🧾Facture commerciale dans le commerce international🌎

La facture commerciale est peut-être le document commercial le plus important dans le lot des documents d'une opération d'import/export. On ne le répètera jamais assez, les documents et la partie administrative est l'un des point les plus important en logistique internationale, il est donc important de se conformer aux conditions imposées par les douanes du pays de destination.

Dédouanement à l’import

La facture commerciale sert au dédouanement à destination et sa possession ne prouve pas la propriété de la marchandise. Elle est délivrée par l'exportateur, une fois l'opération de vente confirmée, afin que l'acheteur paye le montant des produits et services fournis. C'est également un document comptable qui sert de base à l'application des droits de douane au passage des marchandises en douane.

S'il s'agit d'une opération non communautaire, l'acheteur aura toujours besoin de ce document pour pouvoir effectuer les procédures douanières correspondantes.

Exigences relatives aux factures commerciales

Les exigences que doivent contenir les factures sont énoncées dans de nombreux textes de lois Européen. Vous pourrez notamment les trouver sur le lien suivant (en Français) : Règlement (CEE) no 2454/93

Au minimum, les informations suivantes doivent être incluses dans une facture:

• Numéro et, le cas échéant, série du/des produit(s).
• Date de votre expédition.
• Raison sociale complète, à la fois de la personne tenue d'émettre une facture et du destinataire des opérations.
• Numéro d'identification fiscale attribué par l'administration locale ou, le cas échéant, par celui d'un autre État membre de la Communauté européenne, avec lequel l'opération nécessaire à l'émission de la facture a été effectuée.
• Numéro d'identification fiscale du destinataire.
• Dénomination précise et quantité de marchandises.
• Prix unitaire et total de la marchandise dans la devise convenue. N'indiquez pas, par exemple des « $ », qui entraînent des doutes ou des malentendus entre des dollars américains, des dollars canadiens, des dollars Hong Kongais, etc.
• Dans le cas d'envois de conteneurs complets (pas en groupage), vous devez spécifier le numéro du conteneur, la marchandise chargée dans chaque conteneur et le poids total de la marchandise également par conteneur.

Facture commerciale et liste de colisage (ou packing list)

Si toutes ces informations, en raison de la quantité ou du type de marchandise, ne sont pas indiquable sur la facture, il y a une liste de colisage (ou plus communément packing list en anglais).

Dans ce cas, nous émettrions la facture commerciale avec une description plus ou moins générique, en y mentionnant, « selon la liste de colisage jointe » À son tour dans cette liste de colisage, il convient de mentionner que ce qui y est détaillé correspond au numéro de facture…

Le numéro du conteneur est également spécifié dans le coin supérieur droit de celui-ci par 4 acronymes et 7 chiffres. XXXX-123456-7. Cette description est basée sur une norme internationale ISO.

Exemple d'une facture commerciale

Incoterms et facture commerciale

• Termes de livraison de la marchandise (en se référant si nous avions accepté, aux conditions de négociation internationale publiée par la Chambre de Commerce international). N'oubliez pas que l'utilisation des Incoterms n'est en aucun cas obligatoire, étant un accord entre les parties.
• Origine de la marchandise , qui n'est pas la même que l'origine. Un mobile chinois, il sera toujours chinois, peu importe combien nous avons payé de TVA et de droits de douanes à l'importation. En l'absence d'indication de l'origine de la marchandise, le bureau de douane d'exportation peut refuser en fait de délivrer un certificat d'origine tel que l'EUR-1.
• Indiquez si la " marchandise est exporté de manière définitive " (pour être vendu/consommé sur place), ou si la " marchandise est exporté de manière temporaire " (notamment pour participer à des événement comme des " Trade Show ").
• Il est conseillé d'identifier chaque produit, selon sa codification dans le tarif douanier communautaire ( TARIC ) à 10 chiffres ou au niveau à 8 chiffres ( nomenclature combinée ) avec le Nn pour accélérer les procédures douanières.
• Il serait pratique d'émettre autant d'exemplaires que nécessaire pour chacune des procédures requises (douanes, banques, etc.).
• Les copies convenues entre l'acheteur et le vendeur, qui résument toutes les données de l'opération, sont rédigées en Anglais généralement (ou parfois en français), pour une meilleure compréhension des deux parties, qu'il s'agisse de pays anglophones ou francophones, sous réserve que, parfois, les autorités douanières du pays importateur exigent la présentation dans leur langue officielle. Les douanes à l'importation et à l'exportation peuvent exiger une traduction officielle des factures qui ne sont pas rédigées dans une langue ou un fonctionnaire. La facture commerciale doit être complétée avec les instructions du client ou les exigences du pays de destination (références aux licences, certificats etc.).
• Le taux d'imposition ou les taux d'imposition, le cas échéant, appliqués aux opérations.
• Le quota fiscal qui, le cas échéant, est répercuté, doit être enregistré séparément.

Modèle de facture commerciale

Il n'y a pas de modèle spécifique, bien que le modèle le plus utilisé et de référence pour les entreprises exportatrices soit celui fourni par l'ONU dans le cadre de son programme des documents commerciaux électroniques des Nations Unies (UneDocs).

Voici le lien officiel du site internet : United Nations Economic Commission for Europe

Vous souhaitez trouver un article dédié sur les factures commerciales ? Jetez un oeil sur ce lien : Comment faire une facture commerciale (en anglais)

Comment fonctionne la TVA dans les opérations intracommunautaires?

Dois-je passer la TVA lorsque je vends à une personne physique ou morale établie sur le territoire de l’Union (UE)?

En règle générale, la première chose que nous allons vérifier est de savoir si la vente est faite à un professionnel, une entreprise ou un particulier.

S'il s'agit d'un particulier, bien entendu, nous répercuterons la TVA en règle générale. Il y a une livraison taxée dans le pays d'origine et exonérée dans le pays de destination, avec des exceptions telles que l'acquisition et le transport de véhicules et la vente à distance lorsqu'elle dépasse certaines limites de facturation.

Comment fonctionne la TVA dans les transactions avec les pays tiers?

Dans cette situation, les réglementations sont encore plus claires. Nous n'appliquerons pas seulement la TVA correspondante sur notre facture de vente si le DUA d'exportation, le document administratif unique , qui prouve la sortie de notre territoire de nos marchandises est en notre possession . Ceci est étendu comme dans le cas précédent même lorsque nous vendons dans des conditions EXW ou FCA où les formalités douanières d'exportation sont à la charge de l'importateur-acheteur.

Par conséquent, veillez à ne pas obtenir ou réclamer le DUA d’exportation correspondante

Dans certaines circonstances, généralement imposées par l'acheteur (importateur), les données saisies dans la facture commerciale présentée au bureau de douane d'origine, où le dédouanement est effectué, ne coïncident pas toujours avec les données indiquées dans la facture commerciale adressée aux acheteurs (importateur).

Cela est dû au fait que la plupart des marchandises sont taxées à leur valeur en douane. Cette circonstance conduit au fait que dans les pays où l'administration des douanes a une réputation douteuse, les importateurs, dans le but de saisir un montant inférieur en termes de droits de douane, présentent des factures commerciales avec un montant inférieur.

Cette pratique, clairement illégale, entraîne des sanctions économiques à l'encontre des importateurs qui l'exercent, et les ventes de la société exportatrice dans ce pays peuvent être compromises.

Dans certains cas, la facture commerciale sert de contrat de vente et de méthode de recouvrement, pour laquelle elle doit être signé par l'acheteur, importateur, avant l'expédition de la marchandise comme preuve que les conditions ont été acceptées par lui, ainsi que les clauses d'arbitrage correspondant aux Contrats internationaux de Vente dont nous avons convenus.

Les Incoterms ne traitent pas du transfert de la propriété, vous devez lire les notes introductives dans la dernière édition des Incoterms 2020, donc ce problème doit être résolu dans le contrat de vente, où l'accord de réservation de domaine , par exemple, déconnecte le transfert de propriété du transfert de possession sur les marchandises.

La plus grande erreur commise avec les Incoterms est de croire qu'ils fournissent un contrat de vente complet, lorsque la seule chose qui concerne les Incoterms est quand et où la livraison de la marchandise (possession) a lieu et avec elle, la transmission des risques du vendeur à l'acheteur, qui paie les frais liés à la livraison et qui s'occupe des formalités douanières, et rien d'autre.

Ils ne traitent ni du prix, ni du mode de paiement, s'il y a obligation ou non de payer en cas de défaut, etc. Tous ces problèmes sont résolus dans le contrat de vente, qui est le seul moyen de transférer la propriété.

N'oubliez pas que si vous utilisez les Incoterms dans le contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur, il ne doit pas être confondu avec le contrat de transport entre l'expéditeur et le transporteur.

Quelque chose d'aussi simple que d'indiquer par exemple: " L'entreprise acheteuse détaillée dans cette facture acquiert la propriété de la marchandise lorsqu'elle aura démontré le paiement total " permet:

• Que la propriété ne passe pas à l'acheteur jusqu'à ce que le prix soit payé en totalité, donc le bien est livré mais pas la propriété.
• Que si l'acheteur a des dettes, les créanciers ne peuvent pas exécuter le bien que nous avons vendu, car en l'absence de paiement de celui-ci, le vendeur est toujours propriétaire de celui-ci.