Exigences de marquage CE pour les vendeurs d'amazon

Exigences de marquage CE pour les vendeurs d’Amazon [GUIDE COMPLET]

Pour qu'un produit soit commercialisĂ© en Europe, il doit ĂȘtre conforme Ă  la norme CE. Cette conformitĂ© EuropĂ©enne est imposĂ©e par l'Union EuropĂ©enne, pour l'ensemble de ses pays membres.

Vous retrouvez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur ce marquage quasi obligatoire pour tous les produits commercialisés dans l'Union Européenne.

Bonne lecture !

Les vendeurs Amazon doivent-ils vendre des produits possédant obligatoirement le marquage CE ?

Le gĂ©ant amĂ©ricain du commerce en ligne Amazon impose, Ă  l'ensemble de ses vendeurs, la conformitĂ© aux normes de sĂ©curitĂ© et aux exigences d'Ă©tiquetage des produits qu'ils mettent en vente sur leurs marchĂ©s respectifs. Par exemple, un produit vendu sur une des plateformes europĂ©enne d'Amazon doit ĂȘtre certifiĂ© aux normes EuropĂ©ennes, et donc par consĂ©quent, comporter le marquage CE.

En revanche, un produit n'Ă©tant pas couvert par une "directive de marquage CE" ne doit pas comporter obligatoirement un marquage CE.

Voici une liste d'exemple de directive, dont les biens faisant partie de la catégorie sont imposés de posséder le marquage CE :

  • Directive basse tension
  • Directive de la sĂ©curitĂ© des jouets
  • Directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, en français "Restriction des substances dangereuses dans les Ă©quipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques")
  • Directive compatibilitĂ© Ă©lectromagnĂ©tique (CEM)
  • Directive sur l'Ă©quipement de protection individuelle (EPI)
  • Directive sur les Ă©quipements radio
  • Directive sur les dispositifs mĂ©dicaux

Info DocShipper : N'hésitez pas à consulter notre guide complet dédié à la norme RoHS en Europe. Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à contacter nos experts ! 

Quels sont les produits nécessitant le marquage CE ?

Comme préciser dans le point précédent, l'ensemble des produits faisant partie d'une, voir plusieurs catégories imposées par la directive du marquage CE, doit impérativement comporter la mention Conformité Européenne (CE).

À titre d'exemple, voici quelques produits devant comporter obligatoirement ce marquage :

  • Les jouets
  • Les tĂ©lĂ©phones portables
  • Les ordinateurs
  • Les casques audio ou Ă©couteurs
  • Les lunettes de soleil

Logo marquage CE

Sur quels marchés Amazon peut-il exiger le marquage CE ?

Ce marquage CE est imposé par Amazon sur l'ensemble de ses marchés Européens. L'ensemble des biens proposés par exemple sur la plateforme Amazon France doit comporter obligatoirement le marquage CE. Mais le marché français n'est pas le seul : tous les pays appartenant à l'Union Européenne sont concernés. Voici une liste de marché d'Amazon devant comporter des produits exclusivement étiquetés CE, lorsque ces derniers sont concernés par une ou plusieurs directives :

Le site www.amazon.co.uk, relatif au marchĂ© du Royaume-Uni, est Ă©galement concernĂ© par cette rĂšgle. À voir si le pays conserve cette mesure dans les annĂ©es Ă  venir.

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Astuce DocShipper : Consultez notre article relatif à l'importation de produits en Europe ! Vous y découvrirez tout ce qu'il faut savoir sur les droits de douane, les taxes, le Brexit, EORI ou encore la TVA.

Quels sont les documents vérifiés par Amazon pour s'assurer de la Conformité Européenne du produit ?

Pour prouver que votre produit soit bien conforme au marquage CE, vous devez impérativement fournir les documents suivants :

  • La dĂ©claration de conformitĂ©
  • Les factures des fournisseurs
  • Le rapport d'essai en laboratoire
  • La fiche technique du produit

Ces documents sont également demandés par Amazon pour traiter au mieux votre demande et vérifier que vos produits sont bien conformes au marquage CE.

Ci-dessous, vous retrouverez un exemple de contrÎle de conformité CE d'Amazon :

Exemple de contrÎle de conformité CE d'Amazon

La déclaration de conformité

Ce document est auto-délivré, et doit aborder les points ci-dessous :

  • SKU ou UGS (UnitĂ© de Gestion de Stock) / l'identification du produit
  • Les caractĂ©ristiques du produit
  • La personne responsable
  • Le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur
  • L'emplacement
  • Les directives europĂ©ennes ou / et la liste des normes EN

Veillez à ce que votre déclaration de conformité corresponde à votre rapport d'essai. Idem pour l'Unité de Gestion de Stock, ainsi que la liste des réglementations, des normes d'essai et le nom de la société, qui doivent impérativement concorder avec les données apparaissant dans le rapport d'essai.

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Les factures des fournisseurs

Il arrive parfois qu'Amazon exige les factures provenant de vos fournisseurs. Cette démarche est exclusivement réalisée pour s'assurer que le fournisseur mentionné dans la déclaration de conformité et le rapport d'essai sont similaires au fournisseur émettant les factures. Cela prouve que vous vous approvisionnez bien chez le fournisseur que vous avez cité sur Amazon.

Pour cela, veillez Ă  ce que le nom de la sociĂ©tĂ© apparaissant sur les diffĂ©rents documents soit similaire. Ils peuvent ĂȘtre en effet diffĂ©rents, notamment si vous achetez auprĂšs de sociĂ©tĂ©s commerciales.

En effet, dans ce type de document, la facture mentionnera le nom de la société commerciale, alors qu'en parallÚle, l'ensemble des documents de conformité seront émis par le fabricant. Ce processus ne permet donc pas d'établir de lien entre les différents documents de conformité et ceux de votre produit.

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Le rapport d'essai en laboratoire

Afin de vérifier que vos marchandises sont conformes aux normes européennes, des tests en laboratoire sont nécessaires. Amazon demande donc fréquemment des rapports de test qui prouve que votre bien est conforme aux Certifications Européennes (CE).

Voici quelques notions importantes Ă  retenir :

  • SKU ou UnitĂ© de Gestion de Stock (UGS) : Il doit impĂ©rativement ĂȘtre unique Ă  votre produit au sein de votre fichier de stock. Ainsi, chaque rapport de test doit ĂȘtre affiliĂ© Ă  un seul de vos produits uniquement.
  • Le nom de la sociĂ©tĂ© : Le mieux est que votre rapport d'essai porte le nom de votre entreprise. Si cela n'est pas le cas, il peut ĂȘtre compliquĂ© de dĂ©montrer que le rapport d'essai s'applique rĂ©ellement Ă  votre produit. Il est cependant assez commun qu'un vendeur soumette un rapport d'essai qui est dĂ©tenu par son fournisseur, mais le risque est assez important. En effet, Amazon a la possibilitĂ© de valider une facture provenant d'un fournisseur, afin de dĂ©montrer un "lien", mais ce processus est relativement rare.
  • Normes & rĂ©glementations : Dans la plupart des cas, les marchandises doivent ĂȘtre conformes Ă  plusieurs normes. Pour cela, Amazon vĂ©rifie que les rapports d'essais couvrent bien l'ensemble des normes obligatoires pour vos biens, et pas seulement une partie.
  • SociĂ©tĂ© d'essais : Le sociĂ©tĂ©s d'essais ne sont pas toutes fiables et ne possĂšdent pas toutes une bonne rĂ©putation. Veillez donc Ă  bien choisir votre sociĂ©tĂ© d'essais, car certains rapports provenant de certains Ă©tablissements pourrait ĂȘtre refusĂ©s par Amazon.

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La fiche technique du produit

Pour s'assurer que votre produit possÚde le marquage CE, Amazon est en droit de vous demander des photos du produit ainsi que de l'emballage. Ainsi, Amazon s'assure que vos marchandises sont étiquetées convenablement.

En fonction du type de produit que vous vendez, un Ă©tiquetage plus complet est parfois demandĂ©, pour rĂ©pondre Ă  certaines directives ou rĂšglement plus strict. Par exemple, un jouet Ă©tant soumis Ă  la directive sur la sĂ©curitĂ© des jouets, doit impĂ©rativement ĂȘtre Ă©tiquetĂ© par groupe d'Ăąge.

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Conclusion | Exigences de marquage CE pour les vendeurs d'Amazon [GUIDE COMPLET]

Le marquage CE est donc obligatoire pour vendre vos biens sur le marché européen à l'aide de la plateforme Amazon, s'ils sont éligibles à une ou plusieurs directives.

Pour prouver le marquage CE, de nombreux documents sont demandés par le géant américain, comme un rapport d'essai provenant d'un laboratoire, une déclaration de conformité, une fiche technique du produit ou encore une facture du fournisseur.

Amazon offre un dĂ©lai de 14 jours Ă  ses vendeurs pour fournir les documents de conformitĂ© nĂ©cessaires. Si cette rĂšgle n'est pas respectĂ©e, votre produit ne pourra ĂȘtre vendu sur la plateforme.

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