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đŸ§ŸFacture commerciale dans le commerce international🌎

La facture commerciale est peut-ĂȘtre le document commercial le plus important dans le lot des documents d'une opĂ©ration d'import/export. On ne le rĂ©pĂštera jamais assez, les documents et la partie administrative est l'un des point les plus important en logistique internationale, il est donc important de se conformer aux conditions imposĂ©es par les douanes du pays de destination.

DĂ©douanement Ă  l’import

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La facture commerciale sert au dédouanement à destination et sa possession ne prouve pas la propriété de la marchandise. Elle est délivrée par l'exportateur, une fois l'opération de vente confirmée, afin que l'acheteur paye le montant des produits et services fournis. C'est également un document comptable qui sert de base à l'application des droits de douane au passage des marchandises en douane.

S'il s'agit d'une opération non communautaire, l'acheteur aura toujours besoin de ce document pour pouvoir effectuer les procédures douaniÚres correspondantes.

Conseil DocShipper : Si vous avez besoin d'aide tout au long la procédure de dédouanement, il vaut mieux  contactez notre équipe de professionnels qui vous aidera à gérer le flux de travail de votre projet.

Exigences relatives aux factures commerciales

Les exigences que doivent contenir les factures sont énoncées dans de nombreux textes de lois Européen. Vous pourrez notamment les trouver sur le lien suivant (en Français) : RÚglement (CEE) no 2454/93

Au minimum, les informations suivantes doivent ĂȘtre incluses dans une facture:

  • NumĂ©ro et, le cas Ă©chĂ©ant, sĂ©rie du/des produit(s).
  • Date de votre expĂ©dition.
  • Raison sociale complĂšte, Ă  la fois de la personne tenue d'Ă©mettre une facture et du destinataire des opĂ©rations.
  • NumĂ©ro d'identification fiscale attribuĂ© par l'administration locale ou, le cas Ă©chĂ©ant, par celui d'un autre État membre de la CommunautĂ© europĂ©enne, avec lequel l'opĂ©ration nĂ©cessaire Ă  l'Ă©mission de la facture a Ă©tĂ© effectuĂ©e.
  • NumĂ©ro d'identification fiscale du destinataire.
  • DĂ©nomination prĂ©cise et quantitĂ© de marchandises.
  • Prix unitaire et total de la marchandise dans la devise convenue. N'indiquez pas, par exemple des « $ », qui entraĂźnent des doutes ou des malentendus entre des dollars amĂ©ricains, des dollars canadiens, des dollars Hong Kongais, etc.
  • Dans le cas d'envois de conteneurs complets (pas en groupage), vous devez spĂ©cifier le numĂ©ro du conteneur, la marchandise chargĂ©e dans chaque conteneur et le poids total de la marchandise Ă©galement par conteneur.

 

Facture commerciale et liste de colisage (ou packing list)

Si toutes ces informations, en raison de la quantité ou du type de marchandise, ne sont pas indiquable sur la facture, il y a une liste de colisage (ou plus communément packing list en anglais).

Dans ce cas, nous Ă©mettrions la facture commerciale avec une description plus ou moins gĂ©nĂ©rique, en y mentionnant, « selon la liste de colisage jointe » À son tour dans cette liste de colisage, il convient de mentionner que ce qui y est dĂ©taillĂ© correspond au numĂ©ro de facture


Le numéro du conteneur est également spécifié dans le coin supérieur droit de celui-ci par 4 acronymes et 7 chiffres. XXXX-123456-7. Cette description est basée sur une norme internationale ISO.

Exemple d'une facture commerciale

facture commerciale exemple

 

Incoterms et facture commerciale

facture-commerciale

  • Termes de livraison de la marchandise (en se rĂ©fĂ©rant si nous avions acceptĂ©, aux conditions de nĂ©gociation internationale publiĂ©e par la Chambre de Commerce international). N'oubliez pas que l'utilisation des Incoterms n'est en aucun cas obligatoire, Ă©tant un accord entre les parties.
  • Origine de la marchandise , qui n'est pas la mĂȘme que l'origine. Un mobile chinois, il sera toujours chinois, peu importe combien nous avons payĂ© de TVA et de droits de douanes Ă  l'importation. En l'absence d'indication de l'origine de la marchandise, le bureau de douane d'exportation peut refuser en fait de dĂ©livrer un certificat d'origine tel que l'EUR-1.
  • Indiquez si la " marchandise est exportĂ© de maniĂšre dĂ©finitive " (pour ĂȘtre vendu/consommĂ© sur place), ou si la " marchandise est exportĂ© de maniĂšre temporaire " (notamment pour participer Ă  des Ă©vĂ©nement comme des " Trade Show ").
  • Il est conseillĂ© d'identifier chaque produit, selon sa codification dans le tarif douanier communautaire ( TARIC ) Ă  10 chiffres ou au niveau Ă  8 chiffres ( nomenclature combinĂ©e ) avec le Nn pour accĂ©lĂ©rer les procĂ©dures douaniĂšres.
  • Il serait pratique d'Ă©mettre autant d'exemplaires que nĂ©cessaire pour chacune des procĂ©dures requises (douanes, banques, etc.).
  • Les copies convenues entre l'acheteur et le vendeur, qui rĂ©sument toutes les donnĂ©es de l'opĂ©ration, sont rĂ©digĂ©es en Anglais gĂ©nĂ©ralement (ou parfois en français), pour une meilleure comprĂ©hension des deux parties, qu'il s'agisse de pays anglophones ou francophones, sous rĂ©serve que, parfois, les autoritĂ©s douaniĂšres du pays importateur exigent la prĂ©sentation dans leur langue officielle. Les douanes Ă  l'importation et Ă  l'exportation peuvent exiger une traduction officielle des factures qui ne sont pas rĂ©digĂ©es dans une langue ou un fonctionnaire. La facture commerciale doit ĂȘtre complĂ©tĂ©e avec les instructions du client ou les exigences du pays de destination (rĂ©fĂ©rences aux licences, certificats etc.).
  • Le taux d'imposition ou les taux d'imposition, le cas Ă©chĂ©ant, appliquĂ©s aux opĂ©rations.
  • Le quota fiscal qui, le cas Ă©chĂ©ant, est rĂ©percutĂ©, doit ĂȘtre enregistrĂ© sĂ©parĂ©ment.

Info DocShipper : Vous souhaitez davantage d'informations sur les incoterms ? N'hésitez pas à vous rendre sur notre article dédié : Les incoterms 2020

ModĂšle de facture commerciale

Il n'y a pas de modÚle spécifique, bien que le modÚle le plus utilisé et de référence pour les entreprises exportatrices soit celui fourni par l'ONU dans le cadre de son programme des documents commerciaux électroniques des Nations Unies (UneDocs).

Voici le lien officiel du site internet : United Nations Economic Commission for Europe

Vous souhaitez trouver un article dédié sur les factures commerciales ? Jetez un oeil sur ce lien : Comment faire une facture commerciale (en anglais)

 

Comment fonctionne la TVA dans les opérations intracommunautaires?

Dois-je passer la TVA lorsque je vends Ă  une personne physique ou morale Ă©tablie sur le territoire de l’Union (UE)?

En rÚgle générale, la premiÚre chose que nous allons vérifier est de savoir si la vente est faite à un professionnel, une entreprise ou un particulier.

S'il s'agit d'un particulier, bien entendu, nous répercuterons la TVA en rÚgle générale. Il y a une livraison taxée dans le pays d'origine et exonérée dans le pays de destination, avec des exceptions telles que l'acquisition et le transport de véhicules et la vente à distance lorsqu'elle dépasse certaines limites de facturation.

Info DocShipper : Vous souhaitez davantage d'informations sur le numĂ©ro EORI ? N'hĂ©sitez pas Ă  vous rendre sur l'article dĂ©diĂ© de l'Union EuropĂ©enne (UE) : NumĂ©ro d’enregistrement et d’identification des opĂ©rateurs Ă©conomiques (EORI)

Comment fonctionne la TVA dans les transactions avec les pays tiers?

Dans cette situation, les rĂ©glementations sont encore plus claires. Nous n'appliquerons pas seulement la TVA correspondante sur notre facture de vente si le DUA d'exportation, le document administratif unique , qui prouve la sortie de notre territoire de nos marchandises est en notre possession . Ceci est Ă©tendu comme dans le cas prĂ©cĂ©dent mĂȘme lorsque nous vendons dans des conditions EXW ou FCA oĂč les formalitĂ©s douaniĂšres d'exportation sont Ă  la charge de l'importateur-acheteur.

 

Par consĂ©quent, veillez Ă  ne pas obtenir ou rĂ©clamer le DUA d’exportation correspondante

Dans certaines circonstances, gĂ©nĂ©ralement imposĂ©es par l'acheteur (importateur), les donnĂ©es saisies dans la facture commerciale prĂ©sentĂ©e au bureau de douane d'origine, oĂč le dĂ©douanement est effectuĂ©, ne coĂŻncident pas toujours avec les donnĂ©es indiquĂ©es dans la facture commerciale adressĂ©e aux acheteurs (importateur).

Cela est dĂ» au fait que la plupart des marchandises sont taxĂ©es Ă  leur valeur en douane. Cette circonstance conduit au fait que dans les pays oĂč l'administration des douanes a une rĂ©putation douteuse, les importateurs, dans le but de saisir un montant infĂ©rieur en termes de droits de douane, prĂ©sentent des factures commerciales avec un montant infĂ©rieur.

Cette pratique, clairement illĂ©gale, entraĂźne des sanctions Ă©conomiques Ă  l'encontre des importateurs qui l'exercent, et les ventes de la sociĂ©tĂ© exportatrice dans ce pays peuvent ĂȘtre compromises.

Dans certains cas, la facture commerciale sert de contrat de vente et de mĂ©thode de recouvrement, pour laquelle elle doit ĂȘtre signĂ© par l'acheteur, importateur, avant l'expĂ©dition de la marchandise comme preuve que les conditions ont Ă©tĂ© acceptĂ©es par lui, ainsi que les clauses d'arbitrage correspondant aux Contrats internationaux de Vente dont nous avons convenus.

Les Incoterms ne traitent pas du transfert de la propriĂ©tĂ©, vous devez lire les notes introductives dans la derniĂšre Ă©dition des Incoterms 2020, donc ce problĂšme doit ĂȘtre rĂ©solu dans le contrat de vente, oĂč l'accord de rĂ©servation de domaine , par exemple, dĂ©connecte le transfert de propriĂ©tĂ© du transfert de possession sur les marchandises.

La plus grande erreur commise avec les Incoterms est de croire qu'ils fournissent un contrat de vente complet, lorsque la seule chose qui concerne les Incoterms est quand et oĂč la livraison de la marchandise (possession) a lieu et avec elle, la transmission des risques du vendeur Ă  l'acheteur, qui paie les frais liĂ©s Ă  la livraison et qui s'occupe des formalitĂ©s douaniĂšres, et rien d'autre.

Ils ne traitent ni du prix, ni du mode de paiement, s'il y a obligation ou non de payer en cas de défaut, etc. Tous ces problÚmes sont résolus dans le contrat de vente, qui est le seul moyen de transférer la propriété.

N'oubliez pas que si vous utilisez les Incoterms dans le contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur, il ne doit pas ĂȘtre confondu avec le contrat de transport entre l'expĂ©diteur et le transporteur.

Quelque chose d'aussi simple que d'indiquer par exemple: " L'entreprise acheteuse détaillée dans cette facture acquiert la propriété de la marchandise lorsqu'elle aura démontré le paiement total " permet:

  • Que la propriĂ©tĂ© ne passe pas Ă  l'acheteur jusqu'Ă  ce que le prix soit payĂ© en totalitĂ©, donc le bien est livrĂ© mais pas la propriĂ©tĂ©.
  • Que si l'acheteur a des dettes, les crĂ©anciers ne peuvent pas exĂ©cuter le bien que nous avons vendu, car en l'absence de paiement de celui-ci, le vendeur est toujours propriĂ©taire de celui-ci.

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