La Directive sur les Produits du Tabac
Même si en soit les e-cigarettes ne sont pas en soit une consommation de tabac, les directives relatives aux produits du tabac (DPT) s'appliquent quand même à cette catégorie de produits, comprenant donc les e-cigarettes et les liquides de recharge. Cette directive a pour objectif de protéger les enfants de leur utilisation, mais aussi de fixer des limites concernant les substances nocives présentes dans les e-liquides.
Différents types de produits
Parmi les produits régulièrement importés en Europe, on retrouve les e-cigarettes jetables, les rechargeables et les e-liquides contenant de la nicotine qui sont donc sous la directive sur les produits du tabac.
Il est par contre nécessaire de noter que l'utilisation des e-cigarettes médicales ne rentre pas dans ce champ, il n'est pas assujetti à cette directive en raison de la directive sur les dispositifs médicaux qui englobe ceux-ci.
Exigences relatives au réservoir d’e-liquide
Le réservoir d'e-liquide appartient aussi à une catégorie de produits spéciaux et doit respecter certaines règles qu'il est important de connaître, d'autant plus qu'il est une des parties principales de la cigarette électronique. Les réservoirs en question sont à enregistrer sous un numéro d'identification de la Communauté européenne (ECID) que l'on obtient en procédant à l'enregistrement auprès des autorités compétentes des différents États membres de L'UE.
Si on prend l'exemple du Royaume-Uni, il est exigé que les réservoirs réalisent un enregistrement auprès de la Medicine, Healthcare products Regulatory Agency (MHRA)
Selon les exigences de la DPT, la taille des réservoirs d'e-liquide ne doit pas dépasser 2 ml.
Tests en laboratoires
Concernant la mise en conformité, elle nécessitera d'effectuer des tests en laboratoire par une compagnie spécialisée comme SGS ou Bureau Veritas. C'est d'autant plus le cas pour s'assurer qu'aucune substance nocive ne s'échappe du réservoir en raison de défauts et ne cause des problèmes de santé.
Étiquetage
Selon la directive de la DPT, un avertissement général de dissuasion doit être apposé sur les dispositifs relatifs à une e-cigarette, il se traduit soit par un message d'information, soit un avertissement sur la nécessité d'éloigner les enfants de ce produit ou bien concernant la santé.
Exigences concernant les e-liquides
Même si initialement la directive sur les produits du tabac est prévue uniquement pour les produits issus du tabac, la composition des e-liquides en fait le produit le plus réglementé par cette directive qui englobe maintenant l'industrie des e-cigarettes. Elle prévoit des exigences strictes en matière de concentration de nicotine, d'avertissement, d'additifs colorants et de packaging.
Caractéristiques des e-liquides
Les flacons commercialisés de E-liquide ne doivent pas contenir plus de 10ml par bouteille, et la concentration maximale de nicotine doit être égale ou inférieure à 20mg/ml. La commercialisation de ce e-liquide doit faire l'objet de tests approfondis par des laboratoires comprenant entre autres des tests d'émission.
L'e-liquide doit être absent de substances cancérigènes ou d'additifs de coloration non brûlés et combustibles. Malgré l'ajout de certaines vitamines au produit, il est impossible de nier son effet néfaste sur la santé et donc de la promouvoir comme dispositif médical.
Les flacons ont certaines caractéristiques à respecter dont notamment un bec verseur de 9 mm minimum doté d'un bouchon sécurisant l'ouverture et la rendant impossible pour un enfant.
Tests de l’e-liquide en laboratoire
Les importateurs au même titre que les fournisseurs être chargé de communiquer les données toxicologiques, incombant donc aux produits e-liquide d'être testé par des laboratoires externes. Les tests comprennent doivent mesurer la pureté des ingrédients contenu, mais également la teneur en cannabidiol, et passer un test de résistance aux enfants pour s'assurer de limiter les risques d'accidents . D'autres tests sont à passer en fonction du type d'e-liquides.
Exigences en matière d’étiquetage
Les réservoirs et les emballages d'e-liquide doivent porter un avertissement général et informationnel sur l'utilisation du produit, ainsi qu'un avertissement sur les domages potentiels pour la santé.
Risques relatifs à la nocivité des e-liquides
Bien que certains e-liquides produits en dehors de l'UE contiennent des substances nocives pour la santé du consommateur et de son entourage et le fait qu'elles soient soumises à des restrictions, il est important de noter que les fournisseurs qui exportent des e-liquides vers l'UE ne cherchent pas toujours à les respecter et peuvent essayer de le dissimuler. C'est pourquoi les tests en laboratoire sont indispensables.
Directive RoHS
La catégorie 11 de la directive ROHS est celle qui régule l'importation d’e-cigarette en Europe. Les importateurs doivent vérifier la présence de certaines substances dans les composants électroniques, conformément à la directive, voici les substances concernées :
Plomb (Pb)
Mercure (Hg)
Cadmium (Cd)
Chrome hexavalent (Cr VI)
Phtalate de butyle et de benzyle (BBP)
Phtalate de dibutyle (DBP)
Phtalate de disobutyle (DIBP)
Composants RoHS
Le fabricant si il veut fournir des produits compatibles avec la restiction ROHS se doit d'utiliser des composants absent des matériaux régulés par la directive. Mais l'importateur doit lui aussi être attentif et préciser ces exigences, de plus il devra effectuer des tests en laboratoires pour ne pas avoir de mauvaises surprises à l'importation de ces produits en Europe.
Test de laboratoire RoHS
Si votre fournisseur n'est pas en mesure de vous fournir les tests il existe plusieurs laboratoire renommés pour effectuer les tests relatifs aux exigences de l directive ROHS. SGS, TUV, Bureau Veritas sont autant de sociétés que vous pouvez contacter pour effectuer vos tests en laboratoires. Après les tests, vous obtiendrez un rapport mentionnant les données relevés et si le produit est compatible ou non avec la directive ROHS.
Directive CEM
La directive CEM à pour but la réglementation de la compatibilité électromagnétique des appareils électroniques. Les produits d'e-cigarette de part la partie électronique permettant de les actionner est comprise dans cette régulation. Le but étant que les e-cigarettes n'interfère pas avec les équipements électroniques alentours.
Rapports d’essais CEM
Le rapport d'essai CEM permet de synthétiser les caractéristiques établies du produit en terme de compatibilité électromagnétique une fois les tests effectués. C'est ce qui permettra au utilisateurs, ou aux organismes compétents en Europe de vérifier la CEM de ce produit. Ces test doivent être réalisés en laboratoire assermenté, souvent par l'importateur puisqu'il est rare qu'un fournisseur l'effectue lui même.
Coûts des tests en laboratoires CEM
Le coût des essais CEM peut varier entre une centaine et plusieurs miliers de dollars suivant le produit et la nature de ses composants électroniques.
Directive sur la sécurité générale des produits (DSGP)
La DSGP à pour objectif de garantir la sécurité de l'utilisateur lors de l'usage des produits en questions, elle s'applique à tous les produits en vente dans l'UE surtout lorsqu'il ne doivent pas respecter de normes en particulier. Il va donc de soit que la DSGP s'applique tout particulièrement aux e-cigarettes est également applicable aux produits de type e-cigarette.
Dans ce cas, elle est notamment dirigée vers le risque d'explosion ou d'écoulement des piles au lithium présente dans la partie basse des cigarettes électroniques qui sont particulièrement sensibles lorsqu'elles sont comprimées ou chauffées.
La particularité de la DSGP est qu'elle repose sur un principe d'auto-évaluation. Cela signifie qu'il est de votre responsabilité de résumer les risques concernant la sécurité du consommateur lors de l'utilisation dans un document.
Tests DSGP
Les tests ne sont en aucun cas obligatoire, pourtant vous ne devriez pas négligez cette étape puisqu'elle peut vous rendre responsable en cas de problèmes. La DGSP doit notamment être vérifiée en fonction des s normes EN 62133 et EN 60086-4, qui traitent spécifiquement des piles au lithium.
Directive sur les piles
La directive sur les piles oblige les importateurs de e-cigarette de s'assurer de la conformité de celles ci notamment en matière de métaux lourds type cadmium ou mercure.
Piles conformes
La conformité des piles est primordialepour la sécurité de votre client, c'est pourquoi vous devriez privilégier des piles de types Samsung ou TDK qui sont toujours conformes.
Marquage CE
La directive CE s'applique aux e-cigarettes à travers d'autres directives telles que ROHS et EMC. Lorsqu'elle est respectée elle doit être ensuite visible sur le produit de manière permanente, l'emballage, mais aussi le manuel d'utilisation.
Voici les éléments à fournir au fournisseur pour qu'il puisse respecter les exigences de la norme CE durant la production :
Dimensions
Position
Couleur
Type d'impression
Traçabilité du produit
Une étiquette de traçabilité permet selon la directive CE de tracker le produit et connaitre son origine. Elle se traduit par un code et inclut les donnés suivantes :
SKU
Date de fabrication
Site de production
Code pays
Exemple : SKU-2102-01-CN
Documentation relative au marquage CE
Le marquage CE n'a comme vocation que celle d'informer, mais pour pouvoir l'apposer et qu'il n'est pas nécessaire de l'apposer sur l'emballage il faut fournir une déclaration de conformité, un manuel d'utilisation et un dossier technique.
Marquage WEEE
Premièrement, le symbole WEEE doit être visible, lisible et indélébile et permanent sur le produit et sur son emballage.
Réglementations des États membres
Notez que chaque État membre de l'UE se réserve le droit d'ajouter des exigences supplémentaires en matières de produits liés aux e-cigarettes et e-liquides, matière d'étiquetage.
Le Royaume-Uni constitue un bon exemple en termes d'additions de réglementations. Tout les e-liquides sont obligatoirement conditionnés dans un emballage pour s'assurer que les enfants ne puissent confondre cela avec un autre produit ou qu'ils ne l'ingèrent. De plus ils ont des exigences strictes sur la pureté des produits.
Il est donc nécessaire de se renseigner au cas par cas sur les différences d'exigences normatives et réglementaires entre chaque pays, même au sein du même continent.
REACH
La réglementation REACH vise à limiter l'usage des produits chimiques, des métaux lourds ainsi que les produits polluants dans nombres de produits incluant les e-liquides et e-cigarettes.
Voici les substances réglementée dont certaines se retrouvent également dans ROHS :
Plomb
Cadmium
Mercure
Chloroéthène
Nickel
Il n'est pas indispensable mais très recommandé d'effectuer des tests REACH et être sur que votre e-cigarette ne contiennent pas des substances contrôlées qui vous empêcherait de vendre votre marchandise en Europe. Contactez les sociétés TUV, SGS, QIMA.
Norme UN 38.3
Cette norme concerne les batteries au lithium, c'est pourquoi si vos batteries ou piles contiennent du lithium, elles doivent être conforme aux normes suivantes : La norme UN 38.3 sur le lithium englobe les normes suivantes qui doivent être également respectée.
UN 3090 : Piles au lithium métal
UN 3480 : Piles au lithium-ion
UN 3091 : Piles au lithium métal ou emballées dans un équipement
ONU 3481 : Piles au lithium-ion contenues ou emballées avec du matériel
Vous devez obtenir le rapport d'épreuve UN 38.3 pour prouver votre conformité, sinon votre transitaire pourrait refuser d'expédier des piles au lithium à l'étranger.
L'importation des produits relatifs à la santé, l'électromagnétique et la sécurité du consommateur nécessitent souvent des tests en laboratoire pour pouvoir obtenir les différentes certifications et pouvoir les commercialiser dans une zone telle que l'Europe.
C'est pourquoi il est nécessaire de se renseigner sur les spécifités de votre produit d'une part pour éviter les mauvaises surprises de l'autre pour savoir vers quel type de fournisseur s'orienter. Vous avez désormais toutes les informations pour pouvoir importer des cigarettes électroniques en Europe en toute sérénité. À vous de jouer !
