Règlements sur les gants aux Etats-Unis 🇺🇸 [Guide Complet]

Pays d’origine

Le Code of Federal Regulations stipule que tout produit fabriqué par des fabricants étrangers ou canadiens soit correctement étiqueté avec la marque du pays d’origine (COO).

L’étiquette doit être placée à un endroit bien à la vue du client avec les insignes : "Fabriqué en Chine" et "Fabriqué en Thaïlande" par exemple. 

Fichier étiquette

Les gouvernements fédéraux et des États ont des réglementations strictes concernant l’étiquetage des produits aux États-Unis. Par conséquent, les importateurs devraient également traiter le contenu de l’étiquette avec un soin particulier. Les importateurs doivent donc créer un dossier spécifique afin de traquer toutes les informations importantes et requises pour les étiquettes des produits.

Emballage du produit

Pour correspondre à un standard de sécurité, les importateurs et les fabricants sont dans l'obligation de réaliser des tests de laboratoire afin d'éviter des problèmes de conformité de l'emballage du produit. 

Restrictions relatives aux métaux lourds

Aux États-Unis, chaque État possède des lois différentes qui régulent les niveaux de métaux lourds comme le plomb, le cadmium et le mercure contenus dans les matériaux d’emballage, les colorants et les encres d’imprimerie.

Exigences en matière d’étiquetage

Les importateurs peuvent également être tenus que l’emballage démontre clairement toute marque de conformité applicable et/ou le pays d’origine ainsi que d’autres étiquettes.

Règlement sur le cuir

Lorsque vous importez des gants en cuir aux États-Unis, faites attention aux règles d'étiquetage. La FTC (Federal Trade Commission) ainsi que les 16 CFR (Code of Federal Regulations), établissent des règles/exigences d’étiquetage sur le marché.

Selon le règlement, déformer la composition et le contenu du cuir est interdit y compris, ce qui suit :

• le genre
• la note
• la qualité
• le contenu matériel
• l'épaisseur
• l'état de service
• la durabilité

Par exemple, si la totalité ou une partie de vos gants en cuir sont en cuir non véritable,  il vous faudra les étiqueter et informer les clients que ce n’est pas en cuir véritable. Au lieu de cela, vous devriez utiliser des mots tels que pas de cuir, similicuir, vinyle, tissu enduit de vinyle ou plastique.

Autres régulations 

Californie Proposition 65

Le California Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA) met à jour chaque année la liste des produits chimiques visés par la California Proposition 65, car ces produits chimiques se trouvent sur le marché américain. Il est prouvé qu’ils sont nocifs pour le corps humain et pourraient entraîner un cancer ou d’autres défauts. Donc il y à une réglementation sur les gants aussi. 

910 types de produits chimiques toxiques son reconnu à ce jour par la proposition. La Proposition 65 de l'État de Californie exige que tous les produits fabriqués ou importés ne contiennent pas de substances chimiques.

Les importateur ou fabricant qui vendent des produits non convenables devra payer  une amende maximale de 2500 $ par jour et devra procéder à des rappels de produits.

Exemples de contenu restreint :

• Cadmium
• Plomb
• Phtalates
• Chrome hexavalent

California Proposition 65 Essais en laboratoire

Avec la Proposition 65, les importateurs doivent impérativement  contacter des sociétés d’analyse de laboratoire pour tester le produit. Avec cette initiative, ils auront la possibilité  d’importer sur le marché américain.

Les importateurs doivent passer par d'autres organismes pour bénéficier de rapports d'essais California 65 Lab, car trop souvent, les usines des fabricants des pays exportateurs ne sont pas équipées des dispositifs nécessaires. 

Coûts de mise à l’essai

Pour tester vos produits dans le laboratoire California, ne compté pas moins 200 $, mais ce prix peut augmenter en fonction de l’entreprise individuelle, le forfait de service que vous choisissez et les spécifications des produits.

Étiquetage d’avertissement

Les tests ne sont pas obligatoires pour respecter la Proposition 65 de la Californie. Vous pouvez choisir d’apposer une étiquette de mise en garde sur votre produit, votre emballage ou bien de vérifier le contenu de vos gants afin de ne pas aller au-delà des limites fixées par la proposition, grâce à un test en laboratoire.