TVA sur le Dropshipping Règles dans l'UE et au Royaume-Uni

TVA sur le Dropshipping en 2021 : Règles dans l’UE et au Royaume-Uni

Qu'est-ce que le Dropshipping ?

dropshipping modelAvant toute chose, il faut avant tout commencer par expliquer le concept de dropshipping. C’est un système qui facilite le e-commerce, c’est-à-dire la vente de marchandise en ligne mais aide aussi dans la création d’entreprise en ligne. On peut le voir comme un modèle commercial où l’on externalise la majorité des étapes de la chaine de production. On fait donc intervenir une entité tierce (cela peut être une personne, une entreprise, etc.). Ainsi ceux que l’on appelle Dropshippers ont le rôle de vendrele produit sans forcément posséder le stock de marchandise. Ils ne produisent pas, ne stockent pas et ils ne s’occupent pas d’expédier les produits. Il a pour rôle d’être l’intermédiaire entre le client et le fabricant.

Ainsi, lorsque vous recevez une commande, elle sera automatiquement transmise au fournisseur (que ce soit un fabricant ou un grossiste d’ailleurs). Par la suite, il devra l’envoyer à vos clients en votre nom bien entendu.

Bien entendu, il existe différente manière de faire du dropshipping. Certains proposent des solutions pour envoyer les commandes automatiquement et, par la suite, entrer en contact avec le producteur. Bien entendu, cela n’empêche pas d’autre de transmettre celles-ci manuellement.

Le schéma classique se passe comme suit : le partenaire du dropshipper s’occupe généralement de quasi toutes les démarches, c’est-à-dire la production, le stockage, l’étiquetage mais aussi les factures, etc.

Enfin pour répondre à une dernière petite interrogation : où pratique-t-on le dropshipping ? La plupart du temps sur le propre site internet de celui-ci ou bien sur des zones de marché en ligne très populaire ces dernières années comme Amazon par exemple.

Conseil DocShipper : Retrouvez tout ce qu'il faut savoir au sujet du dropshipping dans l'article mentionnant celui-ci dans le guide du dropshipping.

Les avantages

Moins de travail

Comme dit précédemment, si vous décidez de faire du dropshipping, vous aurez bien entendu moins de travail à effectuer puisque vous ne serez impliqué que dans peu d’étapes dans la chaine d’approvisionnement d’une marchandise. Vous n’aurez pas à vous préoccuper de la fabrication ou la production du produit, ni à son stockage.

Le dropshipping peut donc être considéré comme un complément aux entreprises de e-commerce. C’est aussi une solution parfaite pour les jeunes entreprises.  En effet, il s’agit d’un moyen rentable et parfait pour les petites entreprises qui débute. Cela peut tout aussi bien être une solution pour de plus grande entreprise qui souhaite vendre des biens en dehors de leurs gammes de produit habituel par exemple.

De faibles coûts

N’ayant pas besoin de produire ou stocker la marchandise, le dropshipping permet de préparer des commandes à moindre coût puisqu’il n’y a pas de coût de production ou de besoin d’entreposer la marchandise dans un entrepôt donc pas de coût de stockage. Ces derniers sont particulièrement couteux dans l’hypothèse ou la demande n’est pas assez élevé et qu’il y a un besoin d’entreposer longtemps de la marchandise. Dans ce cas-ci le cout de stockage peut augmenter assez rapidement. Ce dont vous n’avez pas besoin de vous inquiéter lorsque vous faites du dropshipping.

Des risques faibles

Bien entendu, l’un des avantages indéniables du dropshipping est son faible risque. Étant donné que tous les processus les plus couteux et compliqué sont externalisé et qu’il n’y a pas de frais de stockage, d’emballage ou de production, les risques sont alors minimes et cela permet même de tester de nouveaux produits.

Conseil DocShipper : Grâce à notre service 3PL, nous vous offrons une couverture complète de la chaîne d’approvisionnement. Nous nous chargeons donc du contrôle de qualité et de la logistique à l'international. Mais surtout ce qui nous intéresse ici, c'est la mise en conformité de la marchandise. La particularité de notre service est que nous disposons d'une équipe d'experts mis à votre disposition afin de vérifier le dédouanement de vos marchandises.

Les Inconvénients

Une forte concurrence

Bien entendu, qui dit rentabilité et facilité dit forte concurrence. Étant donné qu’il est très simple de se lancer, quasiment tous ceux impliquer dans le domaine se mettent au dropshipping. Les faibles couts et risque incite les entreprises à utiliser le dropshipping mais cela peut potentiellement changer avec les changements dans la TVA de cette année. Cela ne change pas le fait que la concurrence est très forte.

De faibles marges

Le dropshipping a beau avoir des avantages indéniables, cela ne change pas le fait qu’il génère de faibles marges. En effet, comme vous n’êtes que peu impliquer dans le processus d’acheminement de la marchandise, le bénéfice que vous réalisez ne représente que la différence entre le prix dans votre propre magasin et le prix que vous payez à votre fournisseur. (Car rappelons-le, il y a moins d’étape pour créer de la valeur a votre travail.)

Moins de contrĂ´le

Ici, avec le dropshipping il n’est pas question de vendre votre propre produit. Donc vous ne vous occuperez pas de sa conception, sa production, son envoi, etc. Vous aurez naturellement moins de contrôle sur le processus en général et vous allez devoir vous fiez à votre fournisseur pour toutes ces questions. (Que ce soit pour une étape du processus de production ou d’acheminement du produit)

Les droits de TVA Ă  prendre en compte

Il faut avant tout savoir comment cela fonctionne. Les entreprises de dropshipping doivent donc déterminer où se situe le lieu de la livraison de la marchandise. C’est comme cela qu’est déterminé la TVA et qu’elle est ainsi facturée.

Si l’on prend l’exemple d’une expédition de marchandise hors Union européenne vers un pays de l’UE, alors il peut ne pas y avoir de TVA. C’est le cas si la marchandise est expédié depuis la Chine par exemple. Vous n’aurez pas de TVA à payer en Chine.

Ainsi, l’importateur officiel (généralement le client) devra payer une taxe (la TVA) dans le pays de l’importation puisqu’il ne paye pas de taxes en Chine. La TVA, tout comme les droits à l’importation devront obligatoirement être payés au taux du pays d'importation.

Info DocShipper : Un importateur officiel est une entité qui a la responsabilité légale de s'assurer que toutes marchandises importées soient conforme aux exigences légales établies par les autorités locales et fédérales.

Fonctionnement de la TVA dans l'UE 

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Il faut généralement avoir un numéro d’identification TVA si vous décidez de stocker de la marchandise dans un pays membre de l’union européenne. C’est aussi le cas si jamais votre chiffre d’affaires annuel atteint un certain seuil(appelé seuil de TVA) dans un pays pratiquant la vente à distance.

Bien entendu, selon le pays membre, le seuil est différent. Il sera, par exemple de 100 000 euros en Allemagne et si vous décidez de vendre de la marchandise pour un montant supérieur au chiffre évoquer précédemment, vous avez l’obligation de vous inscrire au registre de la TVA en Allemagne. Vous aurez alors des devoirs et tâches fiscales et devrez déclarer la TVA.

Sachez donc qu’actuellement que des articles importés d’une valeur inférieure comprise entre 10 et 22 € environ ne seront pas soumis à la TVA.

C’est en tout cas ce qui était en vigueur jusqu’alors puisqu’à partir de juillet 2021, ce système va changer.

Nouvelles directives de TVA pour les Dropshippers en 2021

exoneration-taxesLe changement au niveau de la TVA a déjà peu à peu débuté le 1er janvier de cette année 2021 mais les plus grandes modifications opèreront le 1er juillet. On peut déjà observer depuis le 1er janvier qu’il n’y a plus aucune exonération de taxe sur les articles de faible valeur.

En effet, le système d’OSS (One Stop Shop) sera introduit. Le principe est le suivant : un seuil de TVA uniforme sera introduit et imposer pour les ventes à distance. De plus, il n’y aura plus d’exemption de taxe pour les articles qui proviennent de tiers, ce qui concerne parfaitement les dropshippers. Ainsi toutes les importations dans l’UE vont devoir être déclarées à la douane. Cela va grandement impacter le commerce électronique en B to B mais aussi en B to C.

Toutes ces exonérations ont été peu à peu supprimée dès janvier 2021 afin de mettre fin à un désavantage concurrentiel pour les entreprises déjà présentes dans l'UE. Cette exonération était utilisée à l’avantage des vendeurs en ligne et ils en profitaient bien pour éviter de payer la TVA au sein de l’UE.

Désormais, tout vendeurs qu’il soit présent sur une plateforme en ligne ou non devra payer la TVA pour toutes les importations inférieures à 150 euros au point de vente (POS).

Conseil DocShipper : Ces nouvelles directives que vous ne connaissez pas forcément, sont peut-être un peu compliqué à comprendre ou à retenir. Sachez que DocShipper possède un service qui permet de vérifier le dédouanement et ainsi vérifier toutes vos démarches administratives, y compris la TVA. Nos experts vous répondent sous 24 h.

Pré déclarations électroniques à effectuer pour toutes importations dans l'UE (à partir du 1er juillet 2021)

Dès juillet 2021, sachez que tout article devra faire l’objet d’une déclaration en douane, et ce, dès son entrée dans l’union européenne. Vous ne devrez pas payer de TVA à l’importation pour une marchandise d’une valeur inférieur à 150 €. Cependant, il faudra obligatoirement déclarer l’importation à son arrivée dans l’union européenne.

Un seuil de TVA unique

Le nouveau principe consiste à instaurer un seuil de TVA unique à tous les pays membre de l’union européenne. Auparavant, chacun avait son propre seuil de TVA en ce qui concerne la vente à distance ce qui entrainait des droits de TVA lorsque l’on atteignait une limite de chiffre d’affaires.

Ce nouveau seuil unique est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021 et est de 10 000 €. Lorsque vous l’atteignez, vous devrez alors vous enregistrer à la TVA dans le pays d’importation comme expliquer précédemment. Dans le cas où la valeur de vos articles est inférieure à 150 €, alors vous devrez soumettre une déclaration de TVA en utilisant le système IOSS, Import One-Stop-Shop. (Guichet unique à l’importation en français) Il est donc utilisé pour comptabiliser les revenus de la TVA volontairement.

Introduction de l'OSS (Ă  partir du 1er juillet 2021)

Avec les nouvelles réglementations sur la TVA en Europe, le système d’OSS a été créée afin de « facilité » l’enregistrement de la TVA au sein de l’union européenne.

Puisque les commerçants devront de plus en plus s’enregistrer avec l’abaissement du seuil de livraison, cette procédure est donc là pour rendre plus efficace la gestion des taxes et éviter de trop grandes obligations et législations en matière de TVA pour les vendeurs en ligne, surtout pour les plus petits d’entre-eux.

Ils ne devront donc plus s’enregistrer dans chaque pays mais pourront gérer la TVA due à partir d’un seul et même point. Ils pourront choisir dans quel pays ils voudront être identifiés et seront soumis à une déclaration OSS unique et simplifiée pour toutes leurs ventes (à distances bien entendu) au sein de l’Union européenne.

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Cas particulier du Royaume-Uni

Le Royaume-Uni, depuis le Brexit fait un peu membre à part en ce qui concerne le dropshipping puisqu’il est maintenant considéré comme pays tiers à l’UE.

Ces nouvelles directives qui ont été expliqué ci-dessus s’appliquent bien au Royaume-Uni mais il y a cependant quelques éléments qu’il faut garder en tête.

Les quatre plus grands changements Ă  partir du 1er janvier 2021 sont les suivants :

Fin de la certification CE pour les entreprises britanniques

Depuis le début de l’année 2021, les entreprises britanniques ne doivent plus apposer la certification CE dans leur liste de ventes.

Le régime de TVA à l'importation différée

Ce régime signifie que vous n’avez plus à payer d’avances si vous importez de la marchandise au Royaume-Uni. Vous devez quand même déclarer la TVA à l’importation sur les papiers de TVA britannique.

Les exportations du Royaume-Uni n'affectent pas les seuils de TVA

Ce cas est particulier puisqu’il ne concerne que les ventes réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 du Royaume-Uni vers l’UE et par des sociétés d’e-commerce britannique. En effet, ces entreprises-ci ne seront pas prises en compte pour atteindre le seuil limite du pays d'importation.

Elles seront considérées comme des exportations du Royaume-Uni, exportations qui ne sont pas taxés. Au contraire si vous importer depuis l’UE jusqu’au Royaume-Uni, vous êtes soumis à la TVA.

Suppression de la franchise de 15 ÂŁ pour les envois de faible valeur

Au Royaume Unis, la LVCR indique actuellement que les marchandises d'une valeur égale ou inférieure à 15 £ ne sont pas soumises à la TVA britannique à l'importation. L'abolition de la LVCR signifie que pour les marchandises vendues pour £135 ou moins, la TVA doit être déclarée et payée au HMRC, Her Majesty's Revenue and Customs, entité responsable de la collecte des taxes britanniques.

Info DocShipper : La LVCR (Low Value Consignment Relief) est une règle fiscale de l'Union européenne qui exonère de la TVA les "articles de faible valeur" (d'une valeur inférieure à 22 euros). L'exonération des envois de faible valeur (LVCR) a été introduite afin de décharger les autorités douanières des États membres de l'Union européenne de la responsabilité de vérifier l'assujettissement potentiel à la taxe de volumes importants de petits colis susceptibles de générer peu de recettes.

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