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L’étiquetage privé est-il une pratique légale ? [Guide Complet]

L'étiquetage privé consiste à faire une collaboration  avec un fabricant de marque privée qui personnalise vos produits destinés à la vente selon votre marque, vos critères. En effet, cette pratique courante suscite une question  récurrente à savoir est-elle une pratique légale ? En d’autres termes, est-ce-que la délégation de sa production avec une image de marque personnalisé est légale ?

Dans les lignes qui suivent, nous allons répondre à la question sur la légalité de l'étiquetage privé, ses avantages et inconvénients et les mesures de la loi.

Conseil DocShipper :  Assurez-vous de collaborer un fabricant compétent et sérieux qui respectent ses engagements ! En plus, vous pouvez négocier sur un bon rapport qualité/prix, afin de dégager une bonne marge bénéficiaire sur vos ventes. Pour plus de conseils, contactez-nous via notre formulaire en ligne.

Accords de marque privée

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L’accord de marque privée est un contrat entre un fabricant et une entreprise de marque. Ce contrat prévoit, d’une part, un engagement du fabricant à produire selon les spécifcations et les critères de votre marque. D’autre part, une contrepartie financière de l'entreprise propriétaire de la marque. Les contractants sont liés par des obligations sans vice, tout au long du contrat.

Les éléments tels que les conditions de paiement, les commandes de produits, l'indemnisation et la responsabilité de rappel y figurent. Les parties doivent être consentantes avec des conditions discutées et mutuellement convenues sans violer les droits de propriété intellectuelle.

Alerte DocShipper : Avez-vous un projet de marque personnalisé, ou besoin de plus renseignements sur l'étiquetage privé ? Nos experts vous fournirons de meilleurs conseils et vous mettront en relation avec des fabricants compétents et fiables.

Exigences légales pour l’étiquetage privé

Toutes marques qui proposent des produits soumis au respect des normes de certifications avant la commercialisation sur le marché. En effet, l’application des normes de certification varient d’un pays à un autre.

CertificationDes organismes de réglementation spécifique (DGCCRF) sont chargés de mettre en place des normes régissant un ensemble d'éléments de contrôle indispensable pour assurer la qualité de la sécurité des produits selon la loi. Ces certifications visent aussi à protéger les consommateurs, voire les utilisateurs des produits disponibles sur le marché.

Il est important de préciser que les étiquetages liés aux produits de santé, hygiènes, alimentaires ne sont pas acceptés dans certains pays du monde. En effet, il nécessite des certifications poussées sur les composants, sur le conditionnement et sur la qualité du produit.

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Normes de l’étiquetage privé

Les normes de l'étiquetage sont divers en fonction du domaine d'intervention et des organismes de réglementation dépendant du pays. Elles peuvent présenter des fois une certaine technicité sur les éléments composants. Également des mentions sur le dosage, l'origine, les ingrédients ou matières composés…

Info DocShipper : Renseignez-vous toujours auprès des services de commerce avant la mise en place de votre projet de marque afin d'être informé sur les exigences et les normes liés à votre produit. Plus d'informations, nos conseillers sont disponibles en ligne

Est-il légal de l’étiquetage privé ?

En principe, l'étiquetage privé ne viole aucune loi sur la propreté commerciale ou intellectuelle. Il s’agit en toute transparence d’une collaboration, voire une sous-traitance de sa production et de son conditionnement à une entreprise spécialisée. Ainsi, les parties sont régies par un accord, qui prouve en d’autres termes l’acceptation du producteur à fournir des produits selon les critères de la marque et la rémunération sur le service de l’entreprise de marque. Toutefois, la marque est également pleinement légale tant qu'elle est dûment enregistrée, respecte ses obligations fiscales et vend des marchandises légales.

Légal

En vertu de la loi, l'étiquetage privé est autorisé et légalisé sur la plupart des produits disponibles dans le marché. À l'exception de certains produits qui nécessitent une licence ou un brevet. En plus, l’entreprise de marque est tenue de divulguer explicitement le lieu de fabrication de ses produits dans certains pays.

Atouts de l’étiquetage privé 

L'étiquetage privé présente des avantages à la fois pour le fournisseur et à l'entreprise. Voici quelques avantages auxquels vous pouvez bénéficier :

 Externalisation de votre production

Le fabricant assure et assume la responsabilité de la chaîne de production du début à la fin. Donc aucune ressource de fabrication n'est nécessaire pour commencer votre projet de marque. En plus, le fabricant expérimenté produirait probablement des biens avec un bon rapport qualité/prix.

 Coût délai production d’échantillon

Si vos prospects ou vos clients ont besoin d'un échantillon de votre produit, le fabricant peut vous le fournir dans un bref délai, car les échantillons sont souvent disponibles en début de votre projet. Vous pourrez aussi les proposer à vos clients potentiels pour préparer votre campagne de communication et marketing.

 Exclusivité de vos produits de marque

Proposez des produits hors commun, soit une version améliorée, astucieuse ou qui répondent vos besoins du marché. L'étiquetage privé vous permet de vous différencier de vos concurrents. Elle présente en quelque sorte l'identité de l'entreprise. Cependant, si vous souhaitez que votre marque soit représentée, il est très important rechercher les lacunes du marché ainsi que la façon de les combler pour gagner un part du marché sur les autres marques de votre créneau.

 La hausse de vos marges bénéficiaires

L'exclusivité des produits de marque vous permet de bénéficier d'une marge bénéficiaire importante par rapport à d'autres approches telles que la marque blanche. Par exemple, sur Amazon, les vendeurs qui proposent des produits de marque ont plus de chance de se faire des marges intéressantes que les vendeurs classiques.

Astuce DocShipper : Avant toute commande, assurez-vous de demander à votre fabricant un échantillon du produit désiré. Pour mieux vous guider, un article sur ce sujet est disponible sur nos sites. Besoin de renseignements personnalisés ? Nos experts vous répondent sous 24H.

Inconvénients de l’étiquetage privé

Même si l'étiquetage privé présente de nombreux avantages, ils s'accompagnent sans d'inconvénients, voire des blocages pour l'évolution de votre marque. Voici quelques inconvénients :

Quantité minimale de commande

La majorité des fabricants impose une quantité minimale de commande sur les produits sur mesure ou de marque. Bien que cela ne soit pas un problème pour les grandes entreprises, cependant, les startups et les petits détaillants peuvent avoir du mal à atteindre une quantité de commande minimale.

Contrôle de la qualité

L'externalisation de votre production signifie que vous n'avez pas un contrôle total sur la chaine de production ou sur la qualité des produits générés. Néanmoins, votre marque est responsable de tout problème de qualité ou de sécurité pouvant découler de l'utilisation de votre produit.

Stockage des articles

Sachant que parfois une quantité minimale est exigée par les fabricants. Il peut arriver que vous vous retrouvez avec un stock de marchandises qui prendra peut-être du temps à être vendus.

Longs délais de livraison et augmentation des prix

Lorsque vous collaborez avec un fabricant international, l'expédition vos articles est susceptible de prendre plus de temps et plus couteuse. Ceux qui peuvent impacter le prix de la marque.

Conclusion

Une entreprise de marque privée est soumise à beaucoup de règles, mais présente aussi un avantage concurrentiel sur le marché. L'étiquetage privé est entièrement légal tant que les parties acceptent et respectent les conditions générales du modèle.

Êtes-vous intéressé à créer votre marque privée ? Contactez-nous simplement avec vos critères de marque de produit et demandez un devis gratuit.

 

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