operator Registration and Identification). Ce numéro est obligatoire pour ceux impliqués dans l'import/export intra Union Européenne. Tous les pays membres doivent avoir adopter cette mesure depuis Juillet 2009.

Tout opérateur économique (son business est régi par les régulations européennes) doit utiliser un seul numéro EORI pour toute communication avec la douane et autres agences gouvernementales liées. En d'autres termes, tout acteur lié à des opérations d'export, d'import ou de transit doivent être munis d'un de ces numéros.

Ces derniers sont prodigués aux opérateurs économiques de l'UE afin qu'ils utilisent lors de leurs opérations internationales.

Tous les business doivent-ils avoir un numéro EORI ?

• Seules les personnes physiques se doivent d'en avoir un malgré certaines exceptions.

Y-a-t’il des variations quant au processus d’enregistrement EORI ?

• • Oui, vous pourrez tout ce dont vous avez besoin sur le sujet de Taxation et union douanière

**Vous serez redirigé vers un site internet anglophone, vous pouvez utiliser google traduction ou Deepl**

Seuls les habitants de l’UE sont-ils concernés ? 

• Si des opérateurs/acteurs étrangers veulent procéder à un import - export - transit avec un des pays de l'UE, sous leur propre nom, il doivent avoir un numéro EORI propre (la demande devra s'effectuer dans le pays en question). Par ailleurs, les entreprises peuvent s'enregistrer dans seulement un pays de l'UE : souvent le premier pays pour lequel ils sont obligés de procéder à la demande. En outre, pour l'Allemagne ou la Hollande, l'importateur doit être résident de l'UE.

Existe-t’il des exceptions ?

• Les missions diplomatiques des pays tiers ne requièrent pas de numéro. Concernant les organisations internationales et non-gouvernementales, c'est au cas par cas. Tout de même, cela dépend surtout du pays de l'UE dans lequel elles exercent leurs opérations. Les personnes physiques, certaines peuvent être exemptées de numéro EORI : cf Législation Nationale du pays en question.
• A titre d'exemple, en Allemagne, celles impliquées dans des activités non commerciales n'en ont pas la nécessité et l'obligation.

Qu’advient-il si je n’ai pas de numéro EORI ?

• Le numéro en question doit figurer sur les déclarations douanières. Cela dépend du pays mais pour les entreprises basées sur les pays membres l'UE, le processus peut prendre deux semaines. Les nouveaux importateurs / exportateurs étrangers à l'UE peuvent avoir un délai de 6 semaines.
• Renseignez-vous en fonction de votre propre cas afin de ne pas découvrir tout cela à la dernière minute et être pris par suprise.

Le numéro EORI équivaut-il à celui de la TVA ou du numéro de taxe fiscale ?

• Bien entendu, la réponse est non !
• Le numéro VAT sert à accéder aux taxes.  Au contraire le EORI va identifier l'entreprise qui commercialise en l'UE. Ce premier est basé sur le numéro de TVA dans la plupart des pays appartenant à l'UE. En Allemagne, il est lié au numéro de douane.  Malgré différents numéros de TVA, une seule entreprise ne peut pas avoir plus d'un EORI pour tout l'UE.
• Pour conclure, aussi bien le numéro de TVA que EORI seront nécessaires et obligatoires à l'entrée en douane.

Qu’attendons nous de nos clients ?

• Les exportateurs / importateurs de l'UE doivent avoir le numéro EORI en règle afin de nous le communiquer pour procéder facilement à l'opération. Il apparaîtra sur les documents relatifs au processus. Vous trouvez de plus amples précisions sur les guides EORI ou sur le site de l'UE.

Comment en faire la demande ?

C'est, contrairement à ce que l'on pourrait penser, assez facile. Il vous suffit de faire ceci en ligne / remplir un formulaire que vous communiquerez par fax ou email. Il est uniquement nécessaire de le faire une fois (et non pas à chaque import).

Les autorités douanières accordent le numéro EORI en lien avec le pays où vous ou votre entreprise êtes. Vous trouverez ci-dessous une liste de liens menant aux informations en fonction de votre pays de résidence :

• Australie
• Belgique
• Bulgarie
• Croatie
• Chypre
• République Tchèque
• Danemark
• Estonie
• Finlande
• France
• Allemagne
• Hongrie
• Irlande
• Italie
• Lettonie
• Luxembourg
• Hollande
• Pologne
• Portugal
• Slovaquie
• Slovénie
• Espagne
• Suisse
• Angleterre

[SPÉCIAL UK] Numéro EORI après le Brexit : Faire sa demande et échanger avec l’UE

Quoi qu’il arrive, obtenir ce numéro lorsqu'il est nécessaire revêt une importance capitale. Comme dit précédemment, c'est lui qui figurera sur les documents douaniers. D'après le gouvernement britannique, 75 000 entreprises seraient en possession d'un numéro EORI. Or, c'est peut-être 10% de ceux qui en ont besoin.

Que devient l'importance du numéro EORI après le Brexit ?

Mon business a-t’il besoin du numéro EORI après le Brexit ?

La taille de votre business n'a pas d'importance ici. Du moment que vous effectuez des opérations d'import / export avec des pays membres de l'UE, vous en avez le besoin. Mais, comme j'ai pu l'évoquer, il vous en faudra uniquement 1.

Malgré tout, certaines exceptions viennent confirmer la règle.

• Votre business est basé en Irlande du Nord et vous échangez seulement avec la république d'Irlande : Pas besoin de numéro EORI.
• Si vous en avez un avant le Brexit c'est suffisant. Toutefois, si il ne commence pas par GB, le HRMC vous précisera que vous n'aurez qu'une courte période durant laquelle vous serez en règle de l'utiliser. Pensez à vous renseigner sur le site de HRMC.

Mon business de Prestations de services après le Brexit

Un numéro EORI ne sera pas nécessaire si il n'y a pas de déplacement de biens physiques à travers les frontières.

En effet, on parle ici d'import ou d'export à travers les frontières de l'UE / Anglaises. Les services ne sont alors pas concernées par les réglementations propres à un business d'import / export.

Quel est le processus à suivre afin d’effectuer sa demande de numéro EORI ?

En 10 minutes sur le site d'HMRC, la demande peut être faite. Le gouvernement dit aux entreprises de candidater de cette façon.

Il faut savoir que le chancelier a, il y a peu, annoncé  plus de 90 000 entreprises enregistrées automatiquement dans le système EORI. De ce fait ils recevront leur numéro EORI sans faire quoique ce soit. Ainsi, cette lettre devrait être déjà arrivée à l'adresse en question (de votre entreprise) ou arrivera sous peu. Dans le cas ou vous ne l'avez pas reçu ou si vous créez un nouveau business qui en demande une, il faut effectuer la demande.

Un identifiant Government Gateway vous sera nécessaire pour votre organisation ou pour vous (cela dépend de si vous êtes une entreprise ou une seule personne). Vous devrez en créer un lors de la demande si toute fois vous n'en avez pas reçu un préalablement.

Il se peut aussi qu'en tant que commercant, votre entreprise - société soit enregistrée à la TVA. Vous aurez besoin de ces détails afin de mener à bien l'opération.

Pour effectuer votre demande EORI, vous aurez besoin de :

• Votre identifiant Government Gateway et votre mot de passe, votre téléphone afin d'être en capacité de recevoir un code d'identification (SMS).
• Le numéro de TVA, accompagné de la date d'enregistrement. Vous trouverez cela sur le certificat d’enregistrement à la TVA ou contactez votre comptable.
• Un commerçant seul (et non une entreprise) devra donner son numéro d'assurance nationale complet.
• The Unique Taxpayer Reference (UTR) pour votre business.
• Le code Standard Industrial Classification (SIC) pour votre business. Vous aurez accès à ceci au registre du commerce et des entreprises en question.

Votre business est-il prêt à affronter le Brexit ?

De l'aide pour effectuer les changements nécessaires ? Ceci est compréhensible, ça peut paraître effrayant.

Faites appel à des entreprises spécialisées qui sauront répondre à toute interrogation de votre part.

Combien de temps de délai pour l’obtention du numéro EORI ?

HRMC indique que vous le recevrez immédiatement. Mais il est ajouté que 3 jours peuvent être supplémentaires si vérification nécessaire.

Les possesseur de business prennent de plus en plus conscience de l'importance et de la nécessité de ce numéro. Alors, ils accourent vers les candidatures et le service est vite obstrué. Pensez à effectuer votre demande dès que vous lisez cet article si ce n'est pas déjà fait.

Pensez à vérifier où votre demande en est en vous rendant ici : Où en suis-je de ma demande EORI ? : munissez vous de vos identifiants.

Puis-je trouver un numéro EORI par un nom d’entreprise ?

En soit, il n'existe pas de moyen de faire ce lien. Malgré tout, certains pays mettent à disposition un système permettant de lier ces deux informations.

A l'échelle européenne, il est possible de valider si un numéro EORI est valide. Cela veut dire que le format est aux normes et qu'il a bien été délivré à une organisation x ou y.

Un numéro EORI est-il nécessaire pour reporter la TVA dans la comptabilité ?

En réalité, la TVA est un système indépendant aux droits de douane, eux reliés aux numéros EORI.

Pour appliquer la TVA, une déclaration douanière doit être complétée dès lors que des biens sont reçus à l'intérieur du territoire Anglais. Les déclarations citées ici nécessitant le numéro EORI. Notez bien qu'importer nécessite de reporter la TVA sur la comptabilité et que cela nécessite une déclaration douanière. Ces actions sont dépendantes les unes des autres.

Conseils pour exporter vers l’UE après le Brexit

Docshipper vous conseille de consulter un agent douanier. Sinon l'un des membres de votre business doit être en mesure de remplir une déclaration. Il vous faut un "logiciel spécialisé" capable de se connecter aux ordinateurs de HMRC. Le but étant d'établir des déclarations douanières, et ils devront s'assurer du registre des entreprises pour Système d'exportation national.

S'enregistrer et utiliser Transitional Simplified Procedures (TSP) sera possible par les exportateurs durant 15 mois suivant le Brexit. Remplir une déclaration douanière ne sera donc pas nécessaire pour exporter (durant 15 mois). Le report des paiements des droits d'importation sera possible. Pour s'enregistrer sur TSP, le numéro EORI sera le premier élément nécessaire pour mener à bien cette opération. En dépit de ce que j'ai pu énoncer, des détails douaniers devront être fournis pour certains produits spécifiques.

HRMC souhaite aussi préciser que Common Transit Convention (CTC)  pourrait vouloir dire : pas besoin de payer avant que les biens arrivent au lieu final.

CONCLUSION :

Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour affronter les opérations d'import / export depuis l'UE. Il est crucial de bien lire point par point cet article (et nos articles sur le sujet) dans le but de prospérer économiquement en étant en règle.