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ūüßĺFacture commerciale dans le commerce internationalūüĆé

La facture commerciale est peut-être le document commercial le plus important dans le lot des documents d'une opération d'import/export. On ne le répètera jamais assez, les documents et la partie administrative est l'un des point les plus important en logistique internationale, il est donc important de se conformer aux conditions imposées par les douanes du pays de destination.

Dédouanement à l'import

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La facture commerciale sert au dédouanement à destination et sa possession ne prouve pas la propriété de la marchandise. Elle est délivrée par l'exportateur, une fois l'opération de vente confirmée, afin que l'acheteur paye le montant des produits et services fournis. C'est également un document comptable qui sert de base à l'application des droits de douane au passage des marchandises en douane.

S'il s'agit d'une opération non communautaire, l'acheteur aura toujours besoin de ce document pour pouvoir effectuer les procédures douanières correspondantes.

Conseil DocShipper : Si vous avez besoin d'aide tout au long la procédure de dédouanement, il vaut mieux  contactez notre équipe de professionnels qui vous aidera à gérer le flux de travail de votre projet.

Exigences relatives aux factures commerciales

Les exigences que doivent contenir les factures sont énoncées dans de nombreux textes de lois Européen. Vous pourrez notamment les trouver sur le lien suivant (en Français) : Règlement (CEE) no 2454/93

Au minimum, les informations suivantes doivent être incluses dans une facture:

  • Num√©ro et, le cas √©ch√©ant, s√©rie du/des produit(s).
  • Date de votre exp√©dition.
  • Raison sociale compl√®te, √† la fois de la personne tenue d'√©mettre une facture et du destinataire des op√©rations.
  • Num√©ro d'identification fiscale attribu√© par l'administration locale ou, le cas √©ch√©ant, par celui d'un autre √Čtat membre de la Communaut√© europ√©enne, avec lequel l'op√©ration n√©cessaire √† l'√©mission de la facture a √©t√© effectu√©e.
  • Num√©ro d'identification fiscale du destinataire.
  • D√©nomination pr√©cise et quantit√© de marchandises.
  • Prix unitaire et total de la marchandise dans la devise convenue. N'indiquez pas, par exemple des ¬ę $ ¬Ľ, qui entra√ģnent des doutes ou des malentendus entre des dollars am√©ricains, des dollars canadiens, des dollars Hong Kongais, etc.
  • Dans le cas d'envois de conteneurs complets (pas en groupage), vous devez sp√©cifier le num√©ro du conteneur, la marchandise charg√©e dans chaque conteneur et le poids total de la marchandise √©galement par conteneur.

 

Facture commerciale et liste de colisage (ou packing list)

Si toutes ces informations, en raison de la quantité ou du type de marchandise, ne sont pas indiquable sur la facture, il y a une liste de colisage (ou plus communément packing list en anglais).

Dans ce cas, nous √©mettrions la facture commerciale avec une description plus ou moins g√©n√©rique, en y mentionnant,¬†¬ę¬†selon la liste de colisage jointe¬†¬Ľ √Ä son tour dans cette liste de colisage, il convient de mentionner que ce qui y est d√©taill√© correspond au num√©ro de facture‚Ķ

Le numéro du conteneur est également spécifié dans le coin supérieur droit de celui-ci par 4 acronymes et 7 chiffres. XXXX-123456-7. Cette description est basée sur une norme internationale ISO.

Exemple d'une facture commerciale

facture commerciale exemple

 

Incoterms et facture commerciale

facture-commerciale

  • Termes de livraison de la marchandise (en se r√©f√©rant si nous avions accept√©, aux conditions de n√©gociation internationale publi√©e par la Chambre de Commerce international). N'oubliez pas que l'utilisation des Incoterms n'est en aucun cas obligatoire, √©tant un accord entre les parties.
  • Origine de la marchandise , qui n'est pas la m√™me que l'origine. Un mobile chinois, il sera toujours chinois, peu importe combien nous avons pay√© de TVA et de droits de douanes √† l'importation. En l'absence d'indication de l'origine de la marchandise, le bureau de douane d'exportation peut refuser en fait de d√©livrer un certificat d'origine tel que l'EUR-1.
  • Indiquez si la " marchandise est export√© de mani√®re d√©finitive¬†" (pour √™tre vendu/consomm√© sur place), ou si la " marchandise est export√© de mani√®re temporaire¬†" (notamment pour participer √† des √©v√©nement comme des " Trade Show ").
  • Il est conseill√© d'identifier chaque produit, selon sa codification dans le tarif douanier communautaire ( TARIC¬†) √† 10 chiffres ou au niveau √† 8 chiffres (¬†nomenclature combin√©e¬†) avec le Nn pour acc√©l√©rer les proc√©dures douani√®res.
  • Il serait pratique d'√©mettre autant d'exemplaires que n√©cessaire pour chacune des proc√©dures requises (douanes, banques, etc.).
  • Les copies convenues entre l'acheteur et le vendeur, qui r√©sument toutes les donn√©es de l'op√©ration, sont r√©dig√©es en Anglais g√©n√©ralement (ou parfois en fran√ßais), pour une meilleure compr√©hension des deux parties, qu'il s'agisse de pays anglophones ou francophones, sous r√©serve que, parfois, les autorit√©s douani√®res du pays importateur exigent la pr√©sentation dans leur langue officielle. Les douanes √† l'importation et √† l'exportation peuvent exiger une traduction officielle des factures qui ne sont pas r√©dig√©es dans une langue ou un fonctionnaire. La facture commerciale doit √™tre compl√©t√©e avec les instructions du client ou les exigences du pays de destination (r√©f√©rences aux licences, certificats etc.).
  • Le taux d'imposition ou les taux d'imposition, le cas √©ch√©ant, appliqu√©s aux op√©rations.
  • Le quota fiscal qui, le cas √©ch√©ant, est r√©percut√©, doit √™tre enregistr√© s√©par√©ment.

Info DocShipper : Vous souhaitez davantage d'informations sur les incoterms ? N'hésitez pas à vous rendre sur notre article dédié : Les incoterms 2020

Modèle de facture commerciale

Il n'y a pas de modèle spécifique, bien que le modèle le plus utilisé et de référence pour les entreprises exportatrices soit celui fourni par l'ONU dans le cadre de son programme des documents commerciaux électroniques des Nations Unies (UneDocs).

Voici le lien officiel du site internet : United Nations Economic Commission for Europe

Vous souhaitez trouver un article dédié sur les factures commerciales ? Jetez un oeil sur ce lien : Comment faire une facture commerciale (en anglais)

 

Comment fonctionne la TVA dans les opérations intracommunautaires?

Dois-je passer la TVA lorsque je vends à une personne physique ou morale établie sur le territoire de l'Union (UE)?

En règle générale, la première chose que nous allons vérifier est de savoir si la vente est faite à un professionnel, une entreprise ou un particulier.

S'il s'agit d'un particulier, bien entendu, nous répercuterons la TVA en règle générale. Il y a une livraison taxée dans le pays d'origine et exonérée dans le pays de destination, avec des exceptions telles que l'acquisition et le transport de véhicules et la vente à distance lorsqu'elle dépasse certaines limites de facturation.

Info DocShipper : Vous souhaitez davantage d'informations sur le numéro EORI ? N'hésitez pas à vous rendre sur l'article dédié de l'Union Européenne (UE) : Numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI)

Comment fonctionne la TVA dans les transactions avec les pays tiers?

Dans cette situation, les r√©glementations sont encore plus claires. Nous n'appliquerons pas seulement la TVA correspondante sur notre facture de vente si le DUA d'exportation, le¬†document administratif unique¬†, qui prouve la sortie de notre territoire de¬†nos marchandises est¬†en notre possession¬†.¬†Ceci est √©tendu comme dans le cas pr√©c√©dent m√™me lorsque nous vendons dans des conditions EXW ou FCA o√Ļ les formalit√©s douani√®res d'exportation sont √† la charge de l'importateur-acheteur.

 

Par conséquent, veillez à ne pas obtenir ou réclamer le DUA d'exportation correspondante

Dans certaines circonstances, g√©n√©ralement impos√©es par l'acheteur (importateur), les donn√©es saisies dans la facture commerciale pr√©sent√©e au bureau de douane d'origine, o√Ļ le d√©douanement est effectu√©, ne co√Įncident pas toujours avec les donn√©es indiqu√©es dans la facture commerciale adress√©e aux acheteurs (importateur).

Cela est d√Ľ au fait que la plupart des marchandises sont tax√©es √† leur valeur en douane.¬†Cette circonstance conduit au fait que dans les pays o√Ļ l'administration des douanes a une r√©putation douteuse, les importateurs, dans le but de saisir un montant inf√©rieur en termes de droits de douane, pr√©sentent des factures commerciales avec un montant inf√©rieur.

Cette pratique, clairement ill√©gale, entra√ģne des sanctions √©conomiques √† l'encontre des importateurs qui l'exercent, et les ventes de la soci√©t√© exportatrice dans ce pays peuvent √™tre compromises.

Dans certains cas, la facture commerciale sert de contrat de vente et de méthode de recouvrement, pour laquelle elle doit être signé par l'acheteur, importateur, avant l'expédition de la marchandise comme preuve que les conditions ont été acceptées par lui, ainsi que les clauses d'arbitrage correspondant aux Contrats internationaux de Vente dont nous avons convenus.

Les Incoterms ne traitent pas du transfert de la propri√©t√©, vous devez lire les notes introductives dans la derni√®re √©dition des Incoterms 2020, donc ce probl√®me doit √™tre r√©solu dans le contrat de vente, o√Ļ l'accord de r√©servation de domaine , par exemple, d√©connecte le transfert de propri√©t√© du transfert de possession sur les marchandises.

La plus grande erreur commise avec les Incoterms est de croire qu'ils fournissent un contrat de vente complet, lorsque la seule chose qui concerne les Incoterms est quand et o√Ļ la livraison de la marchandise (possession) a lieu et avec elle, la transmission des risques du vendeur √† l'acheteur, qui paie les frais li√©s √† la livraison et qui s'occupe des formalit√©s douani√®res, et rien d'autre.

Ils ne traitent ni du prix, ni du mode de paiement, s'il y a obligation ou non de payer en cas de défaut, etc. Tous ces problèmes sont résolus dans le contrat de vente, qui est le seul moyen de transférer la propriété.

N'oubliez pas que si vous utilisez les Incoterms dans le contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur, il ne doit pas être confondu avec le contrat de transport entre l'expéditeur et le transporteur.

Quelque chose d'aussi simple que d'indiquer par exemple: " L'entreprise acheteuse détaillée dans cette facture acquiert la propriété de la marchandise lorsqu'elle aura démontré le paiement total " permet:

  • Que la propri√©t√© ne passe pas √† l'acheteur jusqu'√† ce que le prix soit pay√© en totalit√©, donc le bien est livr√© mais pas la propri√©t√©.
  • Que si l'acheteur a des dettes, les cr√©anciers ne peuvent pas ex√©cuter le bien que nous avons vendu, car en l'absence de paiement de celui-ci, le vendeur est toujours propri√©taire de celui-ci.

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