Guide complet sur l'étiquetage du pays d'origine
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Votre guide complet sur l’étiquetage du pays d’origine

Avec la mondialisation du commerce, il est devenu facile de marchander de l'autre bout du monde, mais le marquage de son pays d'origine reste le domaine le moins clair. Même le protocole mise en place par l'OMC a été mal interprété.

Le domaine du marquage reste incomplet même après 130 ans depuis le marquage du porcelaine par les Chinois à l'âge de l'antiquité, ce domaine n'est toujours pas normalisé, mais nous continuons à légiférer sur l'étiquetage du pays d'origine.

Par ailleurs, notre économie actuelle rend ce domaine encore moins compréhensible, l'étiquetage du pays d'origine est de moins en moins clair puisque les fabricants s'approvisionnent en matière premier dans plusieurs pays, il est difficile de déterminer le pays d'origine.

Dans cet article Docshipper va vous expliquer les règles et les exigences relatives à l'étiquetage des pays d'origine aux États-Unis et comment l'importateur peut vérifier si l'étiquetage est effectué correctement.

Les exigences de l'étiquetage du pays d’origine

L’importance de l'étiquetage du pays d’origine ?

L'étiquetage du pays d'origine est important, car tous les facteurs tels que les taux de droits, les accords commerciaux préférentiels, les sanctions commerciales et les quotas d'importation sont tous réglementés en fonction du pays d'origine, c'est pour cela que l'étiquetage du pays d'origine est important, en raison des questions d'admissibilité en jeu, les agents de douane doivent être vigilante quant à la vérification de la provenance de l'article.

 

Alerte DocShipper : le non-respect de ces réglementations peut entraîner de lourdes amendes et autres sanctions. DocShipper vous accompagne et vous conseille tout au long de vos opérations pour vous éviter au maximum les erreurs, pour plus d’information sur les méthodes révolutionnaires de Docshipper veuillez consulter notre article au sujet du non-respect des réglementations.
Pour plus d’information, contactez nos experts.

 

Quand est-ce qu’un étiquetage est nécessaire ?

D'après les services des douanes et de la protections des frontières des États-Unis : tout article importé au Etat uni doit être marqué de manière lisible du nom anglais du pays d'origine sauf si la loi a prévu une exception pour certains pays, le pays d'origine et le pays de fabrication ou de production d'un article.
Les colonies situées en dehors des frontières de la mère patrie peuvent être considérées comme des pays distincts.De nombreux facteurs peuvent intervenir lors de la recherche du pays d'origine d'un article en prend on compte la provenance des matières premières et ou a été fait l'assemblage du produit et pour d'autre produits l'opération d'étiquetage n'est pas la même que pour d'autre, certain produits sont soumis à des exigences d'étiquetage supplémentaire tel que les vêtements des étiquette pour indiquer la nature du tissu, les instructions de lavage... Aussi, on voit figurer sur cette liste des produits soumis à des exigences d'étiquetage le tabac, les produits alimentaires, pharmaceutiques et les automobiles.

Les règles d'origine contenues dans le chapitre 19 du code fédérale de régulation (CFR) partie 102 déterminent l'objectif des marquages d'une marchandise importée du Canada ou du Mexique conformément aux exigences du chapitre 19 partie 134 du code fédérale de régulation.

Les règles d'origine spécifiques aux produits contenues dans le GN 11 déterminent si une marchandise peut être considérée comme originaire en vertu de l'Accord Canada –États-Unis– Mexique (l'USMCA). À l'exception de certains produits agricoles, il n'est pas nécessaire qu'un produit se qualifie d'abord pour être marqué comme un produit du Canada ou du Mexique (comme c'était le cas dans l'ALENA) afin de recevoir un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'USMCA. Par conséquent, les dispositions de la section 19 CFR 102.19 Accord de libre-échange nord-américain (NAFTA = ALENA) ne sont plus nécessaires et ne seront pas applicables dans le cadre de l'USMCA.

 

 

Conseil DocShipper : Vous pouvez soumettre au service de douane et de la protection des frontières des États-Unis un examen à des fins d'étiquetage ou de droits pour ne pas être dans l’erreur après exportation.
Docshipper peut vous aider avec l'opération de l'étiquetage par ces multiples relations. Pour plus d’information sur le processus de l'étiquetage, consultez notre article ou nous contactez un de nos expertes.

 

Dans quel cas l'étiquetage des pays d'origine n’est pas nécessaire ?

Selon le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), les articles suivants sont exemptés de marquage par 19 U.S.C. 1304 :

  • Un article est incapable d'être marqué.
  • Un article qui ne peut être marqué avant l'expédition au état unis sans être endommagé.
  • Si un produit à l'importation, entraîne des frais économiquement prohibitifs alors il devra être marqué avant d'être expédié.
  • Lorsque le contenant d'un article indique raisonnablement l'origine de l'article, c'est-à-dire que le contenant marqué parvient à l'acheteur final sans être ouvert.
  • L'article exporté est une substance brute.
  • L'article est importé pour être transformé par l'importateur et n'est pas destiné à être vendu sous sa forme importée.
  • L'article doit être traité aux États-Unis par l'importateur ou pour son compte de manière que tout marquage soit détruit.
  • L'acheteur doit connaître l'origine de l'article même s'il provient d'un pays de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) même si celui-ci n'a pas marqué son origine

Conseil DocShipper : l'article doit être marqué de manière aussi indélébile pour que le marquage ne puisse être effacé et qu'il reste permanent. À l'exception d'un enlèvement délibéré, ce n'est pas un marquage correct.
DocShipper vous accompagne et vous conseille tout au long de vos opérations, pour tout savoir sur le marquage CE découvrez notre guide complet .
Vous pouvez également contacter nos experts qui vous répondront au plus vite.

 

Conseil pour garantir un étiquetage correct du pays d’origine

  • En cas de doute, vous pouvez demander à un courtier en douane un conseil juridique. Chaque fois que vous vous adressez à une personne extérieure à votre organisation vous faites de la diligence raisonnable. Cela inclut en consultant qui est un courtier en exercice ou quelqu'un d'autre dans le métier.
  • La loi n'est pas spécifique au marketing, mais dans la pratique les douanes ont déclaré que les sociétés doivent faire de la publicité si un produit est d'origine étrangère donc impliquez vous dès le début dans l'équipe marketing de votre entreprise !

Astuce DocShipper :Avant d'importer ou d'exporter assurez vous d'avoir un plan de secours pour éviter tout souci , n'importez pas directement votre produit, mais expédiez le vers un entrepôt sous la douane afin de règler le problème lié à l'étiquetage sur place.
Notre entreprise possède de nombreuses solutions pour ce genre de problèmes pour plus d’information lisez notre article sur la règlementation de l'étiquetage.
Vous pouvez nous contacter pour plus de détails.

Conclusion

Pour résumer, l'étiquetage est une opération très importante dans le commerce international, car elle permet de nous situer par rapport au fabricant du produit, de ces réglementations... Il est vrai qu'elle ne connaît pas encore de norme, mais les réglementations autour de cette pratique son mise en place depuis longtemps, donc il n'y a aucune excuse pour ne pas étiqueter correctement ces articles avec le pays d'origine.

FAQ | Votre guide complet sur l'étiquetage du pays d'origine

Quel est l’objectif de l'étiquetage ?

L'objectif de l'étiquetage du pays d'origine est d'informer l'acheteur final aux États-Unis du pays dans lequel l'article a été fabriqué pour parvenir à appliquer les réglementations exactes telles que le taux de droits, les accords commerciaux...(voir l'importance de l'étiquetage du pays d'origine)

Le passage de l'article par un deuxième pays, change-t-il l'étiquetage du pays d'origine ?

Oui, le pays d'origine de la marchandise importée peut changer dans un pays secondaire si le bien passe par un deuxième pays et ou le travail subi sur l'article représente une transformation et la création d'un nouvel article avec un nom diffèrent, un caractère et une utilisation différente.

Est-il nécessaire que les termes made in ou produit en précèdent le nom du pays d'origine

La mention made in n'est étiquetée que si la localité d'un autre pays est mentionnée ce qui peut induire l'acheteur final en erreur. La mention fabriquée en doit apparaître à proximité immédiate de l'autre localité et en taille lisible pour éviter les confusions. On peut aussi trouver le mot assemblé pour indiquer le pays d'origine d'un article peut-être assemblé dans le même pays de fabrication, mais il peut être assemblé à partir de plusieurs composants dans ce cas tous les composants et leurs origines doivent être mentionnés.

Où le marquage doit-il être situé, et quelle doit être sa taille?

Le marquage doit être lisible et mis en évidence pour éviter les confusions, l'important, c'est qu'il soit lisible et être vu par toute personne qui manipule l'article. Le marquage doit se trouver à un endroit où il ne sera pas couvert ou bien dissimulé par des ajouts à l'article tel que des objets complémentaires à l'article de base. Le marquage doit être lisible sans qu'il ne soit nécessaire de démonter l'article ou d'enlever ou de modifier la position de l'article. Il doit être lisible, cela signifie qu'il doit être d'une taille adéquate et suffisamment clair pour être lu facilement par une personne ayant une vision normale.

le fournisseur, est-il toujours obligé d'indiquer ses coordonnées sur l'étiquetage ?

Oui, il est obligatoire pour le fournisseur d'indiquer ses coordonnées, d'après Règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP) a l'article 17, il est stipulé que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur doivent être inscrite sur l'étiquette par ailleurs, il est stipulé aussi que le fournisseur doit assurer un emballage conforme au règlement lié à la substance et au mélange dangereux avant sa mise sur le marché Si l'emballage doit être remplacé par un distributeur de manière à ne plus reconnaître l'étiquetage, le distributeur doit rajouter les coordonnées du fournisseur principal. Le distributeur prend la responsabilité du reconditionnement et ré-étiquetage de l'article.

 

Conseil DocShipper : Nous vous aidons sur l'ensemble de la procédure d'approvisionnement alors n'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question !

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