Normes de sécurité d’importation de meubles en Europe et aux États-Unis

Normes de sécurité incendie des meubles en Europe

Les produits de maisons et meubles

Les normes européennes ou plus communément appelé normes EN, le CENELEC (le Comité européen de normalisation en matière électronique et électrotechnique) l’ETSI (European Telecommunications Standards Institute) et le CEN (comité européen de normalisation) maintiennent et développe ces normes techniques.

Les normes EN couvrent différents aspects de la sécurité incendie des meubles :

- La norme EN 597-1: Relatif aux matelas et sommiers rembourrés - Cigarette fumante à source d'allumage

Cette norme (EN 597-1) indique une méthode d’audit dans le but de savoir si, en cas d’inflammation via combustion de cigarette, les sommiers rembourrés ou matelas  sont inflammables et si les produits similaires aussi.

À noter : les matelas à air ou à eau ne font pas partie du champ d’activité de la norme EN 597-1.

- La norme EN 597-2 concerne, elle aussi, tout comme la EN 597-1 sur les matelas et sommiers rembourrés. Néanmoins, la source d'allumage ici est comparable à une flamme d'allumette

Cette  norme comporte également sur les matelas et les produits similaires sommiers rembourrés. Cependant, dans le cas présent, la source d'inflammation provient d’une flamme de gaz.

Tout comme la norme EN 597-1, les matelas à air et à eau sont également écartés de cette norme.

En ce qui concerne la norme EN 1021-2 : pour les meubles rembourrés - Source d'inflammation comparable à une flamme d'allumette

La norme EN 1012-2 est une norme européenne qui met en place des méthodes d'évaluation, de laboratoire afin de tester l'inflammabilité des matériaux utilisés dans la production des sièges rembourrés, dans la situation dans la quelle la flamme d’allumette dans les circonstances de la rencontre avec une flamme d'allumette ou une source d'allumage pareil. Seul les matériaux sont concernés, les produits finis de siège rembourré n’entre pas dans champs d’application.

Pour la norme EN 1021-1 : Les meubles rembourrés, source d’inflammation : fumée (cigarette)

La EN 1021-1, norme européenne, qui caractérise des méthodes d’évaluation, afin de tester  l'inflammabilité des matériaux utilisés dans les sièges rembourrés (les produits mentionnés : chaises rembourrées, tabourets rembourrés, divans, sommiers rembourrés et matelas). Encore une fois, seul les matériaux sont concernés, les produits finis de siège rembourré n’entre pas dans champs d’application.

Test laboratoire pour la sécurité des meubles (incendie)

Dans le but de rendre le processus de commercialisation des meubles, art de la table et ameublement au sein du marché de l’Union Européenne, il faut réaliser des tests laboratoires pour les produits.

Il existe des entreprises de tests laboratoire pour les produits d”ameublement : SATRA, SGS, Intertek ainsi que TÜV SÜD et Underwriter Laboratory.

Ces tests sont réalisés en totale conformité avec les normes européenne, les tests en général pour l’ameublement sont :

• Les tests par réaction de la chaleur
• Les tests de la petite flamme
• Les tests de combustion par cigarette
• Les essais de combustion d'allumettes
• Les tests via allumage à la flamme à gaz
• Les tests des résistances par allumage
• Les tests via dépistage de fumée consumant
• Les tests de la plaque à réchauffement

Directive relative à la sécurité générale des produits (DSGP)

La directive relative à la sécurité générale des produits (DSGP),  c’est une directive européenne exigeant que tous les produits commercialiser au sein de l'UE doivent être sécurisé pour le consommateur.

La réglementation détermine les règles générales sur la fiabilité et la traçabilité des produits aux fabricants et aux importateurs qui souhaitent mettre en place leurs fabrications au sein du marché de l'UE. Dans cette démarche, il faut prendre en compte les défauts de fabrication et les dangers pour les consommateurs, en plus du danger de d'inflammabilité.

Tests DSGP

Généralement, les essais de la directive relative à la sécurité générale des produits ne sont pas requis. Toutefois, les importateurs ont l’obligation, la plupart du temps, se baser sur la DSGP auparavant votre importation au sein de l'Union Européenne.

Marquage CE

Pour la DSGP le marquage CE n’est pas nécessaire, seulement et uniquement si votre fabrication entre dans le champ d’application des vingt-cinque directives de marquage CE.

Risques de conformité

D’importants produits fabriqués dans des pays en voie de développement, surtout en Asie (Chine et d’autres pays), que ces produits soient destinés à usage domestique ou non, ne sont pas conformes aux standards européens. 

Il est important de suivre un acheminement pour votre importation :

• confirmation des standards / directives applicables
• information pour vos fournisseurs des normes de l’union européenne
• vérification des essais laboratoire avant la commercialisation ou fabrication même des produits.

Normes de sécurité incendie des meubles aux États-Unis

CPSC 

La CPSC à déterminer les standards pour les items introduit aux USA, pour savoir si les produits sont inflammable, toxique. Afin de réaliser les standards de sécurité des produits, la CPSC travaille en étroite collaboration avec des instances fédérales.

Norme relative à l’inflammabilité des meubles rembourrés résidentiels

La norme 16 CFR Part 1634 détermine deux types de normes et de méthodes d'essai d'inflammabilité, selon que le meuble contient ou non des matériaux réfractaires. Si les meubles rembourrés contiennent des matériaux ignifuges, le fabricant ou l'importateur devra effectuer simultanément un essai de flamme de cigarette et un essai d’allumage sur le matériel de revêtement et le matériel ignifuge interne. Sinon, ils ne devraient effectuer des tests de cigarettes que sur les matériaux de revêtement et décoration.

La norme 16 CFR Part 1630 détient des techniques de test pour décider de la combustibilité de surface des tapis et des revêtements de sol lorsqu'ils sont présentés à une petite provenance de départ, par exemple, un feu de cigarette ou un feu de cheminée. La norme s'applique à la plupart des revêtements de sol et des tapis destinés pour usage domestique, à l'exception des couvertures de collection ou de dissimulation. 

Selon la définition, tout tapis dont une mesure est supérieure à 183 centimètres et un espace de surface élevé à 223 centimètres est sous l'étendue de 16 CFR Part 1630. Attention, ne sont pas pris en compte le recouvrement (carreau, sol résistant)

La 16 CFR Pt 1631 : Réglementation pour tapis ainsi que moquettes, tout comme la norme 16 CFR P. 1631. Cependant, la part. 1631 donne une application à cette directive uniquement pour moquette et tapis pour plus de six pieds et d’un espace n’allant pas au-dessus de 24 pieds. Toute comme pour l’Union Européenne, les USA ou plutôt les importateurs des USA doivent réaliser des tests cliniques, il faut faire appel à des sociétés privé afin de réaliser ces tests conformes.

Label général de conformité (CGC) 

Le label général de conformité fournit par le vendeur ou le fabricant, qui montre l’adaptabilité de l’item et sa pertinence pour les attentes du consommateur, label fournit uniquement  pour les produits assigner aux enfants bas âge.

Norme de feu de meubles ASTM 

L'ASTM a publié des normes et des tests d'essai pour divers produits et dispose d'un comité de normes de protection contre les incendies dédié. 

Comité des normes d'incendie ASTM E05 

Le comité des normes d'incendie ASTM E05 a été créé en 1904. La principale responsabilité du Comité E05 est de formuler, d'inspecter et de réviser régulièrement les normes de protection contre l'incendie des meubles de maison et des matériaux de construction pour assurer la sécurité du personnel applicable à l'homme et à l'environnement. Le comité a établi des méthodes d'analyse et d'essai et des exigences pour évaluer l'inflammabilité et l'ignifugation des matériaux et des composants utilisés dans les produits. À l'heure actuelle, le comité E05 compte 9 sous-comités techniques chargés de la réalisation, la réglementation et la maintenance des diverses normes de sécurité incendie, spécifiquement :

E05.11 Résistance face au feu / E05.14 Exposition face au feu / E05.21 Fumée et produits combustible / E05.22 Espace allumage / E05.23 Crémation.

Essais en laboratoire sur la sécurité incendie ASTM 

Avant d'importer des meubles aux États-Unis, les importateurs doivent confirmer que leurs produits sont conformes aux standards fédérales ou législatifs applicables. Des instituts de tests en laboratoire tierce pouvant aider les importateurs à garantir et la certification leurs produits. 

Normes de sécurité incendie pour les meubles NFPA (API)

L’Association de Protection Incendiaire a été créée au 19 ème siècle en tant qu'organisation à but non lucratif pour sensibiliser le public à la protection contre les incendies causés par des risques électriques, matériels, de cigarette ou autres. La API établit des codes et des normes volontaires de sécurité incendie pour les matériaux, les meubles, les constructions et les appareils électriques.

Les standards pour l'ameublement matelassé :
1. NPFA260 essais et processus de catégorisation pour endurance face aux flammes
2. Tests standardisés NFPA261 pour établir endurance par flamme via cigarette
3. NPFA266 tests pour exposition face aux flammes

Les tests clinique risque incendie NPFA, organisme mettant en place des tests pour la conformité des produits importés.

Pour la Californie : Essais cliniques 116
La norme indique que l'article doit comporter un label descriptif d'une taille capital et de 2 multiplié par 3 pouces

Pour l'État de Boston / BFD IX : test établissant des catégories de combustible pour décoration en tissus
BFD IX-10 : mise en place dans l'État de Boston, régularise la réaction du combustible sur les produits matelassé (coton), elle régularise selon l'empreinte de chaleur, CO et transparence.
BFD IX-11 : Destinée exclusivement pour les établissements de santé / scolaire / professionnel, tests réalisés avec flamme de grande importance.

Risque de conformité :
Comme pour l'Union Européenne, certains produits ou du moins certains composants utilisés pour la fabrication des ceux-ci.
Aussi, certains produits provenant de pays sous-développé ou en voie de développement, et ne sont conforme à aucuns standards, ils font donc l'objet de produits parfois dangereux.