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Article 2 : Accès au site

Le site docshipper.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

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Article 4 : Propriété intellectuelle

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Article 5 : Responsabilité

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

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